Scrutin n°7700 — rejeté /// 26 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7700 · 26 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

37pour
0abst.
54contre

91 votants · 91 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 91 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 24 0 0
Ensemble pour la République pour 4 15 0
Socialistes et apparentés contre 1 18 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 8 0
Droite Républicaine pour 7 0 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Écologiste et Social contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 91 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Rodrigo Arenas LFI-NFP contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Anchya Bamana RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Christophe Bentz RN pour

10 sur 92 — afficher tout

Au mot près Le débat

Après avoir entendu les uns et les autres, il ne me paraît pas inutile de rappeler quel a été le cheminement du texte sur les points dont il est ici question.Je le rappelle, l’article 4 pose comme condition que le patient doit « être apte… M. Philippe Vigier (Dem), Article 6 · lire en contexte
Monsieur Hetzel, ne dites pas que nous ne sommes pas au rendez-vous pour les réponses. M. Philippe Vigier (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 930 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte