Rejeté Scrutin public ordinaire n°6297 · 4 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

29pour

10abst.

71contre

110 votants · 100 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 110 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Ensemble pour la République	contre	0	29	0
Rassemblement National	pour	28	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	0	0	10
Écologiste et Social	contre	0	9	0
Horizons & Indépendants	contre	0	9	0
Socialistes et apparentés	contre	0	8	0
Droite Républicaine	contre	0	5	0
Les Démocrates	contre	0	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	3	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	2	0
Non inscrit	contre	0	1	0
Union des droites pour la République	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 110 députés

Député·e	Groupe	Voix
Farida Amrani	LFI-NFP	abstention
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	contre
Raphaël Arnault	LFI-NFP	abstention
Christine Arrighi	EcoS	contre
Gabriel Attal	EPR	contre
Anchya Bamana	RN	pour
Delphine Batho	EcoS	contre
Romain Baubry	RN	pour
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Édouard Bénard	GDR	contre

10 sur 111 — afficher tout

Au mot près Le débat

Le rapporteur a été très précis et je m’inscris dans ses pas. S’agissant du terme d’insincérité, il faut que nous nous disions les choses. Mme Catherine Vautrin Article 1er et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Pas moins de 13 milliards de crédits pour les outre-mer dans la loi de programmation militaire – j’y insiste : dans une loi de programmation exclusivement militaire ; or vous évoquez des événements climatiques, qui nécessitent la… M. Yannick Chenevard (EPR), Article 1er et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Les 400 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme