En cours d'examen Dossier DLR5L17N52087 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Déposé à l’AN le 13 mai 2025, 35 amendements déposés, 8 adoptés.

1 moisde navette

35amendements

8adoptés

1séances AN

3scrutins publics

Navette Le parcours du texte

13 mai 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

4 – 25 juin 2025 AN · commission

Trois réunions de commission

26 juin 2025 AN · séance

Séance publique

Au mot près Le débat

Par cette niche et par la communication qui a été la vôtre depuis plusieurs mois, vous cherchez à nous faire croire que c’est la justice qui prive Mme Le Pen de son destin. Mme Constance de Pélichy Article unique (suite) · lire en contexte

Il s’agit d’ajouter un chapitre unique intitulé : « Création d’une justice de classe ». M. Emmanuel Duplessy Avant l’article unique · lire en contexte

Les 23 interventions liées au texte →

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°2707 26 juin — L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant …	141	136
n°2708 26 juin — L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à…	185	120
n°2712 26 juin — Le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er…	56	133

Atelier Les amendements

35 amendements déposés, 8 adoptés. Sorts : sans suite 12 · tombé 10 · adopté 8 · rejeté 5.

Groupe	Déposés	Adoptés
EcoS	20	2
SOC	5	2
EPR	3	1
LFI-NFP	2	1
GDR	2	1
RN	2	0