Scrutin n°4511 — rejeté /// 3 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4511 · 3 décembre 2025

L'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

108pour
8abst.
157contre

273 votants · 265 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 133 · 1 non-votant

Les 273 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 71 0
Socialistes et apparentés contre 1 51 0
Ensemble pour la République pour 40 4 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 25 2 2
Droite Républicaine contre 15 2 2
Écologiste et Social contre 1 14 0
Les Démocrates pour 14 1 0
Horizons & Indépendants pour 12 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 5 1
Union des droites pour la République contre 0 5 0
Non inscrit contre 0 2 1

Nominatif Le vote des 273 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC contre
Maxime Amblard RN contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Antoine Armand EPR abstention
Gabriel Attal EPR pour
Joël Aviragnet SOC pour

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Au mot près Le débat

Monsieur le président de la commission, nous devrons en reparler. Je pense qu’il y a eu une confusion.J’en viens aux amendements à l’article 11 ter. M. Thibault Bazin (DR) · lire en contexte
La volonté du gouvernement est de poursuivre l’augmentation du nombre de produits étiquetés avec le nutri-score sur la base du volontariat. Mme Stéphanie Rist · lire en contexte
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