Rejeté Scrutin public ordinaire n°6878 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

26pour

0abst.

68contre

94 votants · 94 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 94 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	contre	0	25
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	15	0
Socialistes et apparentés	contre	1	10
Ensemble pour la République	contre	0	9
Écologiste et Social	pour	9	0
Droite Républicaine	contre	0	8
Horizons & Indépendants	contre	0	8
Les Démocrates	contre	0	4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	3
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0
Union des droites pour la République	contre	0	1

Nominatif Le vote des 94 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour
Marie-José Allemand	SOC	contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Lisa Belluco	EcoS	pour
Thierry Benoit	HOR	contre
Benoît Biteau	EcoS	pour
Matthieu Bloch	UDR	contre
Émilie Bonnivard	DR	contre

10 sur 95 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous voulons, par cet amendement, revenir sur la notion de terre inculte ou à faible potentiel agronomique. M. Benoît Biteau (EcoS), Article 10 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte

Loi sur la simplification de la vie économique, loi Duplomb, loi d’urgence agricole… même combat contre la biodiversité, c’est un bonheur !Pour ceux qui nous écoutent ou qui vont nous lire, rappelons de quoi il s’agit ce soir : on… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 10 (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 387 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 juil. Décision — Sénat : modifié

6 juil. Dépôt d'un projet de loi

6 juil. Convocation d'une CMP

17 juil. Décision de la CMP : Accord

20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224

21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme