Verbatim Le compte rendu
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(La séance est ouverte à quinze heures.)
Questions au gouvernement
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
Lois de finances
La parole est à M. Nicolas Sansu.
Monsieur le premier ministre, alors que vos premières annonces budgétaires tombent, un constat s’impose : vous n’avez rien changé. Pourtant, chaque jour dans ma circonscription, j’observe les conséquences de vos politiques.C’est Michel, hospitalisé à Vierzon, dont la chambre atteint les 38 oC et où les personnels courent après les couvertures de survie pour boucher les ouvertures, tentant ainsi de pallier l’inconséquence du gouvernement qui n’a pas engagé les investissements nécessaires. C’est Patrice, ouvrier dans l’entreprise Durkopp, à présent contrôlée par le fonds vautour allemand Aequita, qui se retrouve visé par la procédure de licenciement frappant 51 des 118 salariés, au beau milieu des congés d’été. C’est Sonia, mère isolée, qui n’a pu envoyer ses enfants de 7 et 9 ans en colonie de vacances car vous avez supprimé le dispositif des colos apprenantes.Au lendemain du 14 juillet […]
La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics.
Nous sommes au lendemain du 14 juillet. Les Français ont vu défiler les armées de la République, hier à la télévision. Quand on est comme vous attaché à l’indépendance de notre pays, un pays qui ne doit prendre ses ordres ni à Moscou ni à Washington, on sait qu’il faut investir dans les armées de la République pour garantir la liberté de la France. Vous avez évoqué les hôpitaux et, plus largement, le modèle social français, mais ce n’est qu’en défendant la liberté de notre pays que nous pourrons préserver notre mode de fonctionnement. Dans le contexte actuel, cela nous oblige à investir dans les armées de la République.
Il faudrait ajouter des lettres à Sansu : « sans sou » !
Vous nous avez pris à témoin des situations dans lesquelles pouvaient se retrouver vos concitoyens, dans votre circonscription, mais vous ne nous avez rien dit des réponses que vous leur aviez apportées. S’agissant de l’hôpital, par exemple, avez-vous bien expliqué que vous aviez systématiquement combattu tous les budgets qui ont permis d’augmenter l’investissement dans l’hôpital, après des années de massacre de l’hôpital public ? (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Nous sommes cohérents, nous !
Avez-vous bien expliqué que vous aviez en particulier voté contre les budgets qui ont permis de revaloriser les salaires, suite au Ségur de la santé ? (Mêmes mouvements.)Vous évoquez les prochaines échéances budgétaires. La ligne budgétaire du gouvernement est la même : nous discutons avec la gauche républicaine, avec la droite républicaine, avec le bloc central.Ne vous en déplaise, votre responsabilité est immense. Pour doter le pays d’un budget, l’équation du gouvernement ne changera jamais. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Vous avez passé un accord avec le RN !
Canal Seine-Nord Europe
La parole est à M. Julien Dive.
Monsieur le ministre de l’intérieur, au nom de la Droite républicaine, je tiens d’abord à saluer l’engagement exemplaire de nos sapeurs-pompiers, qui combattent en ce moment même les incendies estivaux au péril de leur vie. (Applaudissements sur tous les bancs.)Je m’associe à l’hommage rendu par mes collègues de Savoie à Baptiste, ce jeune sapeur-pompier volontaire de 22 ans, tragiquement décédé en intervention contre le feu. Je veux également saluer les agriculteurs, mobilisés eux aussi pour protéger nos territoires en appui des forces de secours.Pendant que ces femmes et ces hommes luttaient contre les flammes pour sauver des vies, des habitations et des récoltes, d’autres choisissaient le chaos. Ce week-end, sur le chantier du canal Seine-Nord Europe, dans les Hauts-de-France, au milieu de militants pacifiques, des contingents de militants d’ultragauche ont tenté d’empêcher par la […]
Près de 900 policiers et gendarmes ont dû être mobilisés pour faire face à ces violences. Des mortiers d’artifice ont été tirés contre les forces de l’ordre, provoquant d’ailleurs un incendie qui a ravagé plusieurs hectares de terres. Quelle irresponsabilité ! Et pourtant, de nouveaux rassemblements sont déjà annoncés.
Monsieur le ministre, nous saluons l’engagement des forces de l’ordre mais cette situation ne peut plus durer. Alors que nos policiers et nos gendarmes sont attendus partout pour protéger les Français, ils sont mobilisés pour contenir une minorité violente qui refuse l’État de droit et s’attaque systématiquement aux grands projets de notre pays. L’extrême gauche multiplie les blocages, les dégradations et les affrontements. Cette radicalité trouve trop souvent des relais politiques au sein de cet hémicycle auprès de La France insoumise. C’est une honte ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Les Français attendent une République ferme, où l’ordre public est respecté, où les forces de l’ordre sont soutenues et où la loi s’impose à tous, partout sur le territoire. Quels moyens supplémentaires comptez-vous engager pour protéger nos forces de l’ordre, garantir la réalisation des […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Je tiens tout d’abord à vous remercier pour l’hommage appuyé que vous avez rendu aux sapeurs-pompiers, et plus singulièrement au jeune Baptiste Gerfaud-Valentin, décédé en service alors qu’il luttait contre l’incendie qui a frappé la Savoie et à qui il est rendu hommage en ce moment même, depuis 15 heures.J’en viens aux faits que vous évoquez. Cette manifestation contre le canal Seine-Nord Europe à l’initiative des Soulèvements de la terre a donné lieu à de nouveaux débordements, malgré la discussion engagée avec les deux préfets – deux départements ont été concernés entre le village militant et le parcours de la manifestation. Les deux préfets avaient réussi à convenir d’un itinéraire avec les organisateurs et à interdire certains tracés. Une nouvelle fois dans le cadre de ces manifestations de défense de la cause écologiste, qui ne s’inscrivent que dans l’écologie radicale,…
Des extrémistes, ces gens-là !
…nous avons assisté à des débordements, des violences, témoignant de la volonté des manifestants, non pas d’exprimer une opinion, mais de porter atteinte au chantier et à ses ouvrages. Nous avions bien évidemment mobilisé un important dispositif policier, ce dont j’avais prévenu certains parlementaires présents dans cet hémicycle. Grâce à cela, les black blocs ont été empêchés d’agir. Ce sont en effet bel et bien des black blocs qui se sont constitués, qui ont jeté des mortiers d’artifice contre les forces de sécurité intérieure, brûlant près de 5 hectares de terres agricoles. Voilà ce qu’il s’est passé, voilà ce que certains appellent la liberté de manifester, la liberté d’expression.Bien sûr, au vu de ces derniers événements, l’une des mesures que nous devrions sérieusement envisager de prendre, s’il devait y avoir une nouvelle déclaration de manifestation, dès lors que cette dernière […]
Il y en a vraiment marre, de ces gens-là !
En tout cas, l’ordre public n’a pas été atteint, les black blocs n’ont pas eu le dessus et aucun bâtiment n’a été dégradé sauf, hélas, deux engins agricoles qui ont été brûlés dans l’Oise, sans doute en lien avec ces événements. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Bah, avec un peu de clim, tout serait réglé, n’est-ce pas ?
Hommage au sapeur-pompier volontaire Baptiste Gerfaud-Valentin
Le caporal Baptiste Gerfaud-Valentin est décédé en intervention mercredi dernier. La représentation nationale s’associe à l’hommage qui lui est rendu en ce moment même à Albertville. Les pompiers savoyards sont en deuil et nous le sommes tous à leurs côtés. Nous les remercions pour leur engagement au service de la sécurité de notre nation. (Mmes et MM. les députés et les membres du gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.)
Feux de forêt
La parole est à M. Julien Limongi.
Voir la forêt de Fontainebleau, joyau de la Seine-et-Marne, ravagée par les flammes est un véritable crève-cœur. Plus de 2 000 hectares partis en fumée, le poumon vert de 15 millions de visiteurs par an dévasté sous nos yeux. Notre forêt brûle et les macronistes désarment les sapeurs-pompiers. En 2024, le gouvernement de Gabriel Attal annulait plus de 50 millions d’euros de crédits de la sécurité civile, contraignant l’État à renoncer à deux Canadair supplémentaires alors que, depuis des années, les alertes se succèdent. Voilà où mène l’absence d’anticipation. Celui qui a affaibli notre sécurité civile se rêve aujourd’hui en sauveur de la France. Quelle honte !Face à cette incompétence, les véritables héros ont un visage, celui de nos sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires, qui combattent les flammes nuit et jour. Plusieurs d’entre eux ont été blessés.Je salue également les […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Je vous remercie pour l’hommage que vous venez de rendre à ceux qui combattent le feu en forêt de Fontainebleau. Il a été fixé mais les foyers restent sous étroite surveillance.Merci d’avoir remercié également les élus locaux. Tous les maires se sont mobilisés. Je pense aux agriculteurs qui ont mis à disposition des cuves afin qu’il soit possible de procéder au rechargement nécessaire pour combattre cet incendie.Concernant nos moyens aériens, il m’est tout simplement impossible de vous laisser dire ce que vous venez d’affirmer. Nous possédons douze Canadair et huit Dash, dont six ont été livrés entre 2019 et 2023 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem), et nous louons dix hélicoptères bombardiers d’eau – dont six lourds, capables d’emporter environ 3 500 litres d’eau – et six avions légers. (M. Hervé de Lépinau s’exclame.) Nous disposons […]
La parole est à M. Julien Limongi.
Nos Canadair ont plus de 30 ans : il est grand temps de les renouveler. Or aucune commande n’a été passée entre 2017 et 2024. Vous n’avez donc pas anticipé, je suis désolé de vous le dire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Comme d’habitude, vous mentez !
Harcèlement des mineurs
La parole est à Mme Danièle Carteron.
Monsieur le garde des sceaux : « Je n’ai pas envie de te dire au revoir et j’en suis incapable. » Ces mots sont ceux de la mère de Louis. Ils sont aussi le cri de toutes les familles que le harcèlement a plongées dans l’indicible. J’ai une pensée pour toutes les familles endeuillées. Nous leur devons le respect et à leurs enfants des actes. Marion, Nicolas, Lucas, Lindsay : derrière chacun de ces prénoms, une vie brisée, une famille meurtrie. Notre responsabilité collective n’est pas seulement de réparer l’irréparable, mais aussi de l’empêcher.Dans ma circonscription, aux Villards-sur-Thônes, commune rurale de 1 200 habitants, vit un enfant dont le prénom s’ajoute à ceux que j’ai énumérés : Nathanaël. À 14 ans, il a été humilié, frappé, volé, filmé puis livré aux réseaux sociaux. Cette violence ne touche plus seulement les grandes villes : elle frappe aussi nos villages, nos territoires […]
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Je vous félicite tout d’abord pour votre engagement sincère et ancien en faveur des enfants et contre le harcèlement qu’ils subissent. Les services de la Chancellerie, comme ceux du ministère de l’intérieur et de l’éducation nationale, soutiendront votre volonté d’accompagner ces familles et de lutter contre le harcèlement scolaire.Vous m’avez interrogé au sujet des 70 000 plaintes que j’ai demandé aux procureurs généraux, réunis le 8 juin à la Chancellerie, d’étudier en urgence. Certains ont affirmé qu’ils n’y parviendraient pas et je veux ici, devant la représentation nationale, les faire mentir. Exactement 69 626 dossiers relatifs à des affaires criminelles et délictuelles connues des parquets ont été réétudiés. Il s’y ajoute 15 000 plaintes découvertes – si j’ose dire – dans les services enquêteurs auprès desquels des plaintes ont été déposées, ce qui porte à 85 047 le nombre de […]
La parole est à Mme Danièle Carteron.
Je vous remercie pour votre attention. Nous sommes d’accord : la protection de nos enfants ne peut plus attendre. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Feux de forêt
La parole est à M. Arnaud Saint-Martin.
Depuis dimanche, dans ma circonscription, 2 000 hectares sont partis en fumée dans la forêt de Fontainebleau. Venus de toute la France, 800 pompiers, des gendarmes mais aussi des agriculteurs, des élus locaux et des citoyens ont affronté, nuit et jour, un mégafeu d’une violence inédite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mon groupe salue leur engagement. Sur place, j’ai vu le courage de la sécurité civile. J’ai rencontré des soldats du feu exténués et à court de matériel.Bien avant ce week-end, l’institution tanguait du fait de la destruction organisée des services publics. Les pompiers ont manifesté en janvier dernier, mais au lieu de les écouter, vous leur avez répondu par la matraque. (Mêmes mouvements.)
Mensonge ! Quelle démagogie…
Nous savions que la maison brûlerait. À vrai dire, elle brûlait déjà, mais vous regardiez ailleurs. Promesse en l’air de renouveler entièrement notre flotte de Canadair vieillissants par Emmanuel Macron en 2022, annulation de commandes par Gabriel Attal en 2024, économies de 75 millions d’euros l’an dernier au détriment des budgets consacrés à la sécurité civile, démantèlement de l’Office national des forêts et des agences de l’État : ce sont autant de coupes rases qui nous renseignent sur votre sens des priorités.Vous ne pouvez plus nier vos responsabilités. Sur le territoire national, 30 000 hectares ont déjà brûlé depuis le début de l’année. Vous ne pouvez pas dire que vous ne saviez pas. Tous les rapports du Giec avertissent depuis 1990 et le constat que dresse le dernier rapport du Haut Conseil pour le climat est plus grave encore. Vous êtes aussi le gouvernement de la répression […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Vous êtes d’une extrême sévérité ! ( Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous n’aurions rien fait ? (« Rien ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP – Mme Blandine Brocard et M. Pierre Cordier s’exclament.) Vous ne voyez pas les choses – ou vous ne voulez pas les voir ! Je viens de répondre à M. Limongi en rappelant tous les investissements réalisés pour notre flotte aérienne, qui est parmi les plus performantes et les plus nombreuses d’Europe, si l’on rapporte le nombre d’hectares brûlés à celui des appareils qui la composent : douze Canadair, huit Dash, dont six livrés entre 2019 et 2023 – les dates ont du sens, tout de même ! (M. Arnaud Saint-Martin s’exclame) – ainsi que dix hélicoptères et six avions légers, tous bombardiers d’eau. Par ailleurs, les mécanismes européens nous renforcent, comme nous allons renforcer les autres.
S’agissant des moyens terrestres, le pacte capacitaire a permis que des dépenses à hauteur de 150 millions d’euros soient consacrées au renforcement de tous les Sdis, notamment en leur permettant de disposer d’engins spécialisés de lutte contre les incendies. Nous n’avons eu de cesse de renforcer les effectifs de la sécurité civile militaire, qui interviennent dans la lutte contre tous les feux – ils étaient présents à Fontainebleau – et font un travail remarquable. Nos moyens augmentent sans cesse !Sachez bien que 95 % des feux se combattent grâce à des moyens terrestres et que 90 % d’entre eux ne parcourent pas plus de 1 ou 2 hectares. C’est dire l’efficience de notre dispositif de sécurité civile ! Je ne peux donc pas vous laisser dire que nous ne faisons rien, moins encore que nous avons une part de responsabilité dans ces événements. Tous les jours, à la direction générale de la […]
Ils n’y sont pour rien : c’est de vous que nous parlons !
…planifient l’utilisation des moyens en fonction de la carte de Météo France et des indications que leur donne, notamment, l’Office national des forêts. Je vous en prie : soyez respectueux de l’action des services de l’État et des sapeurs-pompiers des Sdis. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
Un député du groupe LFI-NFP
#91
Cette réponse est tellement naze !
La parole est à M. Arnaud Saint-Martin.
Vous ne pouvez pas vous cacher, comme à chaque fois, derrière l’urgence et l’autosatisfaction ! Les moyens font défaut : je l’ai constaté sur le terrain. Il est donc urgent d’agir. Nous allons sérieusement vous balayer en 2027 et nous ferons bien mieux ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. le ministre.
Occupez-vous plutôt de calmer les mouvements d’écologie radicale qui s’en prennent aux forces de sécurité intérieure ! C’est là que je vous attends ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Protection de l’enfance
La parole est à Mme Colette Capdevielle.
Ma question s’adresse à M. le premier ministre. Dans l’avant-dernière ligne droite de ce quinquennat, vous présentez une loi fourre-tout sur la protection de l’enfance, dont la rédaction relève d’une improvisation assez inquiétante et à moyens constants. Quelque 30 000 postes d’éducateurs sont encore vacants ; on vient de découvrir 15 000 plaintes concernant des mineurs ; tous les ans, 145 000 enfants sont victimes de violences sexuelles ; l’office mineurs reçoit, en 2025, 180 000 signalements de cyberpédocriminalité ; les jeunes accueillis dans les foyers sont victimes d’exploitation sexuelle et jetés à la rue à 21 ans ; la pédopsychiatrie – de même que la santé, et je ne parle même pas du service social scolaire – est sinistrée ; la PMI est dégradée, la pédiatrie en difficulté, la prévention spécialisée sortie des radars ; 20 000 enfants porteurs de handicap ne sont pas scolarisés, à […]
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Je ne sais pas si dans quelques heures, vous soutiendrez, comme je l’espère, des dispositions de bon sens, favorables à l’intérêt général et à la protection des enfants. (Protestations sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
C’est quoi, le bon sens ?
Il est manifeste que ces derniers méritent un peu mieux que des vociférations et des attaques politiques et personnelles (Mêmes mouvements) – sauf à vouloir absolument faire de la politique sur tout sujet et à tout moment.Nous vous présentons un texte inédit et demandé par tous les professionnels de l’enfance – vous le savez bien. Parmi les dispositions qu’il prévoit figure la création d’une ordonnance de sûreté de l’enfant : personne ne l’a jamais proposée avant ce gouvernement et j’espère que vous voterez en sa faveur. Il prévoit que les viols sériels pourront être jugés devant la cour d’assises et que ces crimes seront passibles de la perpétuité – aujourd’hui, que l’on viole un enfant une fois ou trente fois, on se voit infliger la même peine. Il prévoit encore, tout comme la proposition de loi intégrale, l’obligation pour les services d’enquête – policiers, gendarmes, magistrats –…
…de mener dans un délai trois mois le travail susceptible qui permettra de mettre en garde à vue, de présenter au juge d’instruction et de soumettre à la détention provisoire les personnes qui s’en prennent à nos enfants.
Non, ce n’est pas hors sujet : il s’agit de dispositions concrètes qui auraient protégé nos enfants si elles avaient été prises par le passé ! Je vous invite à faire un peu moins de politique et à travailler avec nous, pour protéger les enfants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
La parole est à Mme Colette Capdevielle.
Votre réponse n’est pas à la hauteur des attentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, dont plusieurs députés se lèvent. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)
La parole est à M. le garde des sceaux.
Soyons concrets ! Vous pouvez proposer des amendements et nous les adopterons. La semaine dernière, nous vous avons présenté un texte visant à former systématiquement les magistrats aux crimes sexuels qui touchent les enfants : vous avez voté contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Pas un centime n’est prévu !
Nous vous avons présenté un texte visant à créer soixante cours criminelles départementales pour juger les violences faites aux enfants : vous avez voté contre. Entre vos paroles et vos actes, c’est la même différence qu’entre les croyants et les pratiquants ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
Bien-être animal
La parole est à M. Emmanuel Blairy.
Bien-être des animaux de compagnie
Madame la ministre de l’agriculture, une question essentielle demeure dans notre pays : celle du bien-être animal. Cette question interroge le rapport de notre société au vivant. De plus en plus de Français peinent à faire soigner leurs animaux. Quand une simple consultation vétérinaire dépasse 50 euros, quand une opération coûte parfois plus de 1 000 euros, des familles n’ont plus le choix : elles repoussent les soins, renoncent aux traitements et parfois abandonnent leur animal. Les vétérinaires sont eux aussi victimes de l’inflation : explosion des charges et du coût des médicaments, de l’énergie, des équipements et des salaires. Rappelons que ces médecins participent chaque jour à notre souveraineté alimentaire et à notre sécurité publique et sanitaire. Dans la chaîne des effets connexes, les fourrières sont saturées et les refuges sont à bout de souffle. Je veux rendre hommage aux […]
Bien-être animal
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Bien-être des animaux de compagnie
Annie Genevard
ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire · DR
#121
Vous soulignez à juste titre la place grandissante de l’animal dans les foyers français. Les propriétaires demandent légitimement que leurs animaux soient mieux pris en charge et qu’ils accèdent aux meilleurs soins possibles. Je rappelle que la profession vétérinaire est libérale et réglementée. Ses tarifs sont libres. Elle obéit par ailleurs à un code de déontologie garanti par l’Ordre. C’est dans ce cadre qu’exercent les vétérinaires, qui font face à une attente grandissante du public. Face à la pénurie généralisée de vétérinaires, le gouvernement n’est pas resté inactif. Il travaille à une feuille de route pour améliorer le maillage vétérinaire : l’objectif est de permettre à tout détenteur d’un animal d’accéder plus facilement à un vétérinaire de proximité et de qualité. Nous avons aussi augmenté les effectifs des écoles vétérinaires et nous avons donné aux collectivités les outils […]
Bien-être animal
La parole est à M. Emmanuel Blairy.
À quoi cela sert-il de vous transmettre les questions à l’avance si c’est pour obtenir une telle réponse, ou plutôt une telle non-réponse ? (Rires et exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)
Bien-être des animaux de compagnie
Bien-être animal
Que faites-vous pour les associations de protection animale ? J’attendais des réponses les concernant. Nous demandons de la clarté. En tout état de cause, si l’animal est le meilleur ami de l’homme, l’homme doit en être le plus fidèle protecteur. Avec Marine Le Pen (« Ah ! » sur les bancs du groupe EPR), en 2027, nous serons les protecteurs des animaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Adaptation des logements au changement climatique
La parole est à M. Daniel Labaronne.
Monsieur le ministre de la ville et du logement, la France connaît des épisodes de chaleur d’une intensité inédite. Pour des millions de nos concitoyens, le dérèglement climatique n’est plus une menace lointaine, il se vit au quotidien, dans leur logement, lorsque celui-ci devient une véritable bouilloire thermique. Et comme souvent, les plus fragiles sont les premiers touchés : les personnes âgées, les familles modestes, les habitants des quartiers populaires ou des logements anciens. Face à cette nouvelle réalité, notre responsabilité est claire : protéger les Français. Ce qui suppose de continuer à réduire leurs factures énergétiques, mais aussi de leur permettre de vivre dans des logements capables de résister aux canicules qui se multiplient. Tel est le sens des politiques de rénovation énergétique engagées depuis 2017 et l’ambition du plan Endurance, que vous avez présenté le 17 […]
La parole est à M. le ministre de la ville et du logement.
Je vous remercie pour cette question, qui me permet de souligner à quel point nous avons avancé dans la réhabilitation des logements en matière de confort d’hiver. Désormais, nous devons relever le défi du confort d’été : sur ce sujet, nous devons aller beaucoup plus vite et beaucoup plus loin. Le dispositif MaPrimeRénov’ offre la possibilité de financer des volets, des ventilations et même une climatisation réversible, à condition d’une rénovation d’ampleur. Parce que nous souhaitons renforcer encore notre action, pour améliorer le pouvoir d’achat des familles, j’ai le plaisir de vous annoncer que nous prendrons, dans quelques jours, un décret pour ramener la TVA sur les climatisations réversibles à 5,5 %, ce qui les rendra beaucoup plus accessibles pour les ménages français. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)J’ajoute que le projet de loi sur la relance du logement examiné […]
Gens du voyage
La parole est à M. Christophe Naegelen.
Monsieur le ministre de l’intérieur, nos maires et, à travers eux, nos communes et les habitants de nos territoires se trouvent démunis face aux gens du voyage. Dans de nombreux cas, leur installation anarchique occulte complètement la notion de propriété privée. À Saint-Étienne-lès-Remiremont, nous l’avons constaté ce week-end. Je pense à l’agriculteur et propriétaire du terrain concerné – cette circonscription est loin d’être la seule touchée par ce problème, qui se pose partout en France. Je salue l’engagement du maire de Saint-Étienne-lès-Remiremont, Jean-Charles Tisserand, et de son équipe, qui ont essayé d’anticiper autant que possible les problèmes en instaurant le dialogue, tout en faisant preuve de fermeté. Le rassemblement de Saint-Étienne-lès-Remiremont devrait prendre fin cette semaine, mais déjà Enedis demande une indemnisation à la commune, alors que sans la demande du […]
Ni en Meurthe-et-Moselle ! Nous n’avons plus d’eau !
…ni dans le Loiret, dans la circonscription – qui prend déjà toute sa part, une fois par an – de ma collègue Constance de Pélichy. Sur le plan national, enfin, le projet de loi Ripost, que nous sommes appelés à voter après ces questions au gouvernement, prévoit certes quelques mesures relatives aux branchements sauvages ainsi qu’aux pouvoirs et devoirs du préfet, mais il reste globalement insuffisant sur les installations illégales des gens du voyage. À quand une évolution de la loi pour prendre réellement en compte les problèmes des collectivités, des propriétaires et des exploitants concernés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Comme vous, je déplore ces installations sauvages, qui s’accompagnent parfois de violences. Vous avez cité celle qui vient d’avoir lieu dans votre département. Je pourrais évoquer aussi celle qui s’est déroulée dans le département de M. Antoine Valentin, en Haute-Savoie, au cours de laquelle un maire a été agressé et l’intervention des forces de l’ordre a conduit à l’évacuation des gens du voyage. Je dénonce évidemment avec la plus grande fermeté ce mode d’installation. Face à ces rassemblements, les préfets sont outillés et disposent de moyens juridiques pour agir. Tout à l’heure, lors du vote du projet de loi Ripost, vous aurez l’opportunité de renforcer leurs prérogatives, soit une avancée positive.Quant au grand rassemblement de l’association Vie et Lumière, il ne s’agit pas tout à fait du même sujet. Il devrait regrouper 10 000 à 30 000 personnes et se déroule dans un cadre […]
Projet de loi d’urgence agricole
La parole est à M. Jean-Claude Raux.
Madame la ministre de l’agriculture, ce week-end, il faisait plus de 40 degrés en Loire-Atlantique et nous étions loin d’être les seuls à suffoquer. En pleine canicule, votre projet de loi d’urgence agricole ferait presque rire jaune si la situation n’était pas si grave. À la veille de la commission mixte paritaire, les masques sont tombés. Depuis le début, vous saviez que vos amis du Sénat se chargeraient de réintroduire les pesticides de la loi Duplomb,…
…et ils ne se sont pas contentés de cela. Alors que les cours d’eau sont asséchés et que les conflits d’usage vont se multiplier, comment pouvez-vous justifier l’accaparement de notre bien commun par quelques irriguants souvent exportateurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Mettrez-vous des mégaglaçons dans vos mégabassines pour refroidir l’eau quand le thermomètre s’emballera ? (M. Vincent Descoeur proteste.) Est-ce raisonnable de sacrifier encore des zones humides qui nous permettent de stocker l’eau naturellement ? Pourquoi s’obstiner à réautoriser des pesticides qui mettent en péril notre santé et la biodiversité mais n’empêcheront jamais les rendements de s’effondrer ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Alors que les agriculteurs sont traumatisés par les milliers de […]
Quand les cultures grillent et que nos forêts brûlent, quand nos fleuves et nos nappes phréatiques sont asséchés, un projet de loi dit « d’urgence agricole » doit répondre aux défis immenses liés au dérèglement climatique, au partage de l’eau et à la question du revenu et des prix agricoles. (Mêmes mouvements.) Votre projet de loi ne règle rien, n’anticipe rien. Il ne fait qu’accentuer un modèle fondé sur un climat qui n’existe plus, sans répondre aux inquiétudes que j’entends dans les fermes. (Mêmes mouvements.)C’est le moment : le moment d’être à la hauteur et de renoncer à votre aveuglement pour penser l’agriculture de demain. Allez-vous retirer ce texte et enfin engager la transition agroécologique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Annie Genevard
ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire · DR
#153
Comment pouvez-vous (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS), dans le moment que vivent nos agriculteurs,…
…parler de l’appropriation et du détournement de l’eau au profit de l’agriculture ?
Oui, de l’accaparement. Comment osez-vous utiliser ce terme, alors même que la France est le pays le plus pluvieux de toute l’Europe, que des milliers d’hectares ont été ensevelis sous de l’eau l’hiver dernier,…
Vous êtes climatosceptique, maintenant ?
…et qu’il était possible d’en stocker une petite quantité pour pouvoir répondre aux périodes de sécheresse au cours desquelles les agriculteurs n’y ont plus accès ?Comment osez-vous caricaturer ce projet de loi,…
C’est vous, la caricature !
…alors même que les objectifs du gouvernement sont très clairs : augmenter la capacité de stockage et renforcer la protection de la ressource dans les aires de captage.
Ça sert à quoi, quand les cultures brûlent ?
Si la représentation nationale n’était pas au rendez-vous de l’attente des agriculteurs,…
De quelques agriculteurs !
…vous condamneriez les Français à avoir dans leur assiette, pour l’essentiel, une alimentation importée.
On ne mange pas de maïs de fourrage !
Vous expliquerez alors aux uns et aux autres le bien-fondé de votre politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Enfin, je vous rejoins sur un point : le stockage de l’eau, à l’évidence, n’est pas la seule réponse.
Vous n’y connaissez rien !
Je sais qu’il existe de nombreuses réponses agronomiques et de nouvelles techniques génomiques qui amélioreront la résistance à la sécheresse. Mais nous n’échapperons pas à la question du stockage, faute de quoi l’agriculture que vous prétendez défendre mourra. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, sur plusieurs bancs du groupe EPR ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et LIOT.)
Canal Seine-Nord Europe
La parole est à M. Aurélien Le Coq.
Samedi dernier, 3 000 personnes ont défilé pacifiquement à Oisy-le-Verger contre votre projet de mégacanal qui doit défigurer notre région (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), anéantir 300 espèces, détruire 6 zones naturelles protégées et 240 hectares de zones humides.Monsieur le ministre des transports, êtes-vous sérieux ? Agriculteurs en colère, rapports accablants de la Cour des comptes et du Conseil d’orientation des infrastructures, consultation citoyenne rejetée à près de 70 % : malgré tout, vous vous obstinez.Êtes-vous sérieux en imposant ce projet écocidaire, alors qu’en pleine canicule, chacun constate que l’eau commence à manquer et qu’on ne compte plus les villages où l’eau potable est rationnée quand elle n’est pas coupée ?Alors que les feux de forêt sont en train de dévorer le pays, vous continuez à soutenir un projet qui va pomper 35 millions de mètres cubes […]
La parole est à M. le ministre des transports.
Depuis 2019, l’État apporte un soutien constant au projet structurant du canal Seine-Nord Europe,…
Maintenant, il faut réfléchir !
…qui vise à relier le bassin de la Seine, par une voie navigable intérieure à grand gabarit, au bassin de l’Escaut ainsi qu’aux grands réseaux fluviaux européens du Rhin et de la Meuse.Ce projet, qui participe au développement de la logistique fluviale à l’échelle nationale et européenne, permet d’enlever des camions de la route (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP)…
…et de transporter des marchandises de manière écologique sur les fleuves. Il a été conçu pour être économe en eau et dimensionné en tenant compte du changement climatique. En évitant les prélèvements dans les nappes phréatiques, sa réalisation est guidée par la démarche « Éviter, réduire, compenser », en allant au-delà de la seule équivalence écologique…
Mais bien sûr, comme l’A69 !
…afin de viser, à terme, un gain de biodiversité.Les manifestations, sous couvert de la défense de l’environnement, ne sont donc pas fondées. Au contraire, le canal encourage un transfert modal du routier vers le fluvial, pour permettre la disparition de 1 million de camions par an sur les routes et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
En revanche, les acteurs économiques se mobilisent de plus en plus pour faire de ce réseau un succès économique. De nombreux travaux ont ainsi été engagés sur la Seine et dans les régions wallonne et flamande. Les plus marquants sont sans doute les chantiers de construction des écluses situées au sud et au nord du canal,…
…qui constitueront le chaînon manquant du réseau, en complément des travaux conduits par la société du canal Seine-Nord Europe. Ce projet structurant continue donc de bénéficier de notre soutien.
Pollution plastique
La parole est à M. Didier Padey.
Ma question porte sur un sujet sur lequel notre ancien collègue Philippe Bolo s’est beaucoup engagé : celui de la pollution plastique.Vous avez récemment présenté votre plan Plastique, destiné à améliorer le tri, le réemploi et le recyclage des déchets plastiques. Il est bien sûr indispensable pour respecter nos engagements européens. Toutefois, vous le savez, il suscite une vive inquiétude parmi les collectivités, en première ligne dans la gestion des déchets, ainsi qu’au sein de nombreuses associations.Nous partageons tous une même ambition : réduire rapidement les emballages plastiques à usage unique d’ici à 2030. C’est un enjeu environnemental, sanitaire et économique.Votre plan privilégie la consigne pour recyclage des bouteilles et canettes en plastique. Pourtant, il s’agit déjà des emballages les mieux recyclés, avec un taux de 58,4 % en 2024, même si des progrès restent à […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.
Je veux saluer votre engagement dans la lutte contre la pollution plastique, ainsi que celui de Philippe Bolo, qui œuvre désormais dans d’autres fonctions et qui a beaucoup contribué à faire progresser ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)Je veux aussi vous rassurer : rien ne se fera sans les collectivités territoriales, et encore moins contre elles. Mais le statu quo n’est pas possible. La France figure parmi les pays européens les moins performants en matière de recyclage des emballages ménagers, avec un taux de recyclage de seulement 26 %, très loin de l’objectif européen fixé à 55 %.Cette situation a un coût pour nos finances publiques : chaque année, notre pays verse 1,5 milliard d’euros supplémentaires au budget de l’Union européenne en raison du non-respect de ces objectifs. Vous conviendrez qu’une telle somme serait mieux […]
La parole est à M. Didier Padey.
Je vous invite en Savoie. Venez nous voir !
Ça, c’est de la réponse !
Insécurité dans les territoires ruraux
La parole est à M. Vincent Trébuchet.
Monsieur le ministre de l’intérieur, êtes-vous déjà venu en Ardèche ? Je vous y invite, et avant d’aller vous baigner dans ses gorges, je vous présenterai ses habitants excédés par l’explosion de la criminalité organisée qui se répand dans nos territoires ruraux – qui se répand, ou plutôt qui s’installe, dans nos bourgs, nos vallées, nos villages, profitant d’un territoire étendu, de brigades déjà sous tension, de familles isolées et de jeunes vulnérables.À Lamastre – 6 000 habitants –, la délinquance a bondi de 30 % en quatre ans ; à Vernoux-en-Vivarais, la gendarmerie a été attaquée à la voiture bélier par l’ultragauche ; à Peyraud, le maire victime de menaces doit porter jour et nuit un bouton d’appel d’urgence ; à Annonay, les gendarmes ont été visés encore hier soir par des tirs de mortier.Mais il y a plus glaçant : les narcotrafiquants recrutent désormais des jeunes Ardéchoises […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Votre question part tous azimuts. Vous évoquez la criminalité organisée, les réseaux de prostitution, la délinquance de droit commun et les violences urbaines, comme Annonay en a effectivement connu hier.Je peux vous assurer que nous apportons évidemment des réponses s’agissant de chacune de ces thématiques. En matière de lutte contre la criminalité organisée, la loi sur le narcotrafic a donné des outils aux préfets, aux procureurs et aux services judiciaires. Vous citez vous-même l’excellent travail réalisé par la brigade de recherche de Tournon, qui a démantelé plusieurs points de deal – et cet exemple vaut pour l’ensemble du territoire national.Vous ne pouvez pas dissocier l’action des forces de sécurité intérieure de l’impulsion donnée par l’autorité politique et ministérielle depuis de nombreuses années. Nous avons fait de la lutte contre la criminalité organisée une de nos […]
La parole est à M. Vincent Trébuchet.
En 2023, – il y a quatre ans –, vous aviez promis 239 nouvelles brigades ; plus de 100 ne sont toujours pas déployées sur le territoire. Les brigades de recherche ne sont pas assez fournies pour lutter contre les réseaux de prostitution. Nous vous attendons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Financement du secteur associatif
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Cette question s’adresse à David Amiel, ministre du budget, qui semble avoir disparu.Alors que, depuis 2024, les associations ont perdu 2,2 milliards d’euros d’argent public, en 2026, 1 milliard supplémentaire s’est évaporé dans le budget de l’État. Partout, c’est la même injonction à diversifier les fonds ou l’annonce du non-remboursement des sommes avancées par les associations. Circulez, il n’y a plus rien à voir !Cela se produit partout, dans le secteur culturel des pays de la Loire, les tiers lieux d’Angoulême, dans les maisons de l’Europe – telle celle de Laval –, au planning familial de Gironde ou dans le centre d’information sur les droits des femmes et des familles, dans une association pour le relogement à Sète, une association pour la protection de l’environnement en Bretagne ou chez des mandataires de justice de ma circonscription. En plus des personnes accompagnées, ces […]
Comme pour la canicule, vous répéterez : « l’État a tenu », mais vous n’avez plus que la poignée de la casserole dans la main, et il n’y a que vous pour ne pas voir le sinistre à l’œuvre.Le monde associatif et solidaire porte à bout de bras une cohésion sociale que l’État attaque à la tronçonneuse. Quand déploierez-vous un plan de soutien financier d’urgence pour le secteur associatif ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)
La parole est à Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
Certes, je ne suis pas David Amiel – je suis désolée de vous décevoir – mais je me fais un plaisir de vous répondre sur un sujet qui mérite d’être traité avec beaucoup de sérieux. (Mme Sandrine Rousseau fait un signe de dénégation.) Nous sommes sérieux sur le sujet si vous permettez que je réponde.Les associations sont un pilier de l’action sociale et je salue les 13,5 millions de bénévoles de notre pays : c’est un exemple d’engagement citoyen. (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.) Commençons par leur rendre hommage, tout particulièrement en cette période de canicule.Vous ne pouvez pas affirmer péremptoirement que l’État et les collectivités ne sont pas au rendez-vous. Si vous voulez bien les entendre, les chiffres, que vous pouvez vérifier, disent autre chose : entre 2022 et 2024, le soutien des collectivités aux associations a augmenté de 3 milliards (Même mouvement) et, en 2024 […]
On ne peut pas le laisser sans moyens !
Rétablissons la réserve parlementaire, ce serait plus efficace !
…subventionne 25 000 associations, à hauteur de 65 millions au total. Enfin, je rappellerai que, dans le budget, que vous n’avez pas voté, l’État s’est engagé à encourager les contributions privées.
Ainsi, dans le dispositif Coluche, l’exonération fiscale a été portée de 1 000 à 2 000 euros. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
Et les frais de déplacement des bénévoles ?
La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour une seconde.
En une seconde : le pays est en train de s’effondrer parce que les associations tiennent notre cohésion sociale et que vous ne les soutenez plus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu et Mme Mathilde Hignet applaudissent également.)
La parole est à Mme la ministre.
Le pays ne s’écroulera pas, parce que l’État et les collectivités sont là.
Votez les budgets et ça ira mieux ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Incendies dans la forêt de Fontainebleau
La parole est à M. Frédéric Valletoux.
Chez moi, en forêt de Fontainebleau, depuis trois jours, les pompiers luttent sans relâche contre un feu d’une violence inédite en Île-de-France, qui a déjà détruit 2 000 hectares, c’est-à-dire 10 % de ce massif emblématique. Dès dimanche, ils étaient 150 ; aujourd’hui, ils sont environ 800, venus de toute la France ; quatre Canadairs, des avions Dash et plusieurs hélicoptères sont engagés à leur côté. Environ 900 personnes ont été évacuées depuis dimanche : c’est du jamais vu dans la région francilienne.Je veux adresser mon immense reconnaissance à tous ceux qui sont mobilisés sur le terrain – et qui le seront encore dans les prochains jours ou semaines car les feux sont loin d’être éteints – : pompiers et sécurité civile, agriculteurs, forces de police et de gendarmerie, agents de l’office national des forêts, associations d’entraide, maires et élus locaux, habitants, qui font preuve […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Je vous remercie d’avoir permis à la représentation nationale de rendre un nouvel hommage à l’ensemble des acteurs de la sécurité civile, qui se sont particulièrement mobilisés ces derniers jours et ces dernières semaines, et, qui, sans doute, seront encore mobilisés dans les semaines à venir, partout sur le territoire national, en particulier à Fontainebleau.Je vous remercie également de m’avoir accompagné dans le déplacement que j’ai fait dès lundi matin pour aller au plus près des acteurs de terrain qui luttaient contre cet incendie.Évidemment, nous maintiendrons des moyens importants sur le feu de Fontainebleau. Bien que fixé depuis hier, il continue de nous inquiéter en raison de la consistance du terrain, avec des tourbières, et il pourrait redémarrer. Il l’a d’ailleurs fait aujourd’hui ici ou là, vous le savez. Nous maintiendrons donc le même niveau de moyens importants pour […]
Interdiction de la pêche dans le Golfe de Gascogne
La parole est à M. Julien Gabarron.
Sur nos côtes, depuis des générations, des hommes et des femmes montent à bord, au lever du jour, pour tirer de la mer de quoi nourrir leurs familles et les Français. La pêche n’est pas un secteur économique comme un autre, c’est un pan de notre identité, un savoir-faire transmis de génération en génération, de Dunkerque à Menton, du golfe de Gascogne au golfe du Lion.Grâce à notre position géographique et à nos outre-mer, la France dispose du deuxième domaine maritime au monde ainsi que d’une tradition de pêche millénaire. Alors que ce patrimoine devrait en faire une puissance halieutique de premier plan, notre pays importe 70 % de sa consommation de produits de la mer. Notre souveraineté alimentaire elle-même est en jeu ! Il est inconcevable que la France – cet archipel maritime sur lequel le soleil ne se couche jamais – dépende à ce point de l’import pour nourrir sa population. […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.
Je vous remercie pour votre question. La fermeture du golfe de Gascogne aux engins à risque de captures accidentelles a évidemment représenté une perte économique significative pour les entreprises concernées. Je voudrais saluer la responsabilité des professionnels dans la mise en œuvre de cette mesure, ainsi que celle des services de l’État. Contrairement à ce que vous prétendez, il ne s’agit pas d’une mesure arbitraire ou discrétionnaire mais d’une mesure parfaitement encadrée par la justice et, au cas d’espèce, par le Conseil d’État.Je rappelle que l’État a accompagné les professionnels avec un dispositif d’indemnisation pouvant couvrir jusqu’à 100 % des pertes, à hauteur de 21 millions d’euros et je répète que ce que vous indiquez s’agissant du retard de versement est absolument faux. Je ne sais pas d’où vous viennent ces informations,…
…mais, au 10 juillet, 266 dossiers avaient été réglés par FranceAgriMer, ce qui représente 16 600 000 euros sur les 21 millions de l’enveloppe. Il reste une vingtaine de dossiers en cours de traitement, qui devraient être résolus dans les prochains jours. Aucun retard n’est constaté ; le délai de versement des aides est conforme au calendrier habituel.J’en profite pour vous indiquer que la ministre Catherine Chabaud est en lien avec FranceAgriMer afin de suivre l’avancement des dossiers pendants et de veiller au versement des sommes dans les meilleurs délais. Comme il l’a été ces dernières années, et comme il le sera vraisemblablement en 2027, le ministère de la transition écologique est en lien avec la profession pour pallier l’ensemble des impacts socio-économiques.
Entreprises en difficulté
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Monsieur le ministre de l’économie, c’est avec une grande amertume et un sentiment d’immense gâchis que je m’adresse à vous aujourd’hui. Les anciens salariés de Vencorex partagent cet état d’esprit depuis que le tribunal de commerce a acté l’abandon définitif du projet coopératif en rejetant l’offre de reprise. Le projet Exalia visait à relancer les activités de la plateforme chimique et de toute la chaîne de sous-traitance locale. Je tiens à saluer le courage et l’abnégation des salariés (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR. – Mme Stella Dupont applaudit également), qui ont réussi à mobiliser autour de leur projet des élus locaux et nationaux, des entrepreneurs et même BPIFrance, démontrant ainsi la solidité et la crédibilité de leur projet de reprise. Malgré cette mobilisation et la position stratégique de la plateforme, vous avez refusé de nationaliser […]
Un député du groupe EPR
#292
Ce n’est pas vrai !
Cette approche ne prend absolument pas en compte les enjeux stratégiques, économiques et sociaux. Les liquidateurs doivent souvent choisir l’option la plus rémunératrice afin de rembourser les créanciers au détriment de l’emploi et de l’intérêt général. À Pont-de-Claix, la vente aux ferrailleurs de l’outil industriel pour la faible somme de 1,5 million d’euros a été préférée à un projet ambitieux qui aurait permis de développer de nouvelles technologies de chimie verte et de protéger notre souveraineté industrielle.La politique de réindustrialisation industrielle, objectif transpartisan, exige d’établir une stratégie sur le temps long. Il faut faire évoluer notre droit pour que le liquidateur ne soit pas contraint de faire le choix du court terme et que les salariés soient représentés au sein des tribunaux de commerce. Face à ce gâchis, l’heure n’est plus au constat ou à la déploration. […]
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Roland Lescure
ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique · EPR
#296
S’agissant de ce qui est arrivé à Vencorex, je partage votre déception. Contrairement à ce que vous laissez entendre, l’État était au rendez-vous ces trois dernières années pour tenter d’accompagner les projets de reprise. Le tribunal de commerce a fait un choix en s’appuyant, vous le savez, sur une analyse rigoureuse du projet auquel vous faites référence.
Malheureusement, celui-ci n’était pas viable.
Vous n’avez pas le droit de dire cela, le projet était viable !
Ne vous en déplaise, le rôle du tribunal de commerce est d’analyser au mieux la situation, dans l’intérêt de l’entreprise mais aussi des salariés.
C’est une plateforme entière qui va fermer !
Soutenir des projets qui ne sont pas viables ne rend pas service à ces derniers. Une partie de l’entreprise a été reprise ; cela ne concerne malheureusement que 54 salariés sur 450, les autres ayant été victimes de deux plans de sauvegarde de l’emploi. Aujourd’hui, ils sont accompagnés par France Travail pour retrouver un avenir. La plateforme fait l’objet de plusieurs offres de reprise pour le foncier, pas seulement d’un ferrailleur, mais aussi, entre autres, de l’entreprise Suez, que vous connaissez bien. Suis-je heureux de ce dénouement ? Non, évidemment. Pensé-je aux salariés, qu’il faut continuer à accompagner pour qu’ils retrouvent un emploi, dans un département que vous connaissez bien, où l’industrie embauche ? Oui ! Pour autant, je ne pense pas que l’on puisse régler ces problèmes à coups de baguette magique. Il faut faire feu de tout bois.
Vous arrive-t-il de vous remettre en question ?
Madame la présidente Chatelain, nous nous remettons sans cesse en question, mais en prônant des solutions viables, et sans raconter n’importe quoi aux salariés qui sont victimes des PSE.
Mais le projet était viable, d’ailleurs l’État était prêt à mettre de l’argent sur la table !
Travaillez au niveau européen pour soutenir la préférence européenne ! J’espère que vous nous accompagnerez sur cette voie. Il faut continuer à encourager l’investissement dans l’innovation et le développement de l’industrie verte.
Nous avons été aux côtés des salariés !
Madame Chatelain, je vous en prie !
Mais il raconte n’importe quoi !
Le ministre répond aux questions au gouvernement devant le Parlement ! Pourriez-vous le laisser répondre ?
J’ai rencontré les salariés, ce n’est pas normal, la plateforme n’aurait pas dû fermer !
Vous n’avez pas la parole, madame la présidente Chatelain ! Monsieur le ministre, veuillez reprendre.
Mais ce n’est pas normal !
Si, c’est normal : vous n’avez pas la parole !
Si tout le monde faisait pareil…
Monsieur le ministre, vous avez la parole.
Madame Battistel, je sais combien vous tenez au territoire dont vous êtes l’élue ; je sais aussi que vous vous tenez aux côtés des salariés. Continuons à accompagner l’industrie française qui ne connaît pas seulement des échecs, mais aussi des réussites. Apprenons des échecs et faisons mieux ! Nous n’accomplirons rien en suivant des recettes qui tiennent de la formule magique et qui risquent de créer de faux espoirs chez des salariés qui méritent mieux. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)