Scrutin n°4501 — rejeté /// 3 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4501 · 3 décembre 2025

L'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

89pour
2abst.
131contre

222 votants · 220 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 111 · 1 non-votant

Les 222 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 5 52 0
Socialistes et apparentés contre 0 38 0
Ensemble pour la République pour 31 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 24 0
Écologiste et Social contre 0 16 0
Droite Républicaine pour 15 0 0
Les Démocrates pour 13 0 0
Horizons & Indépendants abstention 11 0 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 6 1 0
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Non inscrit pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 222 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Maxime Amblard RN contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Christian Baptiste SOC contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Béatrice Bellay SOC contre
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Benbrahim SOC contre
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem pour
Sylvain Berrios HOR pour
Guillaume Bigot RN contre
Bruno Bilde RN contre
Benoît Biteau EcoS contre
Anne-Laure Blin DR pour
Matthieu Bloch UDR pour
Philippe Bonnecarrère NI pour
Nicolas Bonnet EcoS contre
Éric Bothorel EPR pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Hubert Brigand DR pour
Anthony Brosse EPR pour
Joël Bruneau LIOT pour
Françoise Buffet EPR pour
Jérôme Buisson RN contre
Colette Capdevielle SOC contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Vincent Caure EPR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Marc Chavent UDR pour
Yannick Chenevard EPR pour
Sophia Chikirou LFI-NFP contre
Paul Christophe HOR pour
Roger Chudeau RN contre
Nathalie Coggia EPR pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR abstention
Caroline Colombier RN contre
Josiane Corneloup DR pour
Charles de Courson LIOT pour
Laurent Croizier Dem pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Hendrik Davi EcoS contre
Arthur Delaporte SOC contre
Vincent Descoeur DR pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Christelle D'Intorni UDR pour
Dieynaba Diop SOC contre
Julien Dive DR pour
Sandrine Dogor-Such RN contre
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Virginie Duby-Muller DR pour
Peio Dufau SOC contre
Alexandre Dufosset RN pour
Lionel Duparay DR pour
Gaëtan Dussausaye RN contre
Aurélien Dutremble RN contre
Iñaki Echaniz SOC contre
Romain Eskenazi SOC contre
Frédéric Falcon RN contre
Yannick Favennec-Bécot LIOT pour
Denis Fégné SOC contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Guillaume Florquin RN contre
Thierry Frappé RN contre
Martine Froger SOC contre
Jean-Luc Fugit EPR pour
Guillaume Garot SOC contre
Thomas Gassilloud EPR pour
Christian Girard RN contre
Océane Godard SOC contre
Antoine Golliot RN contre
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Florence Goulet RN contre
Perrine Goulet Dem pour
Géraldine Grangier RN contre
Justine Gruet DR pour
Jérôme Guedj SOC contre
Julien Guibert RN contre
Steevy Gustave EcoS contre
David Habib LIOT contre
Stéphane Hablot SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Catherine Hervieu EcoS contre
Patrick Hetzel DR pour
Sébastien Humbert RN contre
Catherine Ibled EPR pour
Alexis Jolly RN pour
Tiffany Joncour RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Florence Joubert RN contre
Chantal Jourdan SOC contre
Loïc Kervran HOR pour
Tristan Lahais EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Benoît Larrouquis EPR pour
Michel Lauzzana EPR pour
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN contre
Corentin Le Fur DR pour
Didier Le Gac EPR pour
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Gisèle Lelouis RN contre
Didier Lemaire HOR pour
Christine Le Nabour EPR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN contre
Laurent Lhardit SOC contre
Eric Liégeon DR pour
Julien Limongi RN contre
Christine Loir RN pour
David Magnier RN contre
Matthieu Marchio RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Sandra Marsaud EPR pour
Élisa Martin LFI-NFP contre
Patrice Martin RN contre
Denis Masséglia EPR pour
Kévin Mauvieux RN pour
Graziella Melchior EPR pour
Joëlle Mélin RN contre
Thomas Ménagé RN pour
Ludovic Mendes EPR pour
Estelle Mercier SOC contre
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Sophie Mette Dem pour
Manon Meunier LFI-NFP contre
Pierre Meurin RN contre
Maxime Michelet UDR pour
Éric Michoux UDR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Paul Molac LIOT pour
Christophe Mongardien EPR pour
Louise Morel Dem pour
Jean Moulliere HOR abstention
Serge Muller RN contre
Philippe Naillet SOC contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Julie Ozenne EcoS contre
Didier Padey Dem pour
Jimmy Pahun Dem pour
Agnès Pannier-Runacher EPR pour
Sophie Pantel SOC contre
Thierry Perez RN contre
Maud Petit Dem pour
Sébastien Peytavie EcoS contre
René Pilato LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron HOR pour
Lisette Pollet RN contre
Josy Poueyto Dem pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Natalia Pouzyreff EPR pour
Pierre Pribetich SOC contre
Christophe Proença SOC contre
Loïc Prud'homme LFI-NFP contre
Stéphane Rambaud RN contre
Richard Ramos Dem pour
Angélique Ranc RN contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Sandra Regol EcoS contre
Catherine Rimbert RN contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Valérie Rossi SOC contre
Béatrice Roullaud RN contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR pour
Sophie-Laurence Roy RN contre
Anaïs Sabatini RN contre
Alexandre Sabatou RN contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Isabelle Santiago SOC contre
Arnaud Simion SOC contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Emmanuel Taché RN contre
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Boris Tavernier EcoS contre
Thierry Tesson RN contre
Prisca Thevenot EPR pour
Sabine Thillaye Dem pour
Lionel Tivoli RN contre
Romain Tonussi RN contre
Stéphane Travert EPR pour
Nicolas Tryzna DR pour
Nicolas Turquois Dem pour
Boris Vallaud SOC contre
Frédéric Valletoux HOR pour
Paul Vannier LFI-NFP contre
Roger Vicot SOC contre
Annie Vidal EPR pour
Jean-Pierre Vigier DR pour
Corinne Vignon EPR pour
Antoine Villedieu RN contre
Stéphane Viry LIOT pour
Dominique Voynet EcoS contre
Lionel Vuibert NI pour
Frédéric Weber RN contre
Christopher Weissberg EPR pour
Éric Woerth EPR pour

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Au mot près Le débat

Monsieur le président de la commission, nous devrons en reparler. Je pense qu’il y a eu une confusion.J’en viens aux amendements à l’article 11 ter. M. Thibault Bazin (DR) · lire en contexte
La volonté du gouvernement est de poursuivre l’augmentation du nombre de produits étiquetés avec le nutri-score sur la base du volontariat. Mme Stéphanie Rist · lire en contexte
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