Scrutin n°4503 — adopté /// 3 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4503 · 3 décembre 2025

L'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

184pour
1abst.
40contre

225 votants · 224 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 113 · 1 non-votant

Les 225 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 58 0 0
Ensemble pour la République pour 37 0 0
Socialistes et apparentés pour 34 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 27 0
Droite Républicaine pour 14 0 0
Écologiste et Social contre 0 13 1
Les Démocrates pour 14 0 0
Horizons & Indépendants pour 11 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 7 0 0
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Non inscrit pour 3 0 0

Nominatif Le vote des 225 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Christian Baptiste SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Laurent Baumel SOC pour
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Benbrahim SOC pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Sylvain Berrios HOR pour
Hervé Berville EPR pour
Guillaume Bigot RN pour
Bruno Bilde RN pour
Benoît Biteau EcoS contre
Anne-Laure Blin DR pour
Matthieu Bloch UDR pour
Philippe Bonnecarrère NI pour
Nicolas Bonnet EcoS contre
Éric Bothorel EPR pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Hubert Brigand DR pour
Anthony Brosse EPR pour
Danielle Brulebois EPR pour
Joël Bruneau LIOT pour
Françoise Buffet EPR pour
Jérôme Buisson RN pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Colette Capdevielle SOC pour
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Vincent Caure EPR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Marc Chavent UDR pour
Sophia Chikirou LFI-NFP contre
Paul Christophle SOC pour
Roger Chudeau RN pour
Nathalie Coggia EPR pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Josiane Corneloup DR pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Charles de Courson LIOT pour
Laurent Croizier Dem pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Romain Daubié Dem pour
Hendrik Davi EcoS contre
Arthur Delaporte SOC pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Fabien Di Filippo DR pour
Christelle D'Intorni UDR pour
Julien Dive DR pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Virginie Duby-Muller DR pour
Peio Dufau SOC pour
Lionel Duparay DR pour
Stella Dupont NI pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Aurélien Dutremble RN pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Frédéric Falcon RN pour
Olivier Faure SOC pour
Yannick Favennec-Bécot LIOT pour
Denis Fégné SOC pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Jean-Marie Fiévet EPR pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Marc de Fleurian RN pour
Emmanuel Fouquart RN pour
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Camille Galliard-Minier EPR pour
Guillaume Garot SOC pour
Thomas Gassilloud EPR pour
Anne Genetet EPR pour
Jonathan Gery RN pour
Christian Girard RN pour
Océane Godard SOC pour
Antoine Golliot RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Florence Goulet RN pour
Perrine Goulet Dem pour
Géraldine Grangier RN pour
Monique Griseti RN pour
Justine Gruet DR pour
Jérôme Guedj SOC pour
Julien Guibert RN pour
Jordan Guitton RN pour
David Habib LIOT pour
Stéphane Hablot SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Catherine Hervieu EcoS contre
Patrick Hetzel DR pour
Sébastien Humbert RN pour
Harold Huwart LIOT pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Catherine Ibled EPR pour
François Jolivet HOR pour
Tiffany Joncour RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC pour
Loïc Kervran HOR pour
Tristan Lahais EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Benoît Larrouquis EPR pour
Marie Lebec EPR pour
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Corentin Le Fur DR pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Gisèle Lelouis RN pour
Didier Lemaire HOR pour
Christine Le Nabour EPR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Katiana Levavasseur RN pour
Laurent Lhardit SOC pour
Eric Liégeon DR pour
Julien Limongi RN pour
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Matthieu Marchio RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Sandra Marsaud EPR pour
Élisa Martin LFI-NFP contre
Patrice Martin RN pour
Denis Masséglia EPR pour
Kévin Mauvieux RN pour
Stéphane Mazars EPR pour
Graziella Melchior EPR pour
Joëlle Mélin RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Ludovic Mendes EPR pour
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Sophie Mette Dem pour
Manon Meunier LFI-NFP contre
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR pour
Éric Michoux UDR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Paul Molac LIOT pour
Christophe Mongardien EPR pour
Louise Morel Dem pour
Jean Moulliere HOR pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC pour
Didier Padey Dem pour
Jimmy Pahun Dem pour
Agnès Pannier-Runacher EPR pour
Sophie Pantel SOC pour
Thierry Perez RN pour
Maud Petit Dem pour
Sébastien Peytavie EcoS contre
Kévin Pfeffer RN pour
René Pilato LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron HOR pour
Lisette Pollet RN pour
Josy Poueyto Dem pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Natalia Pouzyreff EPR pour
Pierre Pribetich SOC pour
Christophe Proença SOC pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP contre
Stéphane Rambaud RN pour
Richard Ramos Dem pour
Angélique Ranc RN pour
Jean-Claude Raux EcoS contre
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Valérie Rossi SOC pour
Béatrice Roullaud RN pour
Sandrine Rousseau EcoS contre
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR pour
Anaïs Sabatini RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Arnaud Simion SOC pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Emmanuel Taché RN pour
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Boris Tavernier EcoS contre
Thierry Tesson RN pour
Prisca Thevenot EPR pour
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Lionel Tivoli RN pour
Romain Tonussi RN pour
Stéphane Travert EPR pour
Nicolas Tryzna DR pour
Nicolas Turquois Dem pour
Boris Vallaud SOC pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Paul Vannier LFI-NFP contre
Roger Vicot SOC pour
Annie Vidal EPR pour
Philippe Vigier Dem pour
Corinne Vignon EPR pour
Antoine Villedieu RN pour
Stéphane Viry LIOT pour
Dominique Voynet EcoS abstention
Lionel Vuibert NI pour
Christopher Weissberg EPR pour
Éric Woerth EPR pour

226 sur 226

Au mot près Le débat

Monsieur le président de la commission, nous devrons en reparler. Je pense qu’il y a eu une confusion.J’en viens aux amendements à l’article 11 ter. M. Thibault Bazin (DR) · lire en contexte
La volonté du gouvernement est de poursuivre l’augmentation du nombre de produits étiquetés avec le nutri-score sur la base du volontariat. Mme Stéphanie Rist · lire en contexte
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