Scrutin n°4510 — rejeté /// 3 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4510 · 3 décembre 2025

Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

77pour
78abst.
114contre

269 votants · 191 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 96 · 1 non-votant

Les 269 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 1 70
Socialistes et apparentés contre 0 50 0
Ensemble pour la République contre 3 42 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 28 0 1
Droite Républicaine pour 18 0 0
Écologiste et Social contre 0 14 1
Les Démocrates pour 13 1 0
Horizons & Indépendants pour 13 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 5 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 5
Non inscrit pour 1 1 0

Nominatif Le vote des 269 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC contre
Maxime Amblard RN abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Antoine Armand EPR abstention
Gabriel Attal EPR contre
Joël Aviragnet SOC contre

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Au mot près Le débat

Monsieur le président de la commission, nous devrons en reparler. Je pense qu’il y a eu une confusion.J’en viens aux amendements à l’article 11 ter. M. Thibault Bazin (DR) · lire en contexte
La volonté du gouvernement est de poursuivre l’augmentation du nombre de produits étiquetés avec le nutri-score sur la base du volontariat. Mme Stéphanie Rist · lire en contexte
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