Scrutin n°5412 — adopté /// 12 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5412 · 12 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

89pour
4abst.
62contre

155 votants · 151 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 76 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 155 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 44 0
Écologiste et Social pour 36 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 26 0 0
Socialistes et apparentés pour 18 0 0
Droite Républicaine contre 0 12 0
Les Démocrates pour 5 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 4 0 0
Union des droites pour la République contre 0 4 0
Ensemble pour la République abstention 0 0 3
Horizons & Indépendants contre 0 2 1

Nominatif Le vote des 155 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN contre
Delphine Batho EcoS pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre

10 sur 157 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous voterons pour cet amendement car, de fait, bon nombre de questions se posent avant la promulgation éventuelle de ce texte et un délai de six mois ne suffira pas pour y répondre. M. Matthias Renault (RN), Article 1er (suite) · lire en contexte
Bravo, c’était difficile ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En revanche, vous manquez sérieusement de clairvoyance en ne comprenant pas le rapport entre le métier d’éditeur ou de publicitaire et le statut d’influenceur médiatique. M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP), Après l’article 1er  (suite) · lire en contexte
Les 609 interventions de la séance →

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