Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6446 · 7 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 592 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
19pour
6abst.
41contre
66 votants · 60 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →