Scrutin n°4510 — rejeté /// 3 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4510 · 3 décembre 2025

Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

77pour
78abst.
114contre

269 votants · 191 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 96 · 1 non-votant

Les 269 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 1 70
Socialistes et apparentés contre 0 50 0
Ensemble pour la République contre 3 42 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 28 0 1
Droite Républicaine pour 18 0 0
Écologiste et Social contre 0 14 1
Les Démocrates pour 13 1 0
Horizons & Indépendants pour 13 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 5 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 5
Non inscrit pour 1 1 0

Nominatif Le vote des 269 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC contre
Maxime Amblard RN abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Antoine Armand EPR abstention
Gabriel Attal EPR contre
Joël Aviragnet SOC contre
Christian Baptiste SOC contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Delphine Batho EcoS contre
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Benbrahim SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN abstention
Anne Bergantz Dem pour
Sylvain Berrios HOR pour
Hervé Berville EPR contre
Guillaume Bigot RN abstention
Bruno Bilde RN abstention
Benoît Biteau EcoS contre
Christophe Blanchet Dem pour
Anne-Laure Blin DR pour
Matthieu Bloch UDR abstention
Frédéric Boccaletti RN abstention
Philippe Bolo Dem pour
Nicolas Bonnet EcoS contre
Éric Bothorel EPR contre
Ian Boucard DR pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Jorys Bovet RN abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR pour
Joël Bruneau LIOT pour
Fabrice Brun DR pour
Philippe Brun SOC contre
Stéphane Buchou EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Jérôme Buisson RN abstention
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Elie Califer SOC contre
Colette Capdevielle SOC contre
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Vincent Caure EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Marc Chavent UDR abstention
Yannick Chenevard EPR contre
Sophia Chikirou LFI-NFP pour
Paul Christophle SOC contre
Roger Chudeau RN abstention
Bruno Clavet RN abstention
Nathalie Coggia EPR contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Paul-André Colombani LIOT contre
Caroline Colombier RN abstention
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Josiane Corneloup DR pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Charles de Courson LIOT contre
Michel Criaud HOR pour
Laurent Croizier Dem pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Romain Daubié Dem pour
Hendrik Davi EcoS contre
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Vincent Descoeur DR pour
Jocelyn Dessigny RN abstention
Fabien Di Filippo DR pour
Edwige Diaz RN abstention
Christelle D'Intorni UDR abstention
Dieynaba Diop SOC contre
Julien Dive DR pour
Sandrine Dogor-Such RN abstention
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicolas Dragon RN abstention
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Virginie Duby-Muller DR pour
Peio Dufau SOC contre
Alexandre Dufosset RN abstention
Lionel Duparay DR pour
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN abstention
Aurélien Dutremble RN abstention
Iñaki Echaniz SOC contre
Romain Eskenazi SOC contre
Olivier Faure SOC contre
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Marc de Fleurian RN abstention
Guillaume Florquin RN abstention
Emmanuel Fouquart RN abstention
Thierry Frappé RN abstention
Martine Froger SOC contre
Alix Fruchon DR pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Camille Galliard-Minier EPR contre
Guillaume Garot SOC contre
Thomas Gassilloud EPR contre
Anne Genetet EPR pour
Jonathan Gery RN abstention
Frank Giletti RN abstention
Christian Girard RN abstention
Olga Givernet EPR contre
Océane Godard SOC contre
Antoine Golliot RN abstention
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN abstention
Perrine Goulet Dem pour
Géraldine Grangier RN abstention
Monique Griseti RN abstention
Justine Gruet DR pour
Jérôme Guedj SOC contre
Julien Guibert RN abstention
Jordan Guitton RN abstention
Steevy Gustave EcoS contre
Stéphane Hablot SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Catherine Hervieu EcoS contre
Patrick Hetzel DR pour
François Hollande SOC contre
Sacha Houlié SOC contre
Sébastien Humbert RN abstention
Harold Huwart LIOT contre
Sébastien Huyghe EPR pour
Catherine Ibled EPR contre
Jérémie Iordanoff EcoS contre
François Jolivet HOR pour
Alexis Jolly RN abstention
Tiffany Joncour RN abstention
Sylvie Josserand RN abstention
Florence Joubert RN abstention
Chantal Jourdan SOC contre
Guillaume Kasbarian EPR contre
Loïc Kervran HOR pour
Brigitte Klinkert EPR contre
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Benoît Larrouquis EPR contre
Michel Lauzzana EPR contre
Marie Lebec EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN abstention
Corentin Le Fur DR pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Gisèle Lelouis RN abstention
Didier Lemaire HOR pour
Christine Le Nabour EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN abstention
Eric Liégeon DR pour
Julien Limongi RN abstention
Christine Loir RN abstention
Marie-France Lorho RN abstention
Philippe Lottiaux RN abstention
David Magnier RN abstention
Claire Marais-Beuil RN abstention
Matthieu Marchio RN abstention
Pascal Markowsky RN abstention
Sandra Marsaud EPR contre
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN abstention
Michèle Martinez RN abstention
Kévin Mauvieux RN abstention
Stéphane Mazars EPR contre
Graziella Melchior EPR contre
Joëlle Mélin RN abstention
Thomas Ménagé RN abstention
Ludovic Mendes EPR contre
Estelle Mercier SOC contre
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Sophie Mette Dem pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN abstention
Maxime Michelet UDR abstention
Éric Michoux UDR abstention
Paul Midy EPR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Paul Molac LIOT contre
Christophe Mongardien EPR contre
Louise Morel Dem pour
Jean Moulliere HOR pour
Serge Muller RN abstention
Philippe Naillet SOC contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC contre
Jimmy Pahun Dem contre
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Sophie Pantel SOC contre
Caroline Parmentier RN abstention
Marc Pena SOC contre
Thierry Perez RN abstention
Sébastien Peytavie EcoS contre
Kévin Pfeffer RN abstention
René Pilato LFI-NFP pour
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron HOR pour
Christophe Plassard HOR pour
Lisette Pollet RN abstention
Dominique Potier SOC contre
Josy Poueyto Dem pour
Natalia Pouzyreff EPR contre
Pierre Pribetich SOC contre
Christophe Proença SOC contre
Loïc Prud'homme LFI-NFP abstention
Stéphane Rambaud RN abstention
Richard Ramos Dem pour
Angélique Ranc RN abstention
Jean-Claude Raux EcoS contre
Nicolas Ray DR pour
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN abstention
Catherine Rimbert RN abstention
Laurence Robert-Dehault RN abstention
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Valérie Rossi SOC contre
Béatrice Roullaud RN contre
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN abstention
Alexandre Sabatou RN abstention
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Isabelle Santiago SOC contre
Hervé Saulignac SOC contre
Arnaud Simion SOC contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Jean-Philippe Tanguy RN abstention
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Boris Tavernier EcoS contre
Jean Terlier EPR contre
Thierry Tesson RN abstention
Prisca Thevenot EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Vincent Thiébaut HOR pour
Sabine Thillaye Dem pour
Mélanie Thomin SOC contre
Lionel Tivoli RN abstention
Romain Tonussi RN abstention
Nicolas Tryzna DR pour
Boris Vallaud SOC contre
Frédéric Valletoux HOR pour
Paul Vannier LFI-NFP pour
Roger Vicot SOC contre
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem pour
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN abstention
Dominique Voynet EcoS abstention
Lionel Vuibert NI pour
Christopher Weissberg EPR contre
Éric Woerth EPR contre

270 sur 270

Au mot près Le débat

Monsieur le président de la commission, nous devrons en reparler. Je pense qu’il y a eu une confusion.J’en viens aux amendements à l’article 11 ter. M. Thibault Bazin (DR) · lire en contexte
La volonté du gouvernement est de poursuivre l’augmentation du nombre de produits étiquetés avec le nutri-score sur la base du volontariat. Mme Stéphanie Rist · lire en contexte
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