Scrutin n°5732 — rejeté /// 25 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5732 · 25 février 2026

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

62pour
0abst.
69contre

131 votants · 131 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 66 · 3 non-votants

Les 131 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 29 0 0
Ensemble pour la République contre 0 23 0
Socialistes et apparentés pour 17 0 0
Droite Républicaine contre 0 15 0
Écologiste et Social pour 12 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 12 0
Rassemblement National contre 0 7 0
Les Démocrates contre 0 6 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 4 0 0
Non inscrit contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 131 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Anchya Bamana RN contre
Fabrice Barusseau SOC pour
Laurent Baumel SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Thierry Benoit HOR contre

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Au mot près Le débat

La lutte contre la fraude commence par la détection. En 2024, 2,9 milliards d’euros de fraudes sociales ont pu être détectés, plus du double du montant des fraudes découvertes en 2020 – nous progressons. M. Jean-Pierre Farandou Présentation · lire en contexte
Le texte que nous examinons est relatif à la fraude fiscale et sociale, mais je vous entends parler de fraude sociale davantage que de fraude fiscale. M. Louis Boyard (LFI-NFP), Motion de rejet préalable · lire en contexte
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