Scrutin n°4723 — adopté /// 11 décembre 2025
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n°4723 · 11 décembre 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°4723 · 11 décembre 2025 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
246 votants · 244 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 123 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 246 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Socialistes et apparentés
pour
63
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
51
0
0
Rassemblement National
contre
0
48
0
Ensemble pour la République
contre
0
28
0
Écologiste et Social
pour
23
0
0
Horizons & Indépendants
contre
0
10
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
7
0
0
Droite Républicaine
contre
0
6
0
Les Démocrates
contre
0
3
2
Union des droites pour la République
contre
0
4
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
1
0
Au mot près Le débat
De plus, une telle mesure serait en décalage avec le droit en vigueur. Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) prévoit aujourd’hui tout un éventail de conditions de renouvellement selon les catégories de…
Mme Marie-Pierre Vedrenne Présentation · lire en contexte
La proposition de loi que nous examinons intervient dans un contexte de crise profonde et multifactorielle du logement.
M. David Taupiac Discussion générale · lire en contexte
Les 822 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
28 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
11 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°4723 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.