Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1 à 200 sur 653 — page 1 / 4.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
C’est avec une émotion profonde et une immense tristesse que nous avons appris hier la disparition de notre collègue Béatrice Bellamy. Elle s’est éteinte chez elle, sur ses terres vendéennes, entourée de l’amour des siens, à l’issue d’une courageuse lutte contre le cancer.Toute sa vie, Béatrice Bellamy suivit une seule boussole républicaine : prendre soin des autres. Née à Cugand d’un père médecin de campagne et d’une mère infirmière, elle hérita d’un sens profond du dévouement qui guida ses engagements professionnels – dans le secteur de la santé – comme ses engagements politiques.Élue sur nos bancs en 2022, siégeant au sein du groupe Horizons & indépendants, elle devint la voix incontournable, écoutée et respectée du monde du sport. Encore récemment, elle présidait le groupe de travail sur les Jeux olympiques d’hiver 2030, après avoir rapporté la loi qui leur était consacrée.Son […]
La vie publique est ainsi faite qu’il nous arrive parfois d’avoir à prononcer des allocutions, des discours que l’on aurait volontiers refusés ; celui que je m’apprête à faire devant notre assemblée en fait partie.Vous avez déjà beaucoup dit, madame la présidente. Depuis plus de vingt-quatre heures, le groupe que j’ai l’honneur de présider est touché en plein cœur, K.-O. debout, frappé par cette nouvelle terrible, par cette injustice : la disparition de notre amie et collègue Béatrice Bellamy, partie à 59 ans – emportée par cette maladie qu’elle a combattue du mieux qu’elle le pouvait, tout au long de sa vie.Par son action désintéressée, associative, militante, elle a eu la volonté de servir ses concitoyens, auprès de la population de La Roche-sur-Yon – adjointe au maire Luc Bouard durant plusieurs mandats, elle a été une élue locale passionnée –, mais aussi dans le domaine du […]
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à M. Sébastien Chenu.
Avant de commencer, je veux saluer la mémoire de notre collègue Béatrice Bellamy, présenter, au nom du groupe que préside Marine Le Pen, nos condoléances à sa famille et à ses collègues du groupe Horizons & indépendants et vous assurer de l’excellent souvenir que nous conserverons de Béatrice.Je souhaite vous interpeller, monsieur le premier ministre, messieurs les ministres, sur la situation de l’industrie automobile dans notre pays, et plus significativement dans nos circonscriptions du Nord, à Valenciennes, à Hordain, mais aussi à Poissy ou à Rennes, et sur celle des sites du groupe Stellantis. Le groupe annonce investir plusieurs millions d’euros, mais au bénéfice de qui ? En effet, une tendance lourde, qui se confirme, est celle de la baisse des moyens de production dans l’automobile. Le groupe prévoit de baisser ses capacités industrielles de 20 % en Europe d’ici à 2030.L’avenir […]
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Monsieur Chenu, votre question me surprend, parce que sa réponse, c’est ce que vous refusez depuis des années. Pour faire évoluer l’industrie automobile française et européenne en direction de l’avenir, la réponse, c’est l’électrification. Vous connaissez bien le site d’Hordain ; il se trouve dans votre circonscription. Il produit des véhicules utilitaires légers – diesel, hybrides et électriques – pour Stellantis. Si le site ne produit plus que des véhicules diesel, que fera-t-il dans dix ou vingt ans ? Plus rien.Nous accompagnons comme jamais la transition vers les véhicules électriques, en particulier les véhicules utilitaires légers, notamment par le versement d’une prime qui peut atteindre jusqu’à 10 000 euros. Elle permettra d’acheter des Jumpy fabriqués à Hordain, monsieur Chenu.
Ça ne suffit pas !
Que ferait-on à Valenciennes, chez vous, où Stellantis a investi ces huit dernières années près de 300 millions d’euros ? Le site produisait jusqu’à présent des boîtes de vitesses, demain, on y assemblera des moteurs électriques.L’avenir de l’automobile est électrique. Les cinq premiers modèles de véhicules électriques vendus en France sont produits en Europe – le premier l’est en France ! Ils le sont grâce au bonus électrique financé par les fameux certificats d’économie d’énergie, que vous n’avez pas mentionnés, mais auxquels vos collègues font si souvent référence, et que vous voulez supprimer, alors qu’ils nous permettent de financer l’électrification.Regardons l’industrie telle qu’elle est. Projetons-la vers l’avenir, y compris grâce à des partenariats avec des constructeurs chinois, comme celui conclu à Rennes, que vous avez mentionné.
Nous y voilà !
Stellantis gardera la majorité de l’entreprise commune…
On connaît la chanson !
…et fabriquera à Rennes des véhicules que personne ne produit en France ou en Europe.Pour la énième fois, vous demandez la baisse des taxes sur les carburants. La réponse est non : nous ne voulons pas baisser les impôts (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN)…
Bel aveu !
…sur des carburants qui viennent de l’étranger.Si baisse du prix du carburant il doit y avoir, ce sera… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Avant même que n’éclate une nouvelle crise au Moyen-Orient, nous avions déjà enregistré un triste record : 70 000 défaillances d’entreprises, un nombre supérieur à celui de l’après-crise financière de 2008. Derrière ces chiffres, il y a des artisans, des commerçants, des PME industrielles, des entreprises familiales, des salariés, des apprentis, et des territoires entiers qui vivent de ces entreprises.Nous voyons aujourd’hui pointer une nouvelle menace : la flambée du coût de l’énergie. Quand le prix du carburant augmente, ce sont les transporteurs, les agriculteurs, les artisans, les entreprises du bâtiment qui le paient immédiatement. Quand les cours de l’électricité et du gaz remontent, ce sont nos boulangers, nos industriels, nos restaurateurs, nos PME qui […]
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Et de la hausse des taxes et de l’essence chère !
Vous avez raison, 70 000 défaillances d’entreprise, c’est énorme, mais je préciserai d’abord qu’elles sont compensées par un niveau inédit de créations d’entreprises – on en compte 1,2 million de nouvelles.
N’importe quoi !
C’est un des succès de l’économie française.
Tu parles d’un succès !
Comme vous l’avez rappelé, nous accompagnons les ménages, les entreprises, les secteurs, en suivant une seule boussole : le travail. Nous devons accompagner les entreprises qui sont en première ligne. Vous avez mentionné certains des secteurs pour lesquels nous avons déjà annoncé des aides : les transporteurs routiers, les agriculteurs, les pêcheurs, et tant d’autres. Comme cela a été annoncé la semaine dernière, nous souhaitons étendre ces dispositifs aux secteurs industriels les plus affectés – je sais que vous y êtes sensible. La chimie et la production d’engrais sont ainsi deux industries très intensives en énergie qui sont directement frappées alors qu’elles faisaient déjà face à des vents contraires.S’agissant des normes, que vous avez mentionnées, nous devons d’abord nous assurer à Bruxelles que l’on puisse alléger le fardeau. Sébastien Martin combat pour s’assurer, en ce qui […]
Des normes excessives qui viendraient de Bruxelles ? Du jamais-vu !
De plus, nous souhaitons accompagner les industries à court terme, par le versement d’aides spécifiques – c’est un peu technique, mais dans le cadre des trajectoires carbone, nous pourrons accompagner les industries placées en première ligne.Je l’ai déjà dit dans ma réponse à la question précédente, mais l’électrification est essentielle pour projeter l’industrie dans l’avenir. Qu’il s’agisse de l’industrie automobile, de celle de l’acier ou des engrais, on doit pouvoir décarboner nos industries tout en les rendant compétitives. C’est le défi qui nous attend pour les prochains mois et les prochaines années. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Emmanuel Fernandes.
Au nom de mon groupe, j’adresse nos condoléances aux proches de Béatrice Bellamy, en particulier aux députés du groupe Horizons & indépendants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Monsieur le ministre des affaires étrangères, il aura donc fallu que le ministre israélien d’extrême droite Itamar Ben-Gvir humilie publiquement des membres de la flottille pour Gaza pour que vous fassiez un minuscule geste en lui interdisant l’accès au territoire français. Des scènes similaires impliquant Ben-Gvir avaient pourtant déjà eu lieu en octobre dernier – nos collègues Marie Mesmeur et François Piquemal avaient directement subi ces violences. C’est donc bien trop tard et largement insuffisant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)Malgré tout, cela démontre que ces flottilles que vous désapprouvez sont bel et bien utiles. […]
Ce sont les amis du Hamas !
…quand vous êtes à jamais notre honte suprême.Il y a deux semaines, les noms des ministres Ben-Gvir et Smotrich ont finalement été retirés des très timides sanctions européennes contre Israël. En réalité, vous continuez de couvrir les dirigeants israéliens, alors qu’ils ont tous les mains couvertes de sang. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous êtes le soutien du Hamas !
Les maltraitances faites aux membres de la flottille ne sont que l’infime partie visible de l’immense martyre infligé au peuple palestinien depuis des décennies. Israël a fait de Gaza un enfer à ciel ouvert : plus de 80 000 civils sont morts, les hôpitaux et les infrastructures humanitaires sont détruits, les journalistes sont ciblés et abattus, une famine est organisée. C’est un génocide, et vous laissez faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est faux !
En Cisjordanie, les colons israéliens pillent, violent et massacrent !
Honteux !
Vous découvrez la brutalité de Ben-Gvir, mais plus de 10 000 Palestiniens sont détenus dans les prisons israéliennes, subissant tortures, viols et privations massives, jusqu’à la mort. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Monsieur le ministre, allez-vous enfin vous résoudre à agir avec vigueur, en cessant de livrer des armes à Israël, en interrompant l’accord d’association avec l’Europe, en faisant front commun contre les guerres coloniales et génocidaires, avec l’Espagne notamment, ou encore en interdisant notre espace aérien à Israël et aux États-Unis ? Nous le ferons, dès 2027 ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Monsieur le député, je suis un peu à la peine pour vous répondre. À l’issue d’un travail d’un an et demi, et sitôt après le changement de gouvernement en Hongrie, l’Union européenne a visé par un paquet de sanctions à la fois les colons extrémistes et violents en Cisjordanie et les responsables du Hamas, que vous n’avez même pas mentionnés.
Vous êtes sérieux ?
Il est vrai, par ailleurs, que nous désapprouvons la démarche des participants à la flottille pour Gaza. Nous déconseillons formellement aux ressortissants français de se diriger vers la bande de Gaza, car ils s’exposeraient au danger…
Et contre le génocide, vous faites quoi ?
…et risqueraient de surcharger les services diplomatiques et consulaires de cette zone qui, comme vous le savez, sont soumis depuis trois ans à rude épreuve.
Quelle honte ! Vous n’avez aucun courage !
Du calme !
Cependant, lorsque nos ressortissants ont fait l’objet d’intimidations et de menaces de la part d’une personne dépositaire de l’autorité publique – le ministre israélien de la sécurité, Itamar Ben-Gvir –, nous l’avons sanctionnée en lui interdisant l’accès au territoire national.
