Adopté Scrutin public solennel n°6318 · 5 mai 2026 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

345pour

13abst.

177contre

535 votants · 522 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 262 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 535 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	117	0	0
Ensemble pour la République	pour	80	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	67	0
Socialistes et apparentés	contre	0	58	0
Droite Républicaine	pour	44	0	0
Écologiste et Social	contre	0	36	0
Les Démocrates	pour	33	0	2
Horizons & Indépendants	pour	35	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	11	0	10
Union des droites pour la République	pour	17	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	15	1
Non inscrit	pour	8	1	0

Nominatif Le vote des 535 députés

Député·e	Groupe	Voix
Audrey Abadie-Amiel	LIOT	abstention
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre
Xavier Albertini	HOR	pour
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Henri Alfandari	HOR	pour
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Marie-José Allemand	SOC	contre
Franck Allisio	RN	pour
Charles Alloncle	UDR	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre

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Au mot près Le débat

Après avoir écouté les collègues montés à cette tribune, sans doute faut-il rappeler que nous ne sommes pas en train de voter pour ou contre le terrorisme. Mme Elsa Faucillon (GDR) (GDR), Explications de vote · lire en contexte

Le texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et sociale, inscrit dans une séquence budgétaire exigeante, répond à un impératif que le groupe LIOT endosse sans réserve :… M. Laurent Mazaury (LIOT), Discussion générale · lire en contexte

Les 611 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 déc. 1er dépôt d'une initiative. — AN

23 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

5 mai Décision — AN : adoptée · ce scrutin

5 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

20 mai Décision — Sénat : modifiée

21 mai Dépôt d'un projet de loi

29 mai Convocation d'une CMP

4 juin Décision de la CMP : Accord

15 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7405, 345-177

23 juin Saisine du conseil constitutionnel

23 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve