Scrutin n°6885 — adopté /// 22 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°6885 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

40pour
25abst.
32contre

97 votants · 72 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 97 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 23
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 15 0 0
Ensemble pour la République pour 2 11 0
Socialistes et apparentés pour 12 0 1
Écologiste et Social pour 9 0 0
Droite Républicaine contre 0 8 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
Les Démocrates contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 97 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Thierry Benoit HOR contre
Hervé Berville EPR contre
Benoît Biteau EcoS pour
Emmanuel Blairy RN abstention

10 sur 98 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous voulons, par cet amendement, revenir sur la notion de terre inculte ou à faible potentiel agronomique. M. Benoît Biteau (EcoS), Article 10 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Loi sur la simplification de la vie économique, loi Duplomb, loi d’urgence agricole… même combat contre la biodiversité, c’est un bonheur !Pour ceux qui nous écoutent ou qui vont nous lire, rappelons de quoi il s’agit ce soir : on… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 10 (appelé par priorité) · lire en contexte
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