Scrutin n°5037 — adopté /// 15 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5037 · 15 janvier 2026

L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

83pour
23abst.
33contre

139 votants · 116 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 2 non-votants

Les 139 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 61 0 0
Ensemble pour la République pour 3 1 14
Socialistes et apparentés contre 0 11 0
Droite Républicaine pour 11 0 0
Écologiste et Social contre 0 9 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 8 0
Les Démocrates abstention 0 1 5
Horizons & Indépendants pour 2 2 2
Union des droites pour la République pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 1
Non inscrit abstention 0 0 1
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 139 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Christine Arrighi EcoS contre
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour
Michel Barnier DR pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Anne Bergantz Dem abstention
Jean-Didier Berger DR pour

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Au mot près Le débat

L’amendement présenté par M. Tanguy pose une question de principe. Nous comprenons pourquoi les actions des PME et des ETI devraient être exonérées, mais il est difficile de comprendre pourquoi les actions des grandes entreprises devraient… Mme Amélie de Montchalin Article 3  bis (suite) · lire en contexte
Je suis évidemment défavorable à ces amendements de suppression car la disposition introduite par le Sénat constitue un très léger progrès par rapport aux modalités actuelles du pacte Dutreil. M. Éric Coquerel (LFI-NFP), Article 3  ter · lire en contexte
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