Scrutin n°5413 — rejeté /// 12 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5413 · 12 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

20pour
5abst.
120contre

145 votants · 140 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 71 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 145 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 44 0
Écologiste et Social contre 0 31 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 20 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 18 0
Droite Républicaine contre 0 12 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Union des droites pour la République contre 0 4 0
Ensemble pour la République contre 0 3 0
Horizons & Indépendants abstention 0 1 2
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 145 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN contre
Delphine Batho EcoS contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre

10 sur 147 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous voterons pour cet amendement car, de fait, bon nombre de questions se posent avant la promulgation éventuelle de ce texte et un délai de six mois ne suffira pas pour y répondre. M. Matthias Renault (RN), Article 1er (suite) · lire en contexte
Bravo, c’était difficile ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En revanche, vous manquez sérieusement de clairvoyance en ne comprenant pas le rapport entre le métier d’éditeur ou de publicitaire et le statut d’influenceur médiatique. M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP), Après l’article 1er  (suite) · lire en contexte
Les 609 interventions de la séance →

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