Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°5311 · 4 février 2026 · résolution
L'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
…est un pays extraordinaire. Par la profondeur de son histoire, la puissance de sa culture, la richesse de ses héritages, elle a marqué le monde durant des siècles.M. Pierre Cazeneuve Présentation · lire en contexte
Deux-mille-trois-cent-quarante ans : tel est le nombre d’années de prison qu’encourt le maire d’Istanbul, Ekrem Imamoglu.Mme Marie Pochon Présentation · lire en contexte