Ça ne l’empêchera pas de le survoler, comme Netanyahou !
Votre question m’étonne, à la fois par son incomplétude et son imprécision. Lorsque nous désapprouvons la politique menée en Cisjordanie, contraire au droit international, nous prenons des sanctions – et si possible à l’échelle européenne, car elles ont plus de poids.
Vous représentez la France ! Qu’attendez-vous pour convoquer l’ambassadeur d’Israël ?
Lorsqu’il est porté atteinte à des ressortissants français, en l’occurrence les participants à la flottille, nous prenons des sanctions contre les responsables gouvernementaux coupables de menaces ou d’appels à la violence.
On ne vous a pourtant pas trop entendu sur le sujet !
Vous n’avez rien fait !
Je vous laisse à vos hurlements…
On ne parle pas comme vous le faites à des députés !
…et j’espère que ma réponse aura permis de compléter votre question très incomplète et très imprécise, comme c’est souvent le cas sur ce sujet. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – Mme Michèle Tabarot applaudit également.)
Vous n’avez pas répondu à ma question !
Je suis heureuse de souhaiter la bienvenue à une délégation de l’Assemblée nationale de la république de Djibouti, conduite par Mme Nima Boulhan Houssein, présidente du groupe d’amitié Djibouti-France. Bienvenue ! (Mmes et MM. les députés ainsi que les membres du gouvernement se tournent vers la tribune d’honneur et applaudissent longuement.)
La parole est à M. Laurent Marcangeli.
Monsieur le premier ministre, Béatrice Bellamy, à laquelle nous venons de rendre hommage, incarnait la Vendée. Conseillère municipale dès l’âge de 23 ans, et longtemps déléguée aux sports dans la commune de La Roche-sur-Yon, c’est elle qui, comme l’a rappelé Mme la présidente, a créé en 2015 La Joséphine, cette grande course organisée pendant Octobre rose, qui rassemble des milliers de Vendéennes et de Vendéens contre le cancer du sein.À l’Assemblée nationale, elle s’est engagée sans relâche pour le sport et la santé, deux combats qui n’en faisaient qu’un seul : le sport-santé, remède à tant de fragilités de notre temps. Elle s’est aussi engagée pour la protection des sportives et des sportifs. Comme présidente de la commission d’enquête sur les défaillances des fédérations sportives françaises, c’est elle qui, aux côtés de Sabrina Sebaihi, a brisé l’omerta sur les violences sexuelles […]
La parole est à M. le premier ministre.
Au nom de mon gouvernement, j’aimerais dire l’immense émotion qui est la nôtre depuis que nous avons appris la disparition de Béatrice Bellamy et nous associer à toutes les pensées qui ont été exprimées. Son éloge funèbre sera prononcé lors d’une prochaine séance, mais j’aimerais d’ores et déjà m’associer à la peine de ses proches et des habitants de sa circonscription ainsi que rappeler la confiance qui lui a été témoignée à de nombreuses reprises. Si l’émotion est immense, c’est parce que nous nous souviendrons d’elle pour son immense humanité et son immense bienveillance, qualités parmi les plus importantes. Par conséquent, l’émotion s’est emparée de l’ensemble de la classe politique. Sa discrétion cachait une volonté de fer sur certains sujets. (Applaudissements sur tous les bancs.)Monsieur Marcangeli, vous avez cité Jean d’Ormesson, qui écrivait que la présence des absents dans la […]
La parole est à M. Stéphane Peu.
Permettez-moi, avant de poser ma question, d’associer mon groupe à l’hommage rendu à notre collègue Béatrice Bellamy et d’adresser toutes nos condoléances à sa famille et à nos collègues du groupe Horizons. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes GDR, SOC et EcoS.)Si un jour, vous venez à Saint-Denis, vous pourrez lire, gravée au fronton d’une école, cette phrase : « De l’instruction naît la grandeur des nations. »Oui, nous pensons que la puissance de la France, son rayonnement, sa capacité à parler au monde et à défendre ses valeurs universelles résident davantage dans le niveau d’éducation de sa jeunesse que dans le pourcentage du PIB consacré aux armées, lequel dépassera, pour la première fois, celui consacré à l’école. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR. – MM. Jérôme Legavre et Jean-Claude Raux applaudissent […]
La parole est à M. le premier ministre.
Merci pour cette question, qui me donne l’occasion de m’exprimer sur un sujet qui occupe beaucoup l’actualité, et ce, aux quatre coins du pays – vous avez évoqué Saint-Denis et d’autres députés auraient pu poser la même question, mais au sujet de communes rurales.Je ne veux pas être trop long, mais le sujet mérite une clarification, tant sur la méthode de préparation de la prochaine rentrée scolaire que sur celle qui permettra de préparer toutes les autres. Il ne faudrait pas qu’on passe du déni démographique dans lequel une partie des élites du pays ont été plongées pendant les quinze ou vingt dernières années à une logique purement comptable, « froide et aveugle » pour reprendre vos termes.
On est déjà dans cette logique ! Allez sur le terrain et vous vous en rendrez compte !
Sortons du déni démographique : 1,7 million d’élèves en moins entre 2025 et 2035, c’est une réalité qui s’impose à nous toutes et tous, y compris à ceux qui seront amenés à nous succéder en 2027.
Il faut sortir des tableaux Excel !
