Scrutin n°5037 — adopté /// 15 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5037 · 15 janvier 2026

L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

83pour
23abst.
33contre

139 votants · 116 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 2 non-votants

Les 139 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 61 0 0
Ensemble pour la République pour 3 1 14
Socialistes et apparentés contre 0 11 0
Droite Républicaine pour 11 0 0
Écologiste et Social contre 0 9 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 8 0
Les Démocrates abstention 0 1 5
Horizons & Indépendants pour 2 2 2
Union des droites pour la République pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 1
Non inscrit abstention 0 0 1
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 139 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Christine Arrighi EcoS contre
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour
Michel Barnier DR pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Anne Bergantz Dem abstention
Jean-Didier Berger DR pour
Théo Bernhardt RN pour
Emmanuel Blairy RN pour
Sophie Blanc RN pour
Benoît Blanchard HOR contre
Philippe Bonnecarrère NI abstention
Arnaud Bonnet EcoS contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Anthony Boulogne RN pour
Manon Bouquin RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Joël Bruneau LIOT abstention
Françoise Buffet EPR abstention
Céline Calvez EPR abstention
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Eddy Casterman RN pour
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Coggia EPR abstention
Éric Coquerel LFI-NFP contre
Michel Criaud HOR pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Marie-Christine Dalloz DR pour
Arthur Delaporte SOC contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR abstention
Alexandre Dufosset RN pour
Lionel Duparay DR pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Olivier Fayssat UDR pour
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marc Fesneau Dem contre
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Thierry Frappé RN pour
Stéphanie Galzy RN pour
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Félicie Gérard HOR abstention
François Gernigon HOR pour
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
José Gonzalez RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR abstention
Florence Goulet RN pour
Monique Griseti RN pour
Julien Guibert RN pour
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Pascal Jenft RN pour
Alexis Jolly RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Philippe Juvin DR pour
Brigitte Klinkert EPR abstention
Daniel Labaronne EPR pour
Tristan Lahais EcoS contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Nadine Lechon RN pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP contre
Corentin Le Fur DR pour
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Gisèle Lelouis RN pour
Hervé de Lépinau RN pour
Katiana Levavasseur RN pour
Laurent Lhardit SOC contre
Eric Liégeon DR pour
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Véronique Louwagie DR pour
Lise Magnier HOR abstention
Sylvain Maillard EPR abstention
Frédéric Maillot GDR contre
Emmanuel Mandon Dem abstention
Pascal Markowsky RN pour
Patrice Martin RN pour
Michèle Martinez RN pour
Denis Masséglia EPR abstention
Jean-Paul Mattei Dem abstention
Kévin Mauvieux RN pour
Laurent Mazaury LIOT pour
Estelle Mercier SOC contre
Sophie Mette Dem abstention
Maxime Michelet UDR pour
Christophe Mongardien EPR abstention
Louise Morel Dem abstention
Jean Moulliere HOR contre
Serge Muller RN pour
Philippe Naillet SOC contre
Jacques Oberti SOC contre
Agnès Pannier-Runacher EPR abstention
Caroline Parmentier RN pour
Thierry Perez RN pour
Kévin Pfeffer RN pour
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Julien Rancoule RN pour
Jean-Claude Raux EcoS contre
Nicolas Ray DR pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Catherine Rimbert RN pour
Anne-Sophie Ronceret EPR abstention
Claudia Rouaux SOC contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR abstention
Sophie-Laurence Roy RN pour
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Eva Sas EcoS contre
Jean-Pierre Taite DR pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Michaël Taverne RN pour
Prisca Thevenot EPR abstention
Romain Tonussi RN pour
Antoine Villedieu RN pour
Frédéric-Pierre Vos RN pour
Frédéric Weber RN pour
Éric Woerth EPR abstention

141 sur 141

Au mot près Le débat

L’amendement présenté par M. Tanguy pose une question de principe. Nous comprenons pourquoi les actions des PME et des ETI devraient être exonérées, mais il est difficile de comprendre pourquoi les actions des grandes entreprises devraient… Mme Amélie de Montchalin Article 3  bis (suite) · lire en contexte
Je suis évidemment défavorable à ces amendements de suppression car la disposition introduite par le Sénat constitue un très léger progrès par rapport aux modalités actuelles du pacte Dutreil. M. Éric Coquerel (LFI-NFP), Article 3  ter · lire en contexte
Les 633 interventions de la séance →