Scrutin n°5313 — adopté /// 4 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5313 · 4 février 2026 · résolution

L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

83pour
7abst.
7contre

97 votants · 90 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 97 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 20 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 17 0 0
Socialistes et apparentés pour 16 0 0
Ensemble pour la République contre 2 7 6
Écologiste et Social pour 9 0 0
Les Démocrates pour 5 0 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 97 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Thibault Bazin DR pour
Karim Benbrahim SOC pour
Hervé Berville EPR pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Guillaume Bigot RN pour

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Au mot près Le débat

…est un pays extraordinaire. Par la profondeur de son histoire, la puissance de sa culture, la richesse de ses héritages, elle a marqué le monde durant des siècles. M. Pierre Cazeneuve Présentation · lire en contexte
Deux-mille-trois-cent-quarante ans : tel est le nombre d’années de prison qu’encourt le maire d’Istanbul, Ekrem Imamoglu. Mme Marie Pochon Présentation · lire en contexte
Les 557 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

30 juil. 1er dépôt d'une initiative. — AN
4 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5312, 55-29 · ce scrutin · scrutin n°5310, 32-32 · scrutin n°5309, 32-49 · scrutin n°5308, 21-48 · scrutin n°5311, 30-50