Adopté Scrutin public ordinaire n°6399 · 7 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 704 de Mme Lemoine à l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

35pour

6abst.

26contre

67 votants · 61 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 67 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Ensemble pour la République	pour	19	0	0
Rassemblement National	contre	0	18	0
Écologiste et Social	pour	6	0	0
Les Démocrates	pour	5	0	1
Horizons & Indépendants	contre	0	6	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	5	0	0
Socialistes et apparentés	abstention	0	0	5
Union des droites pour la République	contre	0	2	0

Nominatif Le vote des 67 députés

Député·e	Groupe	Voix
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	contre
Léa Balage El Mariky	EcoS	pour
Delphine Batho	EcoS	pour
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Anne Bergantz	Dem	pour
Benoît Blanchard	HOR	contre
Christophe Blanchet	Dem	non-votant
Matthieu Bloch	UDR	contre
Florent Boudié	EPR	pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant

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Au mot près Le débat

Les zones à régime restrictif se multiplient dans les universités, y compris dans les laboratoires de sciences humaines et sociales. M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP), Article 19 (appelé par priorité) · lire en contexte

J’irai dans le même sens que votre rapporteure. Oui, trois des six services dits du premier cercle sont sous la responsabilité de la ministre des armées, et je pense donc être tout à fait habilitée à parler de ces sujets.Ensuite,… Mme Catherine Vautrin Article 18 (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 639 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme