Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
(Mmes et MM. les députés ainsi que les membres du gouvernement se lèvent.) Hier après-midi, notre Assemblée nationale s’est glacée de stupeur et de douleur lorsque nous avons appris la tragique disparition de notre collègue Olivier Marleix.Olivier Marleix était des nôtres. Il siégeait dans cet hémicycle depuis 2012. Il en était une figure familière, un collègue estimé, pour beaucoup un ami. Je peux en témoigner comme nombre d’entre vous sur ces bancs : Olivier Marleix incarnait le parlementaire dans la plus noble acception du terme. Il était à la fois un technicien rigoureux et méticuleux, un orateur pugnace et précis, un défenseur de nos institutions et un fidèle serviteur de l’intérêt général. Chacun ici le savait. Chacun ici le respectait.La politique, Olivier Marleix l’avait dans le sang. C’est son père, Alain, ancien député du Cantal et secrétaire d’État entre 2007 et 2010, qui lui […]
Olivier Marleix a été le président de notre groupe. La semaine dernière, il était encore là, assis à sa place parmi nous. Aujourd’hui, son siège est vide ; il est parti et il laisse derrière lui, pour chacun d’entre nous, une infinie tristesse. Ceux qui le connaissaient bien savaient déceler, au-delà de sa pudeur, l’immense sensibilité de son âme. Son départ et la brutalité des circonstances appellent tant de questions, des regrets aussi : ces paroles que nous n’avons pas pu prononcer, ces échanges que nous aurions aimé avoir, tout ce qu’on n’a pas eu le temps de dire.Cette peine, rien ne pourra la combler. Elle laisse son lot, pour chacun d’entre nous, de souvenirs, de regrets, de souffrances. Mais notre devoir, c’est de garder autre chose d’Olivier Marleix. Notre devoir, c’est de faire en sorte que la brutalité de son départ et la façon dont elle nous marque ne fassent pas oublier la […]
La parole est à M. le premier ministre.
Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le président Laurent Wauquiez, le gouvernement veut vous dire à quel point il a partagé avec vous, hier, votre stupéfaction et votre immense tristesse à l’annonce du départ d’Olivier Marleix ; à quel point il partage l’arrachement qui est le vôtre ; à quel point il partage l’affection qui a été traduite sur bien des bancs tout comme le respect que cette personnalité rare faisait naître. Olivier Marleix était un combattant, fort de convictions dont chacun connaissait la puissance. Infatigable parce qu’il ne cessait de défendre une certaine idée de la France, de sa souveraineté, en particulier de sa souveraineté économique et industrielle, il nourrissait pour notre pays, au-delà des dossiers dont il avait la charge, un amour enraciné. Cette figure que beaucoup estimaient sur tous les bancs, cette figure-là nous rappelait […]
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à Mme Eva Sas.
Il est évidemment difficile de prendre la parole après cet hommage à notre collègue dont le décès soudain nous a toutes et tous touchés, et je voudrais ici à mon tour saluer sa mémoire.Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. L’Insee vient de publier son rapport sur les inégalités pour l’année 2023 et le verdict est tombé. La France a atteint son plus haut niveau de pauvreté depuis que l’indicateur existe. Elle compte désormais 12 millions de pauvres et 30 % des Français ont vu leur niveau de vie reculer. L’Insee vient ainsi mettre des chiffres sur ce que les Français vivent au quotidien : la difficulté à boucler les fins de mois, le travail qui ne permet plus de vivre correctement, l’abandon des personnes sans abri à leur sort.Cet appauvrissement des plus modestes et des classes moyennes est le fruit de sept ans de macronisme : aucune volonté de lutter […]
La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.
Tout comme il est difficile de poser une question dans de telles circonstances, il est difficile d’y répondre. Je vous donnerai cependant quelques éléments d’information avant que le premier ministre ne présente, le 15 juillet prochain, les orientations du gouvernement pour relever le défi qui se présente à nous et qui dépasse largement les simples considérations budgétaires.La France reste le pays le plus redistributif de l’OCDE puisque, avant transferts, les écarts de revenu constatés entre les plus pauvres et les plus aisés sont de un à dix-huit alors qu’ils ne sont plus que de un à trois grâce à notre système fiscal et aux dispositifs de redistribution monétaire et non monétaire. Ce sont les travaux de Jean-Marc Germain qui en attestent et ils doivent être considérés pour ce qu’ils sont.Incontestablement, la Ve République est, depuis ses débuts, ancrée dans un modèle social qui fait […]
Par votre politique !
…par la dette et le déficit. Nous croyons cependant qu’il pourra être sauvé par le travail et l’entreprise.Quand nous faisons du RSA un outil de retour au travail, en six mois, 42 % des personnes qui ont participé à l’expérimentation ont retrouvé un emploi. Nous croyons aussi à l’entreprise. Je l’ai déjà dit devant vous et nous en avons suffisamment débattu : nous ne pensons pas que faire partir les 1 800 entrepreneurs qui ont réussi à créer des emplois dans notre pays sera la réponse à nos problèmes. Le CAC40 représente 1,2 million d’emplois en France ; les 6 000 plus belles entreprises de taille intermédiaire de France, ce sont 4 millions d’emplois. (Mme Olivia Grégoire applaudit.) Ce sont ces emplois que nous devons développer.Que pourrais-je vous dire en conclusion ? Oui, nous voulons un système social fort. Pour cela, nous avons besoin d’entreprises solides et d’un système fiscal […]
La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Au nom du groupe socialiste, nous adressons nos condoléances aux proches et à la famille du député Olivier Marleix.Monsieur le premier ministre, 40 milliards d’euros d’économie sont programmés dans le prochain budget, alors même qu’une maladie gangrène la France de l’intérieur : la pauvreté. Nous le savons, vous le savez, ce sont toujours les plus modestes qui paient la facture. Ils sont, selon l’Insee, près de 10 millions, soit un Français sur six. Jamais le nombre de pauvres n’a été aussi élevé : étudiants, chômeurs, mais aussi travailleurs pauvres – autoentrepreneurs, agriculteurs, contractuels, salariés à temps partiel.Parmi les victimes de cette épidémie, on retrouve surtout des femmes, en particulier les mamans de familles monoparentales – pas moins d’une famille sur trois vit sous le seuil de pauvreté. Les Restos du Cœur nous alertent concernant la situation des enfants car 10 % […]
La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Et de la pauvreté !
Vous avez rappelé les faits, mais n’oublions pas de préciser que le revenu médian, en 2022, a également progressé. C’est important de le signaler car le revenu du seuil de pauvreté est fixé à 60 % de ce revenu médian.Les chiffres que vous avez donnés sont ceux de l’année 2023, laquelle, par définition, ne prend pas en compte les dépenses engagées au début de l’année 2024, à savoir la revalorisation de 4,6 % des minima sociaux au 1er avril 2024. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)Cela étant, je vais vous citer quelques réponses que nous allons apporter à la situation que vous dénoncez. La France, ma collègue l’a dit à l’instant, est le pays le plus redistributif puisque nous consacrons 31,5 % du PIB aux dépenses sociales contre en moyenne 26,6 % dans les pays de l’Union européenne.D’autre part, vendredi dernier, j’ai réuni avec le premier ministre l’ensemble des associations qui […]
Cela ne résout pas le problème.
Ensuite, dès le budget 2025, 10 millions supplémentaires seront alloués à l’aide alimentaire. Surtout, nous devrons être capables d’accompagner les mères de familles monoparentales vers l’emploi, en leur proposant des modes de garde, en ouvrant des crèches à vocation d’insertion. C’est ainsi, en trouvant des solutions concrètes pour réinsérer durablement ces personnes dans l’emploi, que nous mettrons fin à la précarité des enfants. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
Mais quand ?
Avant de donner la parole au prochain orateur, je suis heureuse de souhaiter en votre nom la bienvenue à une délégation de l’assemblée nationale du Vietnam, conduite par Mme Nguyễn Thúy Anh, présidente du groupe d’amitié Vietnam-France. (Mmes et MM. les députés et les membres du gouvernement se lèvent, se tournent vers les tribunes et applaudissent.)
La parole est à M. Guillaume Bigot.
Au nom du groupe Rassemblement national, je tiens tout d’abord à adresser nos plus sincères condoléances aux proches et à la famille de notre collègue Olivier Marleix. (Applaudissements.)Ma question s’adresse au ministre des affaires étrangères. Il y a quelques semaines, le ministère nous demandait de ne pas évoquer dans cet hémicycle le cas de Boualem Sansal, dans l’espoir d’amadouer les autorités algériennes qui le retiennent en otage. Bilan de cette diplomatie de l’apaisement pour notre compatriote malade du cancer et âgé : cinq ans de prison. Mais qu’avez-vous fait, à part exiger le silence ?De l’aveu du député européen Bellamy, la haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères ignorait que le cas Sansal était une priorité française. Le comité de soutien à Sansal dénonce aussi votre inaction : « Rien n’a été fait », proclame-t-il. Rien n’a été fait non plus […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger.
Vous évoquez un prétendu silence qui serait exigé de certains : le sujet évoqué est bien trop sérieux pour une telle question. Nous n’obligeons personne à garder le silence ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous vous demandons de comprendre notre démarche, qui repose sur l’intelligence collective : la diplomatie doit pouvoir travailler le plus efficacement possible au service de tous nos compatriotes, partout dans le monde. (Mêmes mouvements.) Ce n’est pas en multipliant les coups de menton et les déclarations que nous libérerons nos compatriotes, notamment ceux emprisonnés en Algérie et en Iran. Avec les services diplomatiques, nous les accompagnons, les défendons et exigeons chaque jour leur libération. (Mêmes mouvements.)
Ça ne se voit pas !
Votre question me permet de rappeler le contexte et de revenir sur les causes du gel total des relations entre la France et l’Algérie. Douze agents de notre ambassade ont été expulsés à la mi-avril ; le départ immédiat de nos agents en mission courte a ensuite été exigé. C’est l’attitude des autorités algériennes qui nous empêche de respecter les engagements pris au mois de mai, notamment au cours d’échanges avec le chef de l’État.
Mais alors, que fait-on ?
Soumission !
Chaque jour, la diplomatie est à pied d’œuvre. Elle ne perd jamais de vue sa priorité : la protection de tous les ressortissants français, au rang desquels Boualem Sansal et Christophe Gleizes – je vous remercie d’avoir aussi mentionné ce dernier. J’ai une pensée quotidienne (Exclamations sur les bancs du groupe RN) pour nos compatriotes en Iran, notamment Cécile Kohler et Jacques Paris, en prison depuis plus de trois ans. Nous ne les oublions pas et faisons tout pour obtenir la libération immédiate de tous ces ressortissants français. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Guillaume Bigot.
Je vous remercie pour cet aveu : la politique d’apaisement que vous avez préconisée a abouti à l’expulsion de diplomates. De petites compromissions en grands relâchements, l’apaisement s’est transformé en aplatissement. Je citerai ici Jean-Pierre Chevènement : « Un ministre, ça démissionne ou ça ferme sa… » (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe RN et plusieurs députés du groupe UDR applaudissent ce dernier.)
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Je tiens d’abord à dire l’émotion du groupe Ensemble pour la République à la suite de la mort tragique d’Olivier Marleix. Nous présentons nos condoléances à nos partenaires des Républicains, à ses proches et à sa famille. (Applaudissements.)Madame la ministre des comptes publics, la semaine dernière, la Cour des comptes tirait une nouvelle fois la sonnette d’alarme au sujet de la situation financière de la France. Au premier trimestre, la dette publique s’est élevée à 114 % du PIB. L’endettement repart à la hausse et pose désormais un risque d’emballement. La France ne peut plus faire l’autruche.Il faudra prendre des décisions fortes à la rentrée pour le budget 2026.
C’est vous qui êtes au pouvoir !
Le gouvernement évoque 40 milliards d’euros d’efforts. Cet objectif ne doit absolument pas être perdu de vue, mais pas à n’importe quel prix. Le ras-le-bol fiscal reste un sentiment puissant dans le pays : ne le sous-estimez pas.La classe moyenne nous le dit, il ne faut pas augmenter les impôts car elle en a assez de payer.
Alors taxons les pauvres, c’est ça ?
Quant aux entreprises, elles ne veulent plus être prises pour des vaches à lait. Madame la ministre, laissez les entreprises tranquilles !C’est pour cette raison qu’il faut absolument que la réduction de la dépense publique soit notre priorité. Cela demandera du courage. L’année dernière, le gouvernement de Gabriel Attal et le ministre Bruno Le Maire avaient déjà pris des mesures permettant de limiter le déficit en économisant plus de 30 milliards. Une commission d’enquête a reconnu qu’il s’agissait de mesures sans précédent hors période de crise. Hélas, la dissolution a ensuite tout mis à l’arrêt.Cet automne, le gouvernement nous trouvera donc à ses côtés s’il veut réduire la dépense et lancer de nouvelles réformes. Le contrôle renforcé des arrêts de travail et des transports sanitaires vont dans la bonne direction. En outre, avec la proposition de loi de notre collègue Stéphanie Rist […]
La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.
Vous l’avez dit : la période que nous traversons exige du courage.
Vous n’en avez jamais eu !
Après, il risque d’être trop tard.C’est surtout le moment de redonner confiance aux Français, aux entrepreneurs, aux salariés et aux familles. Nous sommes pris en tenaille entre deux couperets. Nos débats donnent en effet l’impression qu’il n’y aurait que deux issues : la censure ou l’augmentation des impôts.La semaine prochaine, lorsque le premier ministre annoncera des arbitrages, il rappellera sans doute qu’un budget ne se résume pas à des tableaux de chiffres ; c’est avant tout un ensemble de choix qui reposent sur des convictions.Notre première conviction, c’est que c’est par le travail, la production et une juste rémunération que nous pouvons redresser nos comptes publics, donc le pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Laurent Wauquiez applaudit également.)Notre deuxième conviction, c’est que ce n’est pas par l’impôt – l’impôt généralisé et […]
Et la lutte contre les inégalités ?
Nous voulons avoir le courage d’agir au service des Français. Il faut sortir de cette alternative piégeuse – la censure ou les impôts.
Ce sera la censure !
Uni et mobilisé, ce gouvernement fera face à ses responsabilités avec courage. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
La parole est à M. Nicolas Sansu.
Les députés du groupe GDR s’associent à l’hommage rendu à Olivier Marleix, dont j’ai fait la connaissance il y a plus de trente ans, lors de nos classes militaires. Nous adressons toutes nos condoléances à ses proches, à ses amis et à ses compagnons de combat. (Applaudissements.)Monsieur le ministre de l’économie et des finances, voici deux nombres que je n’ai pas choisis au hasard : 9,8 millions d’un côté, 98,2 milliards de l’autre. Alors que notre pays compte 9,8 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, les dividendes versés aux actionnaires des quarante plus grandes entreprises cotées en Bourse ont atteint 98,2 milliards d’euros en 2024 – un record. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. René Pilato applaudit aussi.)Nous sommes un pays riche qui voit ses classes populaire et moyenne s’appauvrir.
Exactement !
En guise de solution, vous annoncez une année blanche budgétaire – une année sans augmentation des dépenses. L’année blanche fait abstraction de la hausse naturelle des dépenses et de l’inflation : il y aura moins de professeurs et moins de moyens pour la santé, l’éducation et les collectivités. Qui seront les seuls à être épargnés par cette cure d’austérité ? Les marchands d’armes et nos créanciers – les voilà, vos services publics essentiels ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR. – M. Damien Girard applaudit également.)Pour être à la hauteur de la promesse républicaine d’égalité, le prochain budget devra s’attacher à rendre du pouvoir d’achat aux ménages, à favoriser l’investissement productif et la décarbonation, à redonner du souffle à nos services publics, en Hexagone comme en outre-mer.Il existe des solutions pour juguler le déficit sans toucher aux services […]
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Quel est le problème de notre pays ? (« C’est vous ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
Bonne question !
C’est évidemment la pauvreté. Mais comment voulez-vous que nous résolvions ce problème si nous affaiblissons nos entreprises et notre tissu économique ? (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) La première réponse au défi que vous évoquez, c’est le travail. Or pour soutenir le travail, il faut soutenir nos entreprises. Car dans quel monde vivons-nous ?
Dans un monde capitaliste qui exploite la classe ouvrière grâce à vous !
Dans un monde où règne une concurrence de plus en plus acharnée.Pensez-vous que des dépenses publiques s’élevant à 1 700 milliards d’euros par an, soit 57 % du PIB, sont insuffisantes ? Je ne le crois pas. Nous rencontrons un problème…
De justice !
…d’efficacité de la dépense publique.
Vous protégez les actionnaires !
Vous faites des cadeaux aux riches !
Le premier ministre présentera le projet de budget le 15 juillet. Nous souhaitons conserver le même niveau de dépenses publiques – 1 700 milliards d’euros – tout en continuant à soigner, à éduquer et à protéger aussi efficacement qu’auparavant. Nous devons aussi libérer nos entreprises pour qu’elles puissent grandir, se développer et recruter. Quelle meilleure solution aux problèmes que vous évoquez que de créer des emplois durables et d’encourager l’investissement ?Je partage une partie de vos objectifs. Il me semble cependant que la solution n’est pas d’augmenter nos dépenses publiques, mais de maîtriser nos déficits.
Ça n’a pas marché jusqu’ici !
Pour terminer, je rappelle que le coût de notre dette, qui s’élève à 67 milliards cette année, atteindra 100 milliards dans trois ans. Si nous ne mettons pas un terme à cette dérive de nos comptes, nous n’arriverons pas à regagner notre souveraineté et à reprendre notre destin en main, destin qui passe notamment par la défense nationale, que vous avez évoquée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
La parole est à Mme Marina Ferrari.
Comme nous tous ici, avant de prendre la parole, j’ai une pensée pour Olivier Marleix, qui était un ardent défenseur de notre souveraineté, notamment agricole. Au nom du groupe Les Démocrates, j’adresse nos plus sincères condoléances à ses proches et à nos collègues de la Droite républicaine. (Applaudissements.)La semaine dernière, plusieurs cas de dermatose nodulaire contagieuse bovine ont été constatés dans ma circonscription, en Savoie. J’associe à ma question mes collègues savoyards et haut-savoyards.La DNC est une maladie classée catégorie A dans la réglementation européenne. Elle n’est pas transmissible aux autres espèces et ne pose pas de danger pour la santé humaine. Elle implique en revanche l’abattage des troupeaux infectés et entraîne donc des pertes économiques importantes pour toute la filière bovine et laitière.L’abattage des troupeaux est un traumatisme, un drame […]
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Madame la présidente, je souhaite d’abord vous remercier pour les mots que vous avez eus à l’égard de notre cher et regretté collègue et ami, Olivier Marleix.Madame la députée, vous avez parfaitement décrit la situation. Ce nouveau malheur qui frappe les élevages français nous vient d’Italie. La dermatose nodulaire contagieuse bovine est une maladie classée en catégorie A, si grave qu’elle nous oblige, comme la tuberculose bovine ou la fièvre aphteuse, à détruire les lots touchés par l’épidémie.Je m’efforcerai d’apporter une réponse complète et détaillée aux questions que vous m’avez posées.L’homologation des laboratoires apporte une garantie juridique aux résultats donnés. Nous examinons votre demande et réfléchissons à la possibilité d’homologuer des laboratoires de proximité mais, dans l’intervalle, nous avons demandé aux laboratoires homologués de délivrer les résultats en […]
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
Au nom du groupe La France insoumise, je tiens à réitérer nos condoléances les plus sincères à la famille et aux proches de notre collègue Olivier Marleix. (Applaudissements.)Madame la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, en Martinique, les récentes annonces de suppressions de postes au sein de l’éducation nationale suscitent un vif émoi chez les enseignants, les élèves et les familles. Ces réductions de moyens interviennent dans un contexte déjà tendu, les inégalités sociales et territoriales pesant lourdement sur le système éducatif. En dix ans, plus de 1 500 postes ont été supprimés, auxquels s’ajoutent les 119 suppressions de postes prévues pour l’année en cours.Moins de postes, ce sont des classes surchargées, mais aussi moins d’accompagnement pour les élèves en difficulté, moins de prévention du décrochage scolaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe […]
La parole est à Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Vous le savez, nous faisons face à une baisse démographique qui concerne l’ensemble du territoire. Lors de la prochaine rentrée, 100 000 élèves en moins, dont 80 000 dans le premier degré, seront accueillis dans les établissements de l’éducation nationale.
Ça dépend des quartiers !
Vous semblez l’avoir oublié, mais nous avons fait le choix, dans le budget pour 2025, que vous auriez sans doute dû soutenir (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP),…
Et le 49.3 ?
…de maintenir les 4 000 postes qui devaient initialement être supprimés. Cela nous permet de renforcer nos actions prioritaires, qu’il s’agisse de réduire les inégalités sociales et territoriales, de renforcer les brigades de remplacement ou de faire progresser l’école inclusive.En Martinique, la baisse démographique est également une réalité. Dans le premier degré, 430 élèves de moins sont attendus à la prochaine rentrée. Dans le second degré, ce sont plus de 500 élèves de moins. Là encore, nous allons continuer de nous améliorer. Malgré la suppression de 21 emplois d’enseignant dans le premier degré et de 49 dans le second degré, tous les indicateurs continuent de progresser. Le nombre de postes pour 100 élèves sera de 8,75 en Martinique, contre 6 au niveau national.Je précise par ailleurs que la carte scolaire a fait l’objet d’une concertation approfondie avec tous ceux qui l’ont […]
Ce n’est pas vrai, nous n’avons pas été invités !
Quelle honte !
À la prochaine rentrée, l’accompagnement des élèves en situation de handicap sera amélioré grâce au déploiement des pôles d’appui à la scolarité. Loin des caricatures (Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), nous faisons donc tout notre possible pour améliorer le quotidien de nos élèves et faire avancer l’école de la République !
La parole est à M. Théo Bernhardt.
Monsieur le ministre de l’économie, samedi dernier, plusieurs milliers de personnes ont manifesté dans les rues de Mertzwiller, dans ma circonscription, contre la fermeture de l’usine tricentenaire De Dietrich, qui produit des pompes à chaleur. Une marche blanche symbole de détresse, mais aussi de colère, face à une décision qui menace 320 emplois et risque d’en emporter des centaines d’autres chez les sous-traitants locaux. J’étais aux côtés des salariés, de leurs familles, et je tiens ici à saluer leur dignité et leur détermination.Que dire de cette fermeture, si ce n’est qu’elle constitue une nouvelle preuve de l’incompétence éternelle du macronisme ? En 2023, le président Macron promettait, en grande pompe, de produire un million de pompes à chaleur d’ici à 2027. Une promesse fumeuse ! Aujourd’hui, la France peine à produire 170 000 unités, submergée par des importations massives […]
C’est faux !
Seul le Rassemblement national soutient une véritable politique de réindustrialisation. Seul le Rassemblement national propose des solutions concrètes, comme le fait de reconvertir le site en une usine d’armement au service de notre défense nationale – je le propose depuis des mois.
C’est vous qui avez refusé de censurer Bayrou !
Allez-vous enfin écouter les propositions de Marine Le Pen pour lutter contre la désindustrialisation de notre pays ? Elles seront d’ailleurs rappelées par notre collègue Alexandre Loubet dans son rapport à venir. Allez-vous sauver le site De Dietrich ou allez-vous continuer à laisser mourir notre industrie et nos territoires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Que dire, en effet ? Peut-être, tout d’abord, que les pompes à chaleur constituent un élément de la transformation écologique que vous soutenez avec beaucoup de vigueur, je le sais. (Rires sur quelques bancs du groupe EPR.)
Excellent !
Le gouvernement a lancé une campagne de communication pour favoriser leur installation, la TVA sur les chaudières à gaz a été augmentée et le dispositif MaPrimeRénov’ continuera de fonctionner cet été pour les copropriétés et les monogestes. Les ménages qui le souhaitent pourront ainsi s’équiper en pompes à chaleur. Nous souhaitons évidemment soutenir leur installation, que ce soit pour le chauffage ou la climatisation, dans de bonnes conditions écologiques.
Merci l’Ademe !
Je vous rejoins sur un seul et unique point : nos industries, notamment De Dietrich, dans votre circonscription, font l’objet d’une concurrence très sévère, en particulier des pays asiatiques. C’est la raison pour laquelle nous agissons avec vigueur. Ne vous en déplaise, la solution est européenne. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)
Ça se saurait !
C’est bien connu, l’Europe nous protège !
Je savais que cela vous ferait plaisir…Nous travaillons avec nos collègues européens afin d’instaurer les protections qui permettront à nos industries de se développer dans cet environnement difficile.
Ça ne marche pas !
C’est l’Europe qui nous pompe !
Qu’il s’agisse de l’acier, de la chimie, de l’automobile ou plus généralement de l’industrie, l’Union européenne va faire mouvement…
Si elle fait mouvement, alors…
…dans les mois qui viennent. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Je peux vous assurer qu’avec le ministre Marc Ferracci, nous sommes très engagés dans ce travail pour sauver l’industrie française.
La parole est à M. Théo Bernhardt.
C’est à cause des normes européennes que l’entreprise De Dietrich en est là ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à Mme Nicole Sanquer.
Au nom du groupe LIOT, j’adresse mes sincères condoléances à la famille et aux proches de notre collègue Olivier Marleix, ainsi qu’à sa famille politique. (Applaudissements.)Monsieur le ministre des armées, depuis plusieurs mois, des familles de Tahiti attendent une réponse claire et juste de votre ministère. Leur seul tort ? Posséder un terrain à proximité du dépôt de munitions de Papeari, frappé d’inconstructibilité. Ces familles ne peuvent plus rien faire de leur terre, qui pour beaucoup représente le seul patrimoine, un bien foncier transmis depuis des générations, dans une collectivité où la terre est rare, précieuse et profondément liée à l’identité familiale et culturelle.Vous êtes venu en Polynésie et vous connaissez nos contraintes naturelles et géographiques. Un premier refus d’autorisation de construire a été émis par l’armée. Il nous a ensuite été demandé de prouver que la […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.
Au nom du ministre des armées, en déplacement, permettez-moi de vous dire que nous comprenons les préoccupations exprimées par les familles concernées et la portée symbolique que revêt la terre en Polynésie française. Lorsque l’usage d’un terrain est limité, cela soulève naturellement des questions et un sentiment d’incompréhension, mais, vous en conviendrez, la protection des populations vivant à proximité d’installations pyrotechniques est une responsabilité essentielle de l’État. C’est pourquoi les règles encadrant l’urbanisation autour des dépôts de munitions sont strictes et fondées sur le principe de précaution. Il ne s’agit pas uniquement de comptabiliser les habitants permanents, mais toutes les personnes susceptibles d’être présentes dans la zone : les salariés, les visiteurs et les usagers d’équipements publics. La réglementation vise à limiter l’exposition globale sans […]
La parole est à Mme Nicole Sanquer.
Ce n’est pas moi qu’il faut recevoir, mais les propriétaires des terrains ! Ils ont besoin qu’on leur explique comment toucher une indemnisation. Jusqu’à aujourd’hui, on leur a dit non pour la construction et non pour l’indemnisation. Je vous demande de préparer une procédure claire pour ces familles polynésiennes qui ont le sentiment d’avoir été volées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Le groupe Horizons & indépendants s’associe aux hommages rendus à la mémoire de notre collègue Olivier Marleix. Nous présentons nos plus sincères condoléances à ses proches, à sa famille et à l’ensemble de ses compagnons de la Droite républicaine. (Applaudissements.)Alors que nombre de nos jeunes viennent de décrocher une formation et un diplôme et souhaitent se projeter dans l’avenir, je veux évoquer un autre examen, souvent essentiel pour accéder à l’autonomie et à la mobilité : le permis de conduire. Dans de très nombreux territoires, candidats et auto-écoles sont confrontés à une même difficulté : l’allongement considérable des délais nécessaires pour passer l’épreuve pratique. Dans mon département, la Seine-Maritime, ou en Ille-et-Vilaine, chez mon collègue Thierry Benoit, que je sais très engagé sur le sujet, le délai moyen est de six à huit mois pour une première présentation et […]
La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Si Mme la présidente le permet, avant de répondre à votre question, je voudrais m’associer à l’hommage qu’elle-même, Laurent Wauquiez et M. le premier ministre ont rendu à Olivier Marleix. (Applaudissements.)Je citerai une profonde et très belle phrase de la grande philosophe Simone Weil : « Chaque être crie en silence » parce que, dans chaque vie, dans chaque existence, il y a une part de douleur cachée, souvent une part de souffrance secrète, qui nous est incompréhensible et inaccessible.Olivier était pour nous à la fois une belle figure, un repère et une fidélité.Vous l’avez souligné, madame la présidente, il était une figure de l’Assemblée nationale, un député et un législateur hors pair, une figure de son département d’Eure-et-Loir – dans la 2ème circonscription – et une figure – vous me pardonnerez de le souligner – de notre famille politique.C’était aussi un repère, en raison de […]
Eh oui !
…parce que, depuis le 1er janvier 2024, il est possible de passer son permis à 17 ans. Le nombre de candidats a ainsi doublé : nous devons traiter deux classes d’âge au lieu d’une et les inspecteurs ne suffisent plus.Vous l’avez indiqué, nous avons recruté un certain nombre d’inspecteurs qui ont été affectés dans les départements où la situation est la plus tendue. Cette année, dans votre département de Seine-Maritime, deux inspecteurs arriveront, respectivement en septembre et en décembre. Cela ne suffit pas. La semaine prochaine, la profession sera reçue Place Beauvau. Nous devrons prendre de nouvelles mesures : nous envisageons de recruter temporairement des inspecteurs retraités, ce qui devrait permettre de desserrer la contrainte. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR.)
La parole est à M. Philippe Naillet.
Ma question s’adresse à monsieur le ministre d’État chargé des outre-mer. Hier, une réunion du comité de pilotage inondations s’est tenue à la préfecture de La Réunion autour de M. le préfet Patrice Latron, des maires et présidents d’intercommunalités de l’île. Cette réunion était très attendue.Le 28 février 2025, le cyclone Garance frappait l’île de La Réunion, faisant cinq morts. Vous êtes venu rapidement sur place, suivi peu après par d’autres membres du gouvernement ; la maire de Saint-Denis vous a emmené dans la ravine du Butor constater le risque encouru par notre population. Si vous avez pu observer le formidable travail des équipes de terrain qui, en quelques jours, ont rétabli les services publics et réparé les principaux dégâts de Garance, ceux-ci se feront sentir pendant des années encore.Ce cyclone nous a rappelé les risques auxquels nos populations sont exposées. En 1980 […]
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Et de la chasse !
Vous l’avez rappelé, en février dernier, le cyclone Garance a touché La Réunion, notamment l’est et le nord de l’île, de manière brutale. Le gouvernement s’est fortement mobilisé auprès des élus du territoire pour répondre sans délai à l’urgence de la crise et pour déterminer avec eux les objectifs, les étapes et les moyens de la reconstruction.Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer, s’est rendu à trois reprises à La Réunion pour prendre la mesure des dégâts et dégager des réponses adaptées. Je me suis moi-même déplacée à La Réunion en mars, puis le président de la République s’est rendu sur place en avril dernier. En l’absence de Manuel Valls, que je vous prie d’excuser, je vous apporte ainsi une réponse collective, au nom du gouvernement.Des aides exceptionnelles ont été déployées pour soutenir les agriculteurs – notamment les planteurs de canne – à hauteur de 15 […]
La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de la France.Simone de Beauvoir l’a rappelé : l’indépendance économique est la condition indispensable de la liberté des femmes. Cette clé, confisquée durant des siècles dans le huis clos des couples, est dans les mains de chacune depuis la loi du 13 juillet 1965 qui, en permettant aux Françaises de travailler librement, d’ouvrir un compte bancaire ou d’administrer leurs biens sans l’autorisation de leur mari, a posé la première pierre de l’autonomie économique des femmes.Soixante ans après, force est de constater que des biais sexistes – manifestes ou implicites – sont encore à l’œuvre, raison pour laquelle, depuis 2017, nous avons concrétisé, texte après texte, de nouveaux dispositifs bancaires, financiers et fiscaux. Ainsi, depuis la loi du 24 décembre 2021, le salaire […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Permettez-moi de saluer votre engagement personnel sur la question de l’autonomie financière des femmes. Vous l’avez dit, il y a soixante ans, les femmes étaient encore considérées juridiquement comme des mineures sur des sujets essentiels. Les femmes mariées n’avaient pas la possibilité d’ouvrir un compte bancaire ou de choisir leur métier sans le consentement de leur mari.Si aujourd’hui, heureusement, les femmes sont majeures juridiquement, des inégalités persistent. Nous les réduisons année après année, mois après mois. Ainsi, nous avons réduit les inégalités salariales et professionnelles avec l’index de l’égalité professionnelle et nous irons plus loin avec la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, en transposant la directive transparence salariale.Avec la ministre de l’éducation nationale, nous nous attaquons à la racine des inégalités en travaillant la question des […]
L’entrepreneuriat, c’est la précarité !
Bref, nous devons investir tous les champs dès la petite enfance pour lever les stéréotypes, sur l’éducation, sur l’égalité salariale et professionnelle, sur l’entrepreneuriat. Je sais compter sur votre engagement en la matière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à Mme Catherine Rimbert.
L’accès des Français aux soins ne doit pas être sacrifié sur l’autel des ajustements budgétaires. Vendredi dernier, vous annonciez que 151 zones rouges considérées comme des déserts médicaux bénéficieraient dès septembre du soutien de médecins généralistes jusqu’à deux jours par mois. Ces mesures ne concerneront que 4 % du territoire, bien loin des 87 % touché par la désertification médicale. La France voit son maillage sanitaire se déliter au détriment de la santé des Français. Selon votre ministère 6,7 millions de nos concitoyens ne disposent pas de médecin traitant. Si le gouvernement prétend faire de la lutte contre les déserts médicaux une priorité, sur le terrain, la santé des Français se décide plutôt au gré de tableaux Excel déconnectés des réalités locales.Dans ma circonscription, à Apt dans le Vaucluse, l’Agence régionale de santé a annoncé le 13 juin la fermeture du bloc […]
La parole est à M. le ministre.
Permettez-moi tout d’abord de m’associer aux nombreux hommages rendus par l’ensemble des groupes à Olivier Marleix.Madame la députée, votre question m’étonne beaucoup car elle ne reflète pas du tout l’échange téléphonique que nous avons eu. La situation de l’hôpital d’Apt ne se réglera pas à coups de slogans et de discours nostalgiques.
Vous faites de la politique !
Nous sommes typiquement dans le cas d’un hôpital de proximité dans lequel, vous l’avez rappelé, les urgences fonctionnent bien.Il faut aussi évoquer la situation financière de l’hôpital : plus de 13 millions de déficit cumulé et des délais de paiement qui dépassent les cinq mois.
Ce n’est pas le seul !
Surtout, il est temps de réformer l’activité chirurgicale. Certes, 1 000 actes ont été effectués par une équipe – que je salue – de chirurgiens, infirmiers, anesthésistes et aides-soignants mobilisés. Cependant, il est temps d’étudier la situation globale avec lucidité, sens de l’organisation et fermeté.Nous allons renforcer le service des urgences, qui fonctionne bien, sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, en ajoutant dix lits en unité post-urgences. Nous allons également développer le plateau technique d’imagerie en y adjoignant un appareil d’IRM car les habitants de votre circonscription doivent pouvoir accéder à ce type d’examen. Les actes de chirurgie seront assurés à Cavaillon par les mêmes équipes. Enfin, nous développerons les consultations de spécialité ainsi que les soins de suite et de réadaptation.Il ne faut pas refuser de réorganiser l’offre de soins […]
La parole est à M. François-Xavier Ceccoli.
Je ne vous le cacherai pas : il m’est difficile de m’exprimer aujourd’hui dans un hémicycle où résonne encore la voix de l’un de ses meilleurs serviteurs, notre collègue et ami Olivier Marleix. (Applaudissements.)Il nous faut pourtant continuer à œuvrer dans l’intérêt de nos concitoyens – il l’aurait d’ailleurs souhaité. Je suis convaincu qu’Olivier aurait apprécié – lui, le grand défenseur de notre industrie et de notre souveraineté nationale – les thèmes évoqués dans la question qui suit et qui s’adresse à M. le ministre de l’économie.La sécurité des produits non alimentaires est un enjeu fondamental de protection des consommateurs, tout autant qu’un impératif de responsabilité publique.Or, selon les chiffres les plus récents fournis par Bercy, 94 % des produits vendus sur certaines plateformes chinoises en ligne ne respecteraient pas les normes de sécurité de l’Union européenne.Face […]
Bonne solution !
Sinon, la responsabilité du gouvernement pourrait bien être engagée en cas d’accident, d’autant que vous avez déjà été alertés à plusieurs reprises sur cet enjeu.Ma question est donc triple : quelle est la part réelle des contrôles effectués par la DGCCRF sur les produits vendus en ligne, en comparaison avec ceux vendus en magasin ? Quelles mesures concrètes le gouvernement entend-il prendre pour renforcer les moyens de cette dernière et pour garantir un contrôle à la hauteur des enjeux sur les marketplaces étrangères, notamment chinoises ? Enfin, le gouvernement est-il prêt à agir fermement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.
Tout d’abord, je veux m’associer aux mots que vous avez eu la gentillesse de prononcer en l’honneur et en mémoire de notre ami Olivier Marleix. (Applaudissements.) Vous avez raison, il aurait aimé échanger sur les risques que font courir certaines plateformes en matière de souveraineté économique.La régularité et la conformité des produits représentent en effet un enjeu majeur. Le taux de non-conformité, établi à la suite des contrôles effectués par la DGCCRF, s’élève, vous l’avez dit, à 94 % en 2024.Toutefois, il faut souligner que les articles qui font l’objet de prélèvement ont déjà été ciblés, présélectionnés en fonction de certains indices. Cela ne doit pas nous exonérer de tout effort et nous devons donc agir. À la suite d’une enquête de la DGCCRF, la plateforme Shein a ainsi été condamnée, la semaine dernière, à payer une amende de 40 millions d’euros pour information mensongère. […]
La parole est à Mme Claire Lejeune.
Ma question s’adresse à M. le premier ministre. Que vaut encore la voix de la France après tant de trahisons, tant de lâchetés, tant de petitesses face à la plaie la plus immense, la plus béante de ce siècle ? Que vaut la voix de la France lorsqu’elle se tait face à l’enfer de Gaza, face au génocide et au beau milieu des clameurs des peuples du monde entier, unis en un seul pour demander la liberté, la justice, la paix ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Mme Karine Lebon applaudit également.)Le 9 avril, le président annonçait une conférence pour acter enfin la reconnaissance de l’État de Palestine. Il n’a pas fallu deux mois pour qu’il recule, se défile face à l’histoire et renferme ainsi notre pays dans l’ombre des génocidaires et des criminels de guerre.Voici vos actes : vous refusez de reconnaître l’État palestinien au moment où […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger.
Contrairement aux multiples contre-vérités que vous venez, une nouvelle fois, d’énoncer (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP),…
Très juste !
…non seulement la position de la France n’a pas varié mais je vous mets au défi de citer d’autres pays occidentaux qui ont été, autant que nous, à l’initiative (Mêmes mouvements),…
L’Espagne !
…à la fois pour soutenir l’aide humanitaire et pour s’engager très clairement en faveur d’un cessez-le-feu dans la bande de Gaza, mais aussi d’une solution de paix durable et à long terme.Vous avez raison, la situation est dramatique, insoutenable. Gaza est un véritable cimetière à ciel ouvert. Vous avez raison, toute entrave à l’aide humanitaire est scandaleuse, totalement inadmissible et il est absolument indigne que plus de 500 personnes aient perdu la vie depuis un an. Nous pouvons nous rejoindre sur ce constat.Cependant, la solution ne se trouve pas dans vos déclarations, encore moins dans vos mensonges,…
Quels mensonges ? Donnez des exemples au lieu de dire n’importe quoi !
…mais d’abord dans un cessez-le-feu. Et si c’est une initiative américaine qui doit permettre ce cessez-le-feu, vous devriez la soutenir avec nous.Pour vous répondre très concrètement, la reconnaissance de l’État de Palestine figure toujours à l’agenda de la France. (« Ah ! » et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Quand le reconnaîtrez-vous ?
Nous avons toujours l’ambition de faire reconnaître l’État de Palestine, sous l’égide des Nations unies, à New York, et avec l’Arabie saoudite,…
Mais quand donc la France le reconnaîtra-t-elle ?
…car nous considérons que la solution à deux États est la seule qui permettra d’aboutir à une paix durable. Cela suppose donc la reconnaissance de l’État de Palestine…
Quand ?
…et l’intégration de l’État d’Israël au Moyen-Orient.Nous n’avons jamais – nous – varié ni instrumentalisé le conflit à des fins politiciennes. Nous avons toujours été en faveur de la paix, d’un cessez-le-feu et de la reconnaissance de l’État de Palestine, dans des conditions acceptables collectivement et qui rendront enfin possible une paix durable et pérenne dans cette région. Ce ne sera pas grâce à vous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Quelle honte !
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
Ma question s’adresse au ministre de la santé puisque, pour les ministres de l’agriculture ou de la transition écologique, la cause est perdue.Il y a quelques jours, à Genay, dans le Rhône, l’usine BASF a été prise la main dans le sac. Des militants y ont découvert 250 kilos de Fastac, un pesticide pourtant interdit depuis 2020.Pendant ce temps, dans seize communes du Grand Est, l’eau du robinet est devenue impropre à la consommation pour cause de contamination massive aux PFAS – des taux jusqu’à vingt-sept fois plus élevés que la limite légale. Résultat : des communes vont devoir acheter de l’eau en bouteille. Bienvenue dans la France du XXIe siècle !D’ailleurs, l’eau en bouteille ne vaut pas mieux. On sait maintenant que Nestlé Waters et Alma ont eu recours, avec la complicité de votre gouvernement, depuis au moins 2021, à des traitements interdits pour purifier leurs eaux dites […]
La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Le médecin que je suis est naturellement soucieux de la santé des Français. Je ne suis soumis à aucun intérêt de lobby.
Êtes-vous contre ces lobbys ?
Vous avez tout d’abord évoqué les filtres utilisés par Nestlé Waters pour la source Perrier. Certes, si les eaux sont contaminées par des matières fécales, elles sont impropres à la consommation. Cependant, je rappelle qu’en l’espèce, l’origine du débat n’est pas liée à une contamination mais à une usurpation, à un trouble du point de vue commercial puisque c’est l’appellation d’eau minérale naturelle qui est contestée.Le problème était tout autre : des filtres avaient été placés, qui ôtaient à l’eau son caractère minéral. Il s’agissait donc d’un mensonge et d’une usurpation commerciale.S’agissant des PFAS, je suis d’accord avec vous, madame la députée. Plus on va en trouver, mieux on saura les doser et mieux on appliquera le principe de précaution. Je suis tout à fait favorable à ce que nous puissions respecter à la lettre, à partir du 1er janvier 2026, la réglementation sur les PFAS. […]
Et les victimes ?
Je finis, madame la députée ! Dès que nous disposerons des études de l’Anses prouvant la réalité des effets anticipés, nous interdirons tous les pesticides. D’ici à quelques semaines, il est d’ailleurs possible que j’interdise d’autres molécules dont l’impact a été démontré par des études médicales fondées sur des données probantes. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de M. le ministre. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Merci beaucoup, monsieur le ministre.
Vous n’avez rien dit, franchement !
La parole est à M. Olivier Fayssat.
Avant toute chose, au nom de l’ensemble du groupe UDR, je voudrais rendre hommage à notre collègue Olivier Marleix et adresser à sa famille et à ses proches un message de soutien. (Applaudissements.)Monsieur le premier ministre, Boualem Sansal reste embastillé. Quelle surprise ! Quel séisme imprévisible ! Vous nous aviez promis la réussite par la soumission, la libération par la génuflexion, et nous vous avons écouté : nous avons retiré, dans un esprit de responsabilité, notre proposition de résolution visant à abroger les accords de 1968.La France a retenu son souffle. Pour quel résultat ? Une grâce transformée en gifle, l’humiliation : Sansal reste dans les geôles et vous récoltez les crachats d’un régime voyou. Jamais la France n’a été à ce point insultée par un État auquel elle a tant donné – visas, aide au développement, diplomatie bienveillante, repentance sans fin jusqu’à la […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger.
Monsieur le député, il y a environ deux semaines, votre groupe retirait avec responsabilité votre proposition de résolution relative à la dénonciation des accords de 1968. Vous l’avez fait à dessein – je me souviens des mots du président de votre groupe Éric Ciotti –, pour laisser à la diplomatie toute sa chance afin qu’elle continue son travail, qui ne peut être mené à son terme en quelques jours, en vue d’obtenir ce que nous exigeons depuis le premier jour : la libération de Boualem Sansal qui, comme vous l’avez dit, a été emprisonné arbitrairement et subit des conditions de détention inadmissibles que son état de santé ne lui permet pas de supporter.Aujourd’hui, vous nous refaites le coup de la soumission, suivant la logique qui avait prévalu lorsque vous aviez déposé votre proposition de résolution. Mais en quoi ce texte et le discours que vous tenez à présent garantissent-ils la […]
Elle le fait très mal, en l’occurrence !
Oui, la diplomatie française a évidemment pris des mesures de rétorsion à l’encontre du pouvoir algérien ! Nous continuons bien sûr à exiger la libération de Boualem Sansal de façon très claire et entretenons un dialogue afin de nous assurer qu’elle ait lieu ! Mais nous ne réglerons ce problème ni en parlant dans ce micro, ni par une proposition de résolution.
Comment, alors ?
Je croyais que vous l’aviez compris il y a quinze jours…
Il faut le leur expliquer encore !
…et je l’avais alors salué à ce même micro, mais je vois que, malheureusement, dans votre groupe, le naturel revient au galop ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
Il n’a honte de rien !
La parole est à M. Olivier Fayssat.
Si la méthode ne change pas, les résultats ne changeront pas non plus. Vous me pardonnerez une métaphore canine : on dit qu’un chien qui mord est un chien qui a mal ; vous devez avoir bien mal à vos certitudes pour me faire cette réponse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures trente-cinq, est reprise à seize heures quarante-cinq, sous la présidence de Mme Naïma Moutchou.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (nos 1652 rectifié).
La parole est à M. Julien Dive, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Permettez-moi, avant de commencer, de rendre à mon tour hommage à Olivier Marleix. Je n’oublie pas que la loi sur la réforme des retraites des agriculteurs, adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale et au Sénat, lui doit beaucoup. En tant que président du groupe Les Républicains, il avait soutenu cette réforme que j’avais présentée, et l’avait inscrite dans notre niche parlementaire. Il a été toujours un grand défenseur du monde agricole.La proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur arrive au terme d’un parcours parlementaire jalonné de désaccords, mais guidé par la volonté constante de ne jamais dévoyer le sens de ce texte. L’attente du terrain est immense, et il a fallu défendre la proposition de loi pas à pas en gardant toujours le même objectif en tête : celui de remettre un peu de souffle dans notre manière de faire de la politique […]
Encore un effort !
Sur mon initiative, une clause de revoyure obligatoire au bout de trois ans est prévue pour la dérogation relative à l’acétamipride, puis chaque année. Elle est assortie d’un principe fondamental : la levée automatique de la dérogation dès lors qu’une des conditions de sa délivrance n’est plus réunie. Car oui, rappelons-le, l’interdiction reste la règle : nous n’instaurons dans la loi qu’une dérogation, qui ne sera obtenue qu’après avoir gravi une échelle de critères et qui ne concernera au mieux que 1,7 % des surfaces agricoles si toutes les filières demandeuses l’obtiennent. Mais il s’agit d’éviter des alternatives pires pour la santé humaine, comme les pyréthrinoïdes, par exemple. De plus, il sera interdit par décret de planter des cultures attractives pour les abeilles, dans le cadre des cultures annuelles, en cas d’usage de la dérogation en question – encore une mesure que j’ai […]
Faux !
En tout cas, je l’ai inscrite, ma chère collègue. Toujours à l’article 2, nous avons acté la création du comité des solutions, suivant la proposition de Jean-Luc Fugit. Ce comité devient un outil concret pour anticiper les impasses techniques.À l’article 3, nous avons préservé la liberté laissée à l’éleveur de choisir entre une réunion publique et une permanence en mairie pour les projets soumis à autorisation environnementale, une simplification administrative qui n’est pas un renoncement à la transparence démocratique. Et surtout, nous avons maintenu l’équilibre obtenu sur le régime des installations classées pour la protection de l’environnement, dites ICPE : pas de nouvelle police environnementale ni de régression du droit, mais une adaptation réaliste. Nous nous sommes alignés sur les seuils européens, et contrairement aux idées véhiculées, quand il s’agit de passer de 150 vaches […]
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Avant d’entrer dans le cœur de mon propos, je veux dire l’émotion très vive qui me traverse depuis hier et qui, je le sais, est partagée sur ces bancs. La disparition d’Olivier Marleix est un choc brutal. Olivier était un ami cher, un compagnon de route politique, un député sincère et un amoureux indéfectible de l’Eure-et-Loir et de ses habitants. À la tête de notre groupe à l’Assemblée, il aura porté haut les valeurs du gaullisme, dans le respect constant de ses adversaires et avec une humanité rare, trop rare parfois, en politique. Je tenais à saluer sa mémoire et à lui rendre ici l’hommage qu’il mérite.Il y a quelques mois, les campagnes françaises ont rappelé ce que feignaient d’oublier certains : nourrir un pays n’a rien d’une évidence ; cela exige un engagement quotidien, de la clarté dans les règles, de la constance dans les choix et de la reconnaissance dans les actes. En quatre […]
Très bien !
C’est ce travail en commun et cette volonté partagée d’aboutir qui nous conduisent aujourd’hui à l’Assemblée, après une CMP conclusive et un vote au Sénat. Le moment est venu d’acter, par votre vote, les engagements pris devant le monde agricole. Cette responsabilité vous revient désormais. Ce faisant, c’est le chemin de la reconquête de notre souveraineté alimentaire que nous empruntons.Demain, les agriculteurs disposeront d’un accès plus large au conseil pour piloter leurs exploitations, sans brader nos objectifs de réduction des produits phytosanitaires et sans rien rogner des exigences de prévention des conflits d’intérêts.Demain, la gestion de l’eau, bien commun aussi vital que fragile, sera simplifiée pour permettre à l’agriculture de prendre toute sa place dans la transition écologique, sans en être la victime collatérale.Demain, certains produits autorisés ailleurs en Europe […]
Les cancers !
Ces dérogations seront strictement encadrées, limitées dans le temps, réexaminées au moins tous les trois ans et supprimées dès que les conditions ne seront plus remplies. À ma demande, l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement – l’Inrae – identifie d’ores et déjà les filières concernées selon une méthode rigoureuse. Ses conclusions sont attendues à l’automne. Nos agriculteurs ne demandent pas de passe-droits, mais l’équité. Ils ne veulent plus subir des distorsions de concurrence issues de surtranspositions nationales injustifiées.
Ils ne veulent pas de poisons non plus !
Demain, les projets de bâtiments d’élevage seront allégés des lourdeurs administratives. Une première étape est franchie ici avec l’ajustement des seuils et des modalités de concertation. La seconde, qui aurait pu avoir lieu dès ce texte s’il n’y avait pas eu d’obstruction, viendra à l’automne, avec l’inclusion de ces dispositions dans un projet de loi consacrant un régime spécifique pour l’élevage.Par ailleurs, les dispositions relatives à l’Anses ont suscité des réserves parlementaires que j’ai entendues. Demeurent certaines idées pour avancer, sur lesquelles j’ai saisi le Conseil d’État. Ce sujet ne relève pas du domaine législatif : l’identification des usages prioritaires sera précisée par décret,…
Et voilà !
…sur la base de travaux scientifiques incontestables. L’indépendance de l’Anses n’est pas, et ne sera jamais, remise en cause.Je ne détaille pas ici toutes les mesures du texte, mais chacune participe d’un même cap : rétablir un cadre clair, praticable et cohérent en réparant le lien entre ceux qui produisent et ceux qui décident.Il ne s’agit pas uniquement de voter une loi : il s’agit de refermer un chapitre, celui des doutes, et d’ouvrir un chemin, celui…
Des cancers !