Scrutin n°5195 — rejeté /// 27 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5195 · 27 janvier 2026 · proposition de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

52pour
6abst.
88contre

146 votants · 140 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 71 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 146 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 34 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 28 0 0
Socialistes et apparentés pour 5 15 1
Ensemble pour la République contre 0 14 1
Écologiste et Social pour 13 0 0
Droite Républicaine contre 1 7 1
Horizons & Indépendants contre 1 5 1
Union des droites pour la République contre 0 5 1
Les Démocrates contre 0 4 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 1 0
Non inscrit contre 0 3 0

Nominatif Le vote des 146 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Christine Arrighi EcoS pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Romain Baubry RN contre
Thibault Bazin DR contre

10 sur 148 — afficher tout

Au mot près Le débat

Si la participation d’organismes privés permet d’offrir plus de marge de manœuvre aux territoires, j’y suis favorable.Quant à mon sous-amendement no 182, il vise à rappeler que l’avis de la mission d’activation doit être rendu, ce qui… M. Stéphane Viry (LIOT), Article 2 · lire en contexte
Merci de nous soutenir en ce sens ! J’ai confirmé à la fondation concernée mon engagement à garantir, pour l’ensemble de l’année 2026, les financements nécessaires au fonctionnement des EBE existantes. M. Jean-Pierre Farandou Article 2 · lire en contexte
Les 215 interventions de la séance →

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