Scrutin n°5732 — rejeté /// 25 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5732 · 25 février 2026

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

62pour
0abst.
69contre

131 votants · 131 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 66 · 3 non-votants

Les 131 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 29 0 0
Ensemble pour la République contre 0 23 0
Socialistes et apparentés pour 17 0 0
Droite Républicaine contre 0 15 0
Écologiste et Social pour 12 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 12 0
Rassemblement National contre 0 7 0
Les Démocrates contre 0 6 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 4 0 0
Non inscrit contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 131 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Anchya Bamana RN contre
Fabrice Barusseau SOC pour
Laurent Baumel SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Thierry Benoit HOR contre
Jean-Didier Berger DR contre
Théo Bernhardt RN contre
Benoît Biteau EcoS pour
Anne-Laure Blin DR contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Arnaud Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR contre
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Jorys Bovet RN contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Stéphane Buchou EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Elie Califer SOC pour
Céline Calvez EPR contre
Colette Capdevielle SOC pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Paul Christophe HOR contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Paul-André Colombani LIOT contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Michel Criaud HOR contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Julien Dive DR contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC pour
Lionel Duparay DR contre
Stella Dupont NI contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Marc Fesneau Dem contre
Martine Froger SOC pour
Alix Fruchon DR contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Camille Galliard-Minier EPR contre
Félicie Gérard HOR contre
François Gernigon HOR contre
Christian Girard RN contre
Frantz Gumbs Dem contre
Steevy Gustave EcoS pour
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Catherine Hervieu EcoS pour
Patrick Hetzel DR contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Catherine Ibled EPR contre
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Chantal Jourdan SOC pour
Guillaume Kasbarian EPR contre
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Brigitte Klinkert EPR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Tristan Lahais EcoS pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Christine Le Nabour EPR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Christophe Marion EPR contre
Élisa Martin LFI-NFP pour
Éric Martineau Dem contre
Denis Masséglia EPR contre
Emmanuel Maurel GDR pour
Graziella Melchior EPR contre
Estelle Mercier SOC pour
Nicolas Metzdorf EPR contre
Éric Michoux UDR contre
Paul Midy EPR contre
Laure Miller EPR contre
Christelle Minard DR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Yannick Neuder DR contre
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jérôme Nury DR contre
Jacques Oberti SOC pour
Danièle Obono LFI-NFP pour
Didier Padey Dem contre
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Stéphane Peu GDR pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Anna Pic SOC pour
Béatrice Piron HOR contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Pierre Pribetich SOC pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Nicolas Ray DR contre
Marie Récalde SOC pour
Davy Rimane GDR pour
Véronique Riotton EPR contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Vincent Rolland DR contre
Béatrice Roullaud RN contre
Sandrine Runel SOC pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Vincent Thiébaut HOR contre
Nicolas Thierry EcoS pour
Emmanuel Tjibaou GDR pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP pour
Nicolas Tryzna DR contre
Antoine Valentin UDR contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre
Anne-Cécile Violland HOR contre

134 sur 134

Au mot près Le débat

La lutte contre la fraude commence par la détection. En 2024, 2,9 milliards d’euros de fraudes sociales ont pu être détectés, plus du double du montant des fraudes découvertes en 2020 – nous progressons. M. Jean-Pierre Farandou Présentation · lire en contexte
Le texte que nous examinons est relatif à la fraude fiscale et sociale, mais je vous entends parler de fraude sociale davantage que de fraude fiscale. M. Louis Boyard (LFI-NFP), Motion de rejet préalable · lire en contexte
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