Scrutin n°4511 — rejeté /// 3 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4511 · 3 décembre 2025

L'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

108pour
8abst.
157contre

273 votants · 265 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 133 · 1 non-votant

Les 273 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 71 0
Socialistes et apparentés contre 1 51 0
Ensemble pour la République pour 40 4 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 25 2 2
Droite Républicaine contre 15 2 2
Écologiste et Social contre 1 14 0
Les Démocrates pour 14 1 0
Horizons & Indépendants pour 12 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 5 1
Union des droites pour la République contre 0 5 0
Non inscrit contre 0 2 1

Nominatif Le vote des 273 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC contre
Maxime Amblard RN contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Antoine Armand EPR abstention
Gabriel Attal EPR pour
Joël Aviragnet SOC pour
Christian Baptiste SOC contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Delphine Batho EcoS contre
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR abstention
Béatrice Bellay SOC contre
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Benbrahim SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Thierry Benoit HOR abstention
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem pour
Sylvain Berrios HOR pour
Hervé Berville EPR pour
Guillaume Bigot RN contre
Bruno Bilde RN contre
Benoît Biteau EcoS contre
Christophe Blanchet Dem pour
Anne-Laure Blin DR pour
Matthieu Bloch UDR contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Philippe Bolo Dem pour
Philippe Bonnecarrère NI abstention
Nicolas Bonnet EcoS contre
Éric Bothorel EPR pour
Ian Boucard DR pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Jorys Bovet RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Danielle Brulebois EPR pour
Joël Bruneau LIOT abstention
Fabrice Brun DR pour
Philippe Brun SOC contre
Stéphane Buchou EPR pour
Françoise Buffet EPR pour
Jérôme Buisson RN contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP abstention
Elie Califer SOC contre
Colette Capdevielle SOC contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Vincent Caure EPR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Marc Chavent UDR contre
Yannick Chenevard EPR pour
Sophia Chikirou LFI-NFP pour
Paul Christophle SOC contre
Roger Chudeau RN contre
Bruno Clavet RN contre
Nathalie Coggia EPR pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Paul-André Colombani LIOT contre
Caroline Colombier RN contre
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Josiane Corneloup DR pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Charles de Courson LIOT contre
Michel Criaud HOR pour
Laurent Croizier Dem pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Hendrik Davi EcoS contre
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Vincent Descoeur DR pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Fabien Di Filippo DR pour
Edwige Diaz RN contre
Christelle D'Intorni UDR contre
Dieynaba Diop SOC contre
Julien Dive DR pour
Sandrine Dogor-Such RN contre
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Virginie Duby-Muller DR pour
Peio Dufau SOC contre
Alexandre Dufosset RN contre
Lionel Duparay DR pour
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Aurélien Dutremble RN contre
Iñaki Echaniz SOC contre
Romain Eskenazi SOC contre
Olivier Faure SOC contre
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Jean-Marie Fiévet EPR pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Marc de Fleurian RN contre
Guillaume Florquin RN contre
Emmanuel Fouquart RN contre
Thierry Frappé RN contre
Martine Froger SOC contre
Alix Fruchon DR pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Camille Galliard-Minier EPR pour
Guillaume Garot SOC contre
Thomas Gassilloud EPR pour
Anne Genetet EPR pour
Jonathan Gery RN contre
Frank Giletti RN contre
Christian Girard RN contre
Olga Givernet EPR pour
Océane Godard SOC contre
Antoine Golliot RN contre
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Florence Goulet RN contre
Perrine Goulet Dem pour
Géraldine Grangier RN contre
Monique Griseti RN contre
Justine Gruet DR contre
Jérôme Guedj SOC contre
Julien Guibert RN contre
Jordan Guitton RN contre
Steevy Gustave EcoS contre
