Scrutin n°4551 — adopté /// 4 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4551 · 4 décembre 2025

Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

229pour
17abst.
110contre

356 votants · 339 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 170

Les 356 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 74 0 0
Ensemble pour la République pour 69 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 52 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 44 0
Droite Républicaine pour 24 0 1
Les Démocrates pour 25 0 0
Horizons & Indépendants pour 22 0 0
Écologiste et Social abstention 1 11 9
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 10 1 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 7
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 2 0
Non inscrit pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 356 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Maxime Amblard RN pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Gabriel Attal EPR pour

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Au mot près Le débat

La question est au fond la suivante : le gouvernement, par un travail de précision, cherchant la voie d’un compromis, certains se demandent ce qui sera fait, comment nous imaginons tracer, au fur et à mesure des étapes de l’examen de la… Mme Amélie de Montchalin Article 6  bis (précédemment réservé - suite) · lire en contexte
Nous abordons un article important qui concerne les complémentaires santé. L’article 7 voté par le Sénat ne correspond pas à celui qui figurait dans la lettre rectificative du gouvernement : 100 millions d’euros de taxes, destinés à… M. Thibault Bazin (DR), Article 7 (précédemment réservé) · lire en contexte
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