Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6890 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
22pour
1abst.
72contre
95 votants · 94 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 1 non-votant
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