Adopté Scrutin public solennel n°7405 · 16 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

345pour

11abst.

177contre

533 votants · 522 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 262 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 533 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	117	0	0
Ensemble pour la République	pour	86	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	67	0
Socialistes et apparentés	contre	0	62	0
Droite Républicaine	pour	47	0	0
Écologiste et Social	contre	0	35	0
Horizons & Indépendants	pour	33	0	0
Les Démocrates	pour	26	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	12	0	9
Union des droites pour la République	pour	17	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	12	1
Non inscrit	pour	7	1	0

Nominatif Le vote des 533 députés

Député·e	Groupe	Voix
Audrey Abadie-Amiel	LIOT	abstention
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre
Xavier Albertini	HOR	pour
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Henri Alfandari	HOR	pour
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Marie-José Allemand	SOC	contre
Charles Alloncle	UDR	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Maxime Amblard	RN	pour

10 sur 534 — afficher tout

Au mot près Le débat

Il ne saurait y avoir d’autonomie durable sans un État fort – non parce qu’il déciderait de tout depuis Paris, mais parce qu’il garantit les mêmes droits fondamentaux partout et la cohésion de la nation. Mme Françoise Gatel Présentation · lire en contexte

Ce texte exigeant répond à une menace grave. Je salue d’abord le travail du rapporteur, Charles Rodwell, qui défend cette proposition de loi avec constance et détermination depuis de nombreux mois. Mme Anne Bergantz (Dem), Discussion générale · lire en contexte

Les 502 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 déc. 1er dépôt d'une initiative. — AN

23 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

5 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°6318, 345-177

5 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

20 mai Décision — Sénat : modifiée

21 mai Dépôt d'un projet de loi

29 mai Convocation d'une CMP

4 juin Décision de la CMP : Accord

15 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · ce scrutin

23 juin Saisine du conseil constitutionnel

23 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve