Scrutin n°4503 — adopté /// 3 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4503 · 3 décembre 2025

L'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

184pour
1abst.
40contre

225 votants · 224 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 113 · 1 non-votant

Les 225 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 58 0 0
Ensemble pour la République pour 37 0 0
Socialistes et apparentés pour 34 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 27 0
Droite Républicaine pour 14 0 0
Écologiste et Social contre 0 13 1
Les Démocrates pour 14 0 0
Horizons & Indépendants pour 11 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 7 0 0
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Non inscrit pour 3 0 0

Nominatif Le vote des 225 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Christian Baptiste SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour

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Au mot près Le débat

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La volonté du gouvernement est de poursuivre l’augmentation du nombre de produits étiquetés avec le nutri-score sur la base du volontariat. Mme Stéphanie Rist · lire en contexte
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