Adopté
Scrutin public solennel n°5296 · 3 février 2026 · projet de loi ordinaire
L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
390pour
19abst.
99contre
508 votants · 489 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 245 · 2 non-votants
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