Scrutin n°5535 — rejeté /// 19 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5535 · 19 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

56pour
3abst.
78contre

137 votants · 134 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 68 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 137 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 39 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 23 0
Ensemble pour la République contre 0 17 1
Droite Républicaine pour 10 1 0
Écologiste et Social contre 0 11 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 10 0
Les Démocrates contre 2 6 1
Horizons & Indépendants contre 0 6 1
Union des droites pour la République pour 5 0 0
Non inscrit contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 137 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Anchya Bamana RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Romain Baubry RN pour
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour

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Au mot près Le débat

Avis défavorable.Ces amendements visent à supprimer la possibilité que la substance létale soit administrée par un tiers, et cela afin de limiter la mise en œuvre de l’aide à mourir.Premièrement, permettre que l’administration soit… M. Olivier Falorni (Dem), Article 2 (suite) · lire en contexte
Je vais m’efforcer de vous expliquer pourquoi cet alinéa est important et pourquoi il ne faut pas voter les amendements qui visent à le supprimer.Première raison : dans son avis sur le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades… M. Olivier Falorni (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 702 interventions de la séance →

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