Rejeté
Scrutin public ordinaire n°5525 · 19 février 2026 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Fin de vie
20pour
43abst.
36contre
99 votants · 56 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 3 non-votants
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