Stéphane Hablot SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Catherine Hervieu EcoS contre
Patrick Hetzel DR pour
François Hollande SOC contre
Sacha Houlié SOC contre
Sébastien Humbert RN contre
Harold Huwart LIOT contre
Sébastien Huyghe EPR pour
Catherine Ibled EPR pour
Jérémie Iordanoff EcoS contre
François Jolivet HOR pour
Alexis Jolly RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Florence Joubert RN contre
Chantal Jourdan SOC contre
Guillaume Kasbarian EPR contre
Loïc Kervran HOR pour
Brigitte Klinkert EPR pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Benoît Larrouquis EPR pour
Michel Lauzzana EPR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN contre
Corentin Le Fur DR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP abstention
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Gisèle Lelouis RN contre
Didier Lemaire HOR pour
Christine Le Nabour EPR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN contre
Laurent Lhardit SOC contre
Eric Liégeon DR abstention
Julien Limongi RN contre
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
David Magnier RN contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Matthieu Marchio RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Sandra Marsaud EPR pour
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN contre
Michèle Martinez RN contre
Kévin Mauvieux RN contre
Stéphane Mazars EPR pour
Graziella Melchior EPR pour
Joëlle Mélin RN contre
Thomas Ménagé RN contre
Ludovic Mendes EPR pour
Estelle Mercier SOC contre
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Sophie Mette Dem pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN contre
Maxime Michelet UDR contre
Éric Michoux UDR contre
Paul Midy EPR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Paul Molac LIOT contre
Christophe Mongardien EPR pour
Louise Morel Dem contre
Jean Moulliere HOR pour
Serge Muller RN contre
Philippe Naillet SOC contre
Yannick Neuder DR pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC contre
Didier Padey Dem pour
Jimmy Pahun Dem pour
Agnès Pannier-Runacher EPR pour
Sophie Pantel SOC contre
Caroline Parmentier RN contre
Marc Pena SOC contre
Thierry Perez RN contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Kévin Pfeffer RN contre
René Pilato LFI-NFP pour
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron HOR pour
Christophe Plassard HOR pour
Lisette Pollet RN contre
Dominique Potier SOC contre
Josy Poueyto Dem pour
Natalia Pouzyreff EPR pour
Pierre Pribetich SOC contre
Christophe Proença SOC contre
Loïc Prud'homme LFI-NFP pour
Stéphane Rambaud RN contre
Richard Ramos Dem pour
Angélique Ranc RN contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Nicolas Ray DR pour
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN contre
Catherine Rimbert RN contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Valérie Rossi SOC contre
Béatrice Roullaud RN contre
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR pour
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN contre
Alexandre Sabatou RN contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Isabelle Santiago SOC contre
Hervé Saulignac SOC contre
Arnaud Simion SOC contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Boris Tavernier EcoS contre
Jean Terlier EPR pour
Thierry Tesson RN contre
Prisca Thevenot EPR pour
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Vincent Thiébaut HOR pour
Sabine Thillaye Dem pour
Mélanie Thomin SOC contre
Lionel Tivoli RN contre
Romain Tonussi RN contre
Nicolas Tryzna DR pour
Nicolas Turquois Dem pour
Boris Vallaud SOC contre
Frédéric Valletoux HOR pour
Paul Vannier LFI-NFP pour
Roger Vicot SOC contre
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem pour
Corinne Vignon EPR pour
Antoine Villedieu RN contre
Dominique Voynet EcoS pour
Lionel Vuibert NI contre
Christopher Weissberg EPR pour
Éric Woerth EPR contre

274 sur 274

Au mot près Le débat

Monsieur le président de la commission, nous devrons en reparler. Je pense qu’il y a eu une confusion.J’en viens aux amendements à l’article 11 ter. M. Thibault Bazin (DR) · lire en contexte
La volonté du gouvernement est de poursuivre l’augmentation du nombre de produits étiquetés avec le nutri-score sur la base du volontariat. Mme Stéphanie Rist · lire en contexte
Les 387 interventions de la séance →