Scrutin n°4544 — rejeté /// 4 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4544 · 4 décembre 2025

L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

124pour
0abst.
234contre

358 votants · 358 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 180 · 1 non-votant

Les 358 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 75 0
Ensemble pour la République contre 0 67 0
Socialistes et apparentés pour 53 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 44 0 0
Droite Républicaine contre 0 26 0
Les Démocrates contre 0 25 0
Horizons & Indépendants contre 0 22 0
Écologiste et Social pour 21 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 10 0
Union des droites pour la République contre 0 7 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 5 0 0
Non inscrit contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 358 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Gabriel Attal EPR contre

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Au mot près Le débat

La question est au fond la suivante : le gouvernement, par un travail de précision, cherchant la voie d’un compromis, certains se demandent ce qui sera fait, comment nous imaginons tracer, au fur et à mesure des étapes de l’examen de la… Mme Amélie de Montchalin Article 6  bis (précédemment réservé - suite) · lire en contexte
Nous abordons un article important qui concerne les complémentaires santé. L’article 7 voté par le Sénat ne correspond pas à celui qui figurait dans la lettre rectificative du gouvernement : 100 millions d’euros de taxes, destinés à… M. Thibault Bazin (DR), Article 7 (précédemment réservé) · lire en contexte
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