C’est vrai pour le service public scolaire, mais aussi pour d’autres aspects de l’aménagement du territoire – j’y reviendrai dans un instant.J’en profite pour ouvrir une parenthèse : je me garderai d’opposer les crédits militaires à ceux de l’éducation nationale, car je pense que l’armée de la République est aussi importante que l’école de la République. Eu égard aux menaces qui pèsent sur nous actuellement, les opposer ne serait pas rendre service au pacte républicain !En revanche, je suis convaincu qu’un changement d’approche est nécessaire. À cet égard, vous me permettrez de soutenir le ministre de l’éducation nationale : d’abord parce que ce que c’est mon devoir, ensuite parce que ce qu’il fait est juste. Il a eu le courage, comme certains de ses prédécesseurs, dont certains siègent désormais ici, de prôner plusieurs ruptures dans l’approche adoptée par le ministère de l’éducation […]
Des projections à dix ans ?
Dix ans, ce serait formidable, mais des projections à cinq ou six ans, soit environ la durée d’un mandat municipal, permettraient d’embarquer les municipalités et celles et ceux avec qui nous entretenons un lien de compétence – je vous rappelle que certaines compétences, comme celles qui touchent au bâti scolaire, sont décentralisées.La deuxième rupture, qui n’est pas facile et que le ministre a commencé à opérer, est d’ordre géographique. Pendant longtemps, le maillage scolaire a été pensé au niveau du rectorat, soit à un échelon trop élevé. Il l’a ensuite été au niveau de la direction académique des services de l’éducation nationale (Dasen), à un échelon encore trop élevé. Sa gestion doit être faite au niveau de la circonscription de l’éducation nationale : elle doit revenir aux inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) – on sait très bien que la municipalité de Saint-Denis discute […]
Et le moratoire ?
Dernier point, je demanderai aux différents ministres de recréer un embryon de Datar spécifiquement dédiée à ce sujet.
Aura-t-on un moratoire ?
L’enjeu est bien, en effet, celui de l’aménagement du territoire, une politique qui doit être construite avec les élus locaux. Les dynamiques territoriales sont si différentes qu’on n’y arrive plus : il faut donc changer de méthode.Merci pour votre interpellation, qui m’a permis de clarifier ce que nous souhaitons faire. Il n’est pas question de traiter ce sujet à l’aveugle, de manière purement comptable, ni de remettre en cause ce qui fonctionne bien. La décision de solliciter l’avis du maire avant une fermeture d’école, qu’Élisabeth Borne avait prise en son temps, et le dédoublement des classes, défendu par Jean-Michel Blanquer et qui avait permis d’augmenter le taux d’encadrement, sont autant de mesures positives qu’il faut conforter, mais le système actuel atteint ses limites et il faudra le réformer en profondeur. Nous commencerons dès l’année prochaine, mais ce ne sera pas […]
La parole est à M. Christophe Naegelen.
Au nom du groupe LIOT, permettez-moi d’adresser toutes nos condoléances à la famille et aux proches de Béatrice Bellamy ainsi qu’à tous nos collègues du groupe Horizons.Dans un contexte économique plus que compliqué, la baisse du pouvoir d’achat touche tous nos concitoyens. Alors que le gouvernement a encore annoncé certaines aides ciblées, on peut déplorer des oubliés. En outre, ces aides ont un coût pour nos finances publiques et, de toute façon, elles resteront insuffisantes.Comment faire pour sortir de la France de l’ornière dans laquelle elle est tombée depuis un certain nombre d’années ? La baisse du pouvoir d’achat, c’est la baisse de la consommation, c’est la baisse des recettes, c’est le recul de l’emploi, c’est un sentiment de déclassement qui s’installe. On entend dire que le pouvoir d’achat sera le sujet de la prochaine élection présidentielle, mais en réalité, nous n’avons […]
La parole est à M. le premier ministre.
La question que vous nous posez pourrait faire l’objet d’un colloque ! En tout cas, elle nous mobilisera jusqu’à la préparation des textes financiers dont nous discuterons cet automne.Je partage votre sentiment d’urgence. Les choses ne peuvent pas attendre et c’est bien ce qu’a dit le ministre Lescure au sujet de l’électrification. Il faut vraiment méconnaître la situation géopolitique pour ne pas entendre et comprendre une bonne fois pour toutes que la dépendance aux hydrocarbures est une laisse étrangleuse terrible pour le peuple français et pour notre économie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Jimmy Pahun applaudit aussi.) Notre modèle de production d’électricité, que certains des pays qui nous entourent n’ont pas la chance d’avoir, implique de nous engager encore plus franchement vers le tout-électrique. Nos grands anciens, dans les années 1970, ont su appliquer […]
Oui, c’est automatique !
Certes, mais elle n’en était pas moins bienvenue : il faut le dire et l’expliquer ; c’est le signe que notre modèle fonctionne et qu’il faut le défendre.D’autres pourraient souligner l’existence de la prime d’activité, qui a fait l’objet de compromis importants lors de l’examen du projet de loi de finances : son versement, au 1er juillet prochain, interviendra au bon moment et bénéficiera aux Français qui travaillent et qui attendent des mesures en soutien de leur pouvoir d’achat. Là encore, il convient de faire de la pédagogie, sans quoi on s’y perd un peu. N’oublions pas non plus les dispositifs créés entre-temps, telle que l’indemnité destinée aux grands rouleurs.Je sais votre groupe attentif aux sujets industriels, monsieur Naegelen, du fait de la sociologie des circonscriptions où sont élus ses membres. De nombreux pans de l’activité du pays restent à couvrir, par exemple les […]
Mais bien sûr !
…sur l’adoption duquel le gouvernement a engagé sa responsabilité.
La parole est à M. Christophe Naegelen.
Les effets de la guerre touchent tous les pays. Force est malheureusement de constater que, depuis cinq ans, le PIB par habitant de la France est passé en dessous de la moyenne des autres pays de l’Union européenne. Ma question portait sur ce point : dans ce contexte de concurrence internationale, comment redresser les finances publiques et augmenter la richesse de la maison France ? Nous devons impérativement soutenir nos travailleurs, qui sont à chaque fois les plus mis à contribution. Nous devons soutenir nos artisans et nos entreprises, qui sont frappés de plein fouet. Quant à la question de la fiscalité, elle est évidemment capitale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
La parole est à M. Gérard Leseul.
Le groupe Socialistes et apparentés présente à son tour ses sincères condoléances à la famille et aux proches de notre collègue Béatrice Bellamy.L’épisode de chaleur qui touche la France continue de monter en puissance. Hier, les températures se sont établies entre 32 oC et 35 oC, avec des pointes à 36 oC dans l’Ouest. Aujourd’hui, Météo France a placé huit départements de l’Ouest en vigilance orange pour risque de canicule ; demain, les températures seront encore plus élevées. Cet épisode est frappant par son intensité, sa précocité, sa durée et son étendue, puisqu’il touche toute l’Europe de l’Ouest.Ce dôme de chaleur, dû au dérèglement climatique, a déjà des conséquences dramatiques sur les personnes vulnérables, sur notre économie, sur notre santé, sur les écosystèmes, sur le monde agricole, sur les productions animales et végétales. Il n’est d’autre choix que de réduire rapidement […]
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
La chaleur atteint en effet un niveau inédit en ce mois de mai. Malheureusement, nous disons chaque année qu’un niveau inédit est atteint – en début d’année, nous l’avons dit au sujet des crues.
Tiens, une nouvelle ministre ! Bienvenue, madame !
Toutes ces questions sont liées, comme vous l’avez dit, au réchauffement climatique. Face à ce phénomène, il faut marcher sur deux jambes : la première est la réduction des émissions – c’est ce que nous nous efforçons de faire avec le plan d’électrification…
Ça ne fonctionne pas !
…et j’espère que vous le soutiendrez. La seconde est l’adaptation au changement climatique : nous ne pouvons pas en faire l’économie.
Où est-elle ?
Vous ne pouvez pas dire que nous ne faisons rien.
Si !
Le plan national d’adaptation au changement climatique comprend un certain nombre d’actions : végétalisation des écoles, lutte contre les îlots de chaleur urbains, amélioration de la connaissance des vulnérabilités locales et transformation de l’espace public.Dans le cadre de la loi de finances pour 2026, nous avons décidé de flécher 50 % des crédits du fonds Vert vers l’adaptation au changement climatique et vers les plans climat-air-énergie territoriaux, qui sont essentiels pour les élus locaux.
Cela ne répond pas à la question !
Le logement sera, j’en conviens, l’un des principaux enjeux de l’adaptation. C’est pourquoi nous avons maintenu les moyens de l’Agence nationale de l’habitat à 3,5 milliards d’euros, soit le même niveau qu’en 2025.
Il faudrait 10 milliards !
Pour ce qui concerne les îlots de chaleur, la problématique thermique dans les constructions neuves a été prise en compte ; elle est inscrite dans la réglementation environnementale RE2020.
À l’année prochaine, madame la ministre !
Deux minutes pour ne rien dire : lamentable !
La parole est à M. Jean-François Rousset.
Le groupe Ensemble pour la République s’associe aux hommages rendus à Béatrice Bellamy. Nous présentons nos sincères condoléances à sa famille, à ses proches, ainsi qu’à nos collègues du groupe Horizons & indépendants.Madame la ministre de la santé, la France connaît une vague de chaleur brutale et soudaine. Météo France l’a confirmé : un record historique de température pour le mois de mai a été battu hier. Aujourd’hui, huit départements sont placés en vigilance orange dans l’Ouest du pays, et trente en vigilance jaune sur l’ensemble du territoire.Ce qui frappe, c’est la nature de ces phénomènes : de telles températures auraient été jugées quasiment impossibles il y a trente ou quarante ans. Nous sommes face à des événements météorologiques d’un type nouveau, que le dérèglement climatique semble accélérer. Ces derniers jours, la chaleur aurait malheureusement déjà coûté la vie à sept […]
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Dès l’annonce par Météo France d’une vigilance orange possible dans les jours suivants, l’État s’est organisé. Depuis la canicule de 2003, les choses sont désormais bien rodées : à chaque passage en vigilance, le centre de crise sanitaire du ministère de la santé s’organise en vue de mener deux actions.D’abord, de la communication de prévention, qui a débuté dès vendredi dernier. Vous me pardonnerez de répéter les consignes, mais il faut le faire (Brouhaha) : boire de l’eau tout au long de la journée – tout le monde le sait, mais peu le font –, fermer les volets, être attentif à ses voisins et aux personnes fragiles, réduire l’activité sportive, manger léger mais manger (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN), éviter la consommation d’alcool, et appeler le 15 en cas de sensation de malaise. Cette prévention est indispensable. Dès vendredi, nous avons communiqué pour ce qui relève […]
Rétablissez les CHSCT !
En parallèle, le centre de crise coordonne des réunions interministérielles et des réunions quotidiennes avec les agences régionales de santé, les établissements de santé et médico-sociaux mais aussi, évidemment, avec Santé publique France et Météo France, ce qui nous permet d’adapter les mesures en fonction des prévisions.Nous sommes au début d’une vague de chaleur exceptionnellement précoce. Je récapitule donc nos deux actions : messages de prévention et suivi interministériel. Le premier ministre tiendra prochainement une réunion sur le sujet. (M. Pierre Cazeneuve applaudit.)
On se sent protégés !
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Le groupe Écologiste et social souhaite d’abord s’associer à l’hommage rendu à notre collègue Béatrice Bellamy. Nous présentons à nos collègues du groupe Horizons & indépendants, à la famille et aux proches de Béatrice Bellamy, toutes nos condoléances. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC ainsi que sur plusieurs bancs du groupe HOR.)Monsieur le premier ministre, plus de cinquante bateaux civils, des centaines de volontaires – humanitaires, médecins, journalistes, citoyens – ont pris la mer pour briser le blocus de Gaza. Je tiens à saluer les navigants de la flottille qui sont parmi nous, en tribune, et qui attendent de votre part des actes fermes. (Les députés du groupe EcoS se lèvent et applaudissent en direction des tribunes du public, suivis par plusieurs députés du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur certains bancs des groupes SOC et GDR.)La semaine dernière […]
La honte !
Quand des crimes de guerre sont perpétrés quotidiennement dans des geôles israéliennes, ce ne sont pas des actes isolés : c’est l’ensemble du gouvernement Netanyahou qui est coupable. Quand condamnerez-vous les exactions du gouvernement Netanyahou et quand appliquerez-vous enfin les mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale à son encontre et à l’encontre des membres de ce gouvernement ? Pouvez-vous, depuis cet hémicycle, demander enfin à Ursula von der Leyen la suspension de l’accord d’association de l’Union européenne avec Israël ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, dont les députés se lèvent, sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur certains bancs des groupes SOC et GDR.)
Bravo !
La parole est à M. le premier ministre.
Nous avons tous vu les images et, plus encore, les actes absolument odieux, choquants…
Barbares !
…et qui n’appellent aucune forme de réserve dans la condamnation. Je le dis clairement au nom du gouvernement de la République : nous les condamnons sans réserve. Ces actes sont choquants humainement et au regard du droit international. Devant la représentation nationale, je rappelle que ces actes ont aussi visé des ressortissants français… (« Ils sont là ! » s’exclament plusieurs députés du groupe EcoS en désignant les tribunes du public.) Je les salue ! C’est une raison de plus de condamner ces actes. (M. Jérôme Guedj applaudit.)Au-delà de ces condamnations, qui sont politiquement indispensables, il nous faut agir. D’abord, nous avons décidé d’interdire au ministre en cause l’entrée sur notre territoire – c’est la moindre des choses, mais il fallait le faire.
Il aurait fallu l’arrêter !
Est-ce suffisant ? La réponse est non. Cependant, madame Chatelain, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères ne reprend pas la ligne d’un gouvernement étranger. (M. Romain Daubié applaudit.) On peut être en désaccord politique avec le ministre Barrot, mais on ne peut pas affirmer une telle chose – soyons précis et rigoureux !
Il a repris les propos d’une ancienne première ministre israélienne !
Le ministre Barrot s’exprime au nom de la diplomatie française. Vous avez le droit, comme parlementaire, de le combattre, mais il ne reprend pas les propos d’un gouvernement étranger.Le ministre des affaires étrangères recevra les avocats des personnes concernées. Puisqu’il s’agit de ressortissants français, nous n’excluons pas une saisine de notre propre justice, concernant l’ensemble des agissements constatés sur cette vidéo.
Faites-le ! Cela devrait déjà être fait !
On ne peut pas s’en prendre à des citoyens français en toute impunité et sans réaction…
Vous avez laissé faire, pendant des années ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN, EPR et DR.)
S’il vous plaît, madame la députée !
Madame la députée de La France insoumise, soit on traite de ce sujet avec précision et sérieux, soit on en fait une question de politique politicienne intérieure, ce qui change la nature du débat. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Je réponds à une question précise de la présidente Chatelain ; j’essaie, comme premier ministre, d’y apporter la réponse la plus précise possible, en disant que nous ne pouvons pas nous contenter de condamner ces actes et qu’il fallait prendre cette mesure d’interdiction. Il faut sans doute aussi saisir la justice, mais je laisse le ministre étudier ce point avec les avocats concernés.Enfin, il est indispensable d’aller plus loin quant aux mesures de sanction, notamment dans le cadre – qui est le plus opérant et utile – de l’Union européenne. Comme vous le savez, plusieurs pays le demandent. Malheureusement, l’Allemagne – entre autres – […]
Le changement de gouvernement en Hongrie devrait permettre de débloquer les choses !
Toutefois, comme l’a dit le ministre, nous constatons des avancées, notamment les paquets de sanctions contre certains colons.
Il faut dénoncer l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël !
Si nous ne nous rejoignons pas sur tout, je pense que vous me donnerez raison sur ce point : il est impensable pour un pays comme la France de ne pas réagir avec les outils de l’État de droit et en respectant le droit international. Ce n’est pas parce que certains ne le respectent pas qu’il faut, à notre tour, ne pas le respecter ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Vous n’avez pas répondu à la deuxième question sur l’accord d’association !
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Monsieur le premier ministre, vous avez précisément détaillé les équilibres européens. Malheureusement, je ne crois pas que ce soit l’exercice demandé. La question que se posent de nombreux Français, c’est de savoir où est la parole de la France. Où est votre parole, dans cet hémicycle, pour dire que la France demande la suspension de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)Nous n’en sommes plus à des questions de sanctions individuelles. Jusqu’où allons-nous laisser faire les choses sans réagir ? Il y va de l’honneur de la France ! Il y va de la possibilité de se dire, en se regardant dans le miroir : j’habite un pays qui défend les droits de l’homme partout ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP, dont les députés se lèvent, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)
La parole est à M. Éric Michoux.
