Adopté Scrutin public solennel n°7905 · 1er juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

375pour

2abst.

113contre

490 votants · 488 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 245 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 490 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	97	0	0
Ensemble pour la République	pour	86	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	62	0
Socialistes et apparentés	pour	46	1	0
Droite Républicaine	pour	44	0	0
Écologiste et Social	contre	1	36	1
Horizons & Indépendants	pour	35	0	0
Les Démocrates	pour	26	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	19	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	14	1
Union des droites pour la République	pour	14	0	0
Non inscrit	pour	7	0	0

Nominatif Le vote des 490 députés

Député·e	Groupe	Voix
Audrey Abadie-Amiel	LIOT	pour
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre
Xavier Albertini	HOR	pour
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Henri Alfandari	HOR	pour
Marie-José Allemand	SOC	pour
Franck Allisio	RN	pour
Charles Alloncle	UDR	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Maxime Amblard	RN	pour

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Au mot près Le débat

La promesse est tenue : la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance va, nous l’espérons tous, bientôt être adoptée… M. Gérald Darmanin Présentation · lire en contexte

En 1960, la première loi de programmation militaire portait l’ambition du général de Gaulle : faire de la France une puissance indépendante dotée de l’arme nucléaire. M. Julien Limongi (RN), Discussion générale · lire en contexte

Les 545 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · ce scrutin

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme