Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°5107 · 22 janvier 2026 · résolution article 34-1
La proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).
Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française
Ce n’est pas un détail. Ces mobilisations témoignent de la rupture de confiance entre une partie de la population et ceux qui sont chargés de protéger toute la population.Voter un texte amoindrissant l’exigence de responsabilité ne réparera évidemment rien.Mme Elsa Faucillon (GDR), Discussion générale · lire en contexte
La police ne tue pas (« Ah ! », sur les bancs du groupe LFI-NFP), comme la ceinture de sécurité ne tue pas.Si quelques personnes, sans doute, meurent chaque année noyées ou brûlées dans leur voiture parce qu’elles y étaient coincées par…M. Olivier Fayssat (UDR), Discussion générale · lire en contexte