Au nom de tous les députés du groupe UDR, je tiens à adresser nos sincères condoléances à la famille et aux proches de Béatrice Bellamy.Le racket fiscal continue. Après avoir fait les poches des automobilistes, vous faites maintenant les poches des entreprises.
Et vous, vous nous empêchez de faire les poches des milliardaires !
Votre nouvelle idée est de faire 2 milliards d’euros d’économie – jusque-là, pourquoi pas – en gelant le barème des exonérations de cotisations patronales. Ce faisant, vous aggravez le matraquage fiscal, sans concertation, sans vote, sans légitimité. C’est un nouveau déni de démocratie.Votre décision menace près de 35 000 emplois en France – l’équivalent d’une ville comme Chalon-sur-Saône. Le chômage de masse se réinstalle dans notre pays – il atteint 8 % –, avec son sinistre cortège de précarité, de déclassement et d’angoisse.Vous avez inventé un nouveau concept : travailler plus pour gagner moins. C’est le fameux « en même temps » du macronisme : inflation et chômage. Finalement, le macronisme, c’est le socialisme en pire ! En une seule mesure, vous êtes capables d’augmenter le coût du travail, les défaillances d’entreprises – on en compte 70 000 cette année –, l’inflation – qui […]
La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics.
C’est Mozart qu’on assassine !
Quand je vous entendais parler de matraquage fiscal, je pensais que vous vous adressiez à vos alliés du Rassemblement national,…
Non, c’était à vous !
…eux qui ont voté une trentaine de milliards d’euros de hausse d’impôt sur les entreprises de toute taille lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026 ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
N’importe quoi !
Vous mentez et vous le savez !
Quand vous parliez de coupes dans la dépense publique, je pensais là encore que vous vous adressiez à vos alliés du Rassemblement national, eux qui défendent le retour à la retraite à 62 ans.
Quand on ne comprend rien, on ne parle pas !
Ou peut-être vous adressiez-vous au président de votre groupe, M. Ciotti, qui rend les transports en commun gratuits pour les plus de 65 ans dans la ville de Nice ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UDR.)
C’est une très bonne idée !
Il n’y a pas de gratuité, monsieur Michoux ; à la fin, il y a toujours un contribuable qui paie !
Il a raison !
Ne donnez pas de leçons !
Bref, je pensais que vous invitiez à balayer devant votre porte et devant vos contradictions.
Répondez à la question !
Je répondrai très clairement à votre question : les allégements de charges ne baisseront pas, ils resteront stables, conformément à ce qui a été décidé lors des débats budgétaires. Mais pour défendre cette stabilité, il a fallu batailler dans l’hémicycle, en particulier contre vos alliés du Rassemblement national, qui n’avaient de cesse de vouloir renchérir la facture pour les entreprises !
Vous dites n’importe quoi ! C’est du mensonge !
Dans cette crise, nous avons choisi de soutenir notre tissu économique par des aides ciblées et financées.
Très bien !
Ce n’est pas une réussite !
Promettre aujourd’hui une avalanche de milliards, sans dire comment on les finance,…
Si, documentez-vous un peu !
…tout en défendant des hausses massives de dépense publique, c’est préparer un nouveau matraquage fiscal à l’automne prochain, comme celui que vos alliés ont soutenu l’automne dernier. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Mme Marie-Christine Dalloz applaudit également.)
La parole est à M. Éric Michoux.
Monsieur le ministre, vous venez de l’école socialiste : votre solution, c’est de taxer.
Sauf les milliardaires, à cause de vous !
Vous taxez ceux qui se déplacent, ceux qui travaillent, ceux qui réussissent. Vous êtes devenus des taxeurs fous !
La parole est à M. le ministre.
Je crains que votre seule école ne soit celle de l’hypocrisie et de la contradiction ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
C’est un spécialiste qui parle !
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
La France étouffe. Plus de 350 records de chaleur ont été battus un 25 mai et l’on compte déjà sept morts sous le dôme de chaleur. Nos ressources vitales s’épuisent, les gens souffrent dans des bouilloires thermiques dont vous bloquez la rénovation et prolongez la location. Devant cette urgence historique, vous avez choisi votre camp : loi Duplomb, projet de loi de simplification de la vie économique, projet de loi d’urgence agricole… Même combat, aux côtés des bétonneurs et de l’agro-industrie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benoît Biteau applaudit également.) Alors que l’eau va manquer, ce sera mégabassines, fermes-usines, autoroutes et data centers pour tout le monde !Vous ne combattez pas du tout le dérèglement climatique. Vous combattez celles et ceux qui essaient de nous en sauver. Il y a dix jours, cinq militants contre la déviation de Saint-Péray, en […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Vous revenez, de nouveau, sur la gestion du maintien de l’ordre lors de manifestations qui, la plupart du temps, sont interdites. Des manifestants ont bravé ces interdictions…
Ils l’ont cherché, c’est ça ?
…et sont allés au contact des forces de sécurité intérieure, avec une violence absolument innommable. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Cinq mille grenades ont été tirées !
Je vous rappelle qu’à Sainte-Soline, les gendarmes ont fait l’objet de nombreux jets de projectiles ; ils y ont apporté une riposte appropriée. (Mêmes mouvements.)
Exactement !
Une action judiciaire a été classée par le parquet, mais une prolongation est possible. Nous sommes dans un État de droit. Si des journalistes ont pu enquêter comme ils l’ont fait, c’est parce que les gendarmes, lors de leur intervention à Sainte-Soline, ont utilisé leurs caméras-piétons et ont réalisé plusieurs vidéos qui ont été transmises aux parties civiles.
