Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6901 · 26 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Le gouvernement revient aujourd’hui devant votre assemblée avec un texte particulier.M. Sébastien Lecornu Présentation · lire en contexte
L’objectif de ce projet de loi est de réduire les droits des salariés qui signent une rupture conventionnelle, en diminuant la durée de leurs indemnités.M. Hendrik Davi (EcoS), Discussion générale · lire en contexte