Scrutin n°4503 — adopté /// 3 décembre 2025
Accueil › Scrutins ›
n°4503 · 3 décembre 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°4503 · 3 décembre 2025
L'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
225 votants · 224 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 113 · 1 non-votant
Les 225 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
58
0
0
Ensemble pour la République
pour
37
0
0
Socialistes et apparentés
pour
34
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
27
0
Droite Républicaine
pour
14
0
0
Écologiste et Social
contre
0
13
1
Les Démocrates
pour
14
0
0
Horizons & Indépendants
pour
11
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
7
0
0
Union des droites pour la République
pour
6
0
0
Non inscrit
pour
3
0
0
Au mot près Le débat
Monsieur le président de la commission, nous devrons en reparler. Je pense qu’il y a eu une confusion.J’en viens aux amendements à l’article 11 ter.
M. Thibault Bazin (DR) · lire en contexte
La volonté du gouvernement est de poursuivre l’augmentation du nombre de produits étiquetés avec le nutri-score sur la base du volontariat.
Mme Stéphanie Rist · lire en contexte
Les 387 interventions de la séance →
source : scrutin public n°4503 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.