Et il faudrait vous remercier ?
Elles sont désormais exploitées par des journalistes et c’est tant mieux. Que va-t-il se passer ? C’est très simple. Dans la première affaire, où il a été allégué que des gendarmes auraient réalisé des tirs tendus, le parquet a rouvert l’enquête ; par ailleurs, une procédure disciplinaire m’a conduit à prendre des sanctions contre certains gendarmes. Concernant l’affaire toute récente que vous venez d’évoquer, liée à une vidéo conçue par Mediapart et Libération, le parquet a dit qu’il s’en saisirait. Nous verrons s’il ouvre ou non une enquête.En tout état de cause, comme ministre de l’intérieur, j’apporte mon soutien aux gendarmes et aux policiers. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, DR, HOR et UDR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Vous les encouragez à continuer, alors ?
Chaque fois qu’ils ont à assurer des missions de maintien de l’ordre, ils le font avec proportionnalité et sous le contrôle strict de l’Inspection générale de la police nationale, de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale et des magistrats judiciaires. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Vous mettez la poussière sous le tapis !
La parole est à M. Robert Le Bourgeois.
Dix millions de Français vivent sous le seuil de pauvreté ; trois sur dix déclarent sauter des repas ; 150 000 ont déposé, l’an dernier, un dossier de surendettement à la Banque de France. Voilà le bilan d’une décennie de politique macroniste. Et votre réponse ? Le déni. Vous vantez une hausse moyenne de 13 % du pouvoir d’achat depuis 2017. Le chiffre est flatteur mais chacun sait que la réalité est tout autre.Tout autre, car derrière ce qui n’est qu’une moyenne se cachent des inégalités sociales et territoriales criantes et un déclassement des Français les plus modestes. Tout autre, car l’Insee sous-estime largement la part qu’occupe le logement dans le budget des ménages. Le rapport Pisani-Ferry-Mahfouz a d’ailleurs prouvé que vos politiques de transition énergétique engendraient une inflation masquée, que paient d’abord les Français ruraux, dont les logements sont plus anciens, plus […]
La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat.
Monsieur le président Marcangeli, permettez-moi, en tant que Vendéen et habitant de la circonscription de Béatrice Bellamy, de partager votre tristesse.Le pouvoir d’achat ne se résume pas à des chiffres ; c’est aussi un ressenti, et cela compte autant à mes yeux.Depuis octobre dernier, mon action se fonde sur trois convictions fortes.La première est que nous devons redonner de la liberté : chacun doit pouvoir utiliser son argent comme il le souhaite. Ce sera le sens de la mesure, appelée à être débattue par le Parlement, permettant le déblocage à titre exceptionnel de l’épargne salariale ; le sens également de l’extension de l’usage des titres-restaurant aux courses alimentaires, que je souhaite pérenniser et dont vous aurez l’occasion de débattre.La seconde est que nous devons agir sur les prix pour proposer du made in France accessible. Je me bats pour un pouvoir d’achat créateur […]
La parole est à M. Inaki Echaniz.
« Oloron-Sainte-Marie, sous-préfecture des Pyrénées-Atlantiques, capitale du Haut Béarn, bassin de vie de plus de 30 000 habitants, territoire rural et touristique entre montagne et océan, cherche médecins gériatres pour son hôpital de proximité. »Madame la ministre de la santé, les élus locaux et les parlementaires doivent-ils se résoudre, voire se résigner, comme je viens de le faire, à relayer des petites annonces pour donner un avenir à leurs hôpitaux de proximité ?Face aux secousses et aux incertitudes, dans ce qu’on appelle la France des sous-préfectures, nos hôpitaux de proximité tiennent bon grâce au dévouement du personnel médical et paramédical que je salue ici. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)Aujourd’hui cependant, ces territoires s’interrogent sur leur avenir. Il y a quelques semaines déjà, je vous ai alertée sur la fermeture du bloc opératoire tous […]
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Vous m’interrogez, monsieur le député, sur la situation du centre hospitalier d’Oloron-Sainte-Marie et sur celle de la polyclinique de Pau. Les députés Jean-François Mattei, David Habib et Josy Poueyto, comme l’ensemble des parlementaires, m’ont également déjà alertée sur ce sujet.
Certes, mais c’est le député Echaniz qui vous pose la question !
Je me suis penchée sur cette question ; l’agence régionale de santé, surtout, y travaille. Le service de chirurgie de l’hôpital d’Oloron-Sainte-Marie, situé à trente minutes de Pau, ferme en effet le week-end. Le service de gériatrie y fait face à des difficultés. La polyclinique privée de Pau, quant à elle, rencontre des difficultés financières qui lui ont valu d’être placée en redressement judiciaire. L’agence régionale de santé se mobilise pour faire évoluer ses activités et, surtout, pour accompagner le mieux possible les salariés.Pour maintenir un accès aux soins de qualité, il faut, dans les deux cas, adapter l’organisation des soins entre les établissements du territoire en vue d’une meilleure coopération. De nombreux rapports ont montré que la gradation des soins est ici la solution.Sur le plan national, j’ai annoncé la semaine dernière un investissement de 6 milliards d’euros […]
Nous ne sommes pas rassurés !
La parole est à M. Inaki Echaniz.
Sur l’intérim, vous ne m’avez pas répondu ; je vous invite néanmoins à Oloron-Sainte-Marie le 25 juin : une grande réunion publique vous donnera l’occasion de le faire devant la population et les soignants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
La parole est à M. Sylvain Maillard.