Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6879 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
24pour
0abst.
68contre
92 votants · 92 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 1 non-votant
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