Scrutin n°4501 — rejeté /// 3 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4501 · 3 décembre 2025

L'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

89pour
2abst.
131contre

222 votants · 220 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 111 · 1 non-votant

Les 222 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 5 52 0
Socialistes et apparentés contre 0 38 0
Ensemble pour la République pour 31 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 24 0
Écologiste et Social contre 0 16 0
Droite Républicaine pour 15 0 0
Les Démocrates pour 13 0 0
Horizons & Indépendants abstention 11 0 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 6 1 0
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Non inscrit pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 222 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Maxime Amblard RN contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour

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Au mot près Le débat

Monsieur le président de la commission, nous devrons en reparler. Je pense qu’il y a eu une confusion.J’en viens aux amendements à l’article 11 ter. M. Thibault Bazin (DR) · lire en contexte
La volonté du gouvernement est de poursuivre l’augmentation du nombre de produits étiquetés avec le nutri-score sur la base du volontariat. Mme Stéphanie Rist · lire en contexte
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