Scrutin n°8307 — adopté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°8307 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

154pour
6abst.
0contre

160 votants · 154 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 78 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 160 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 39 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 32 0 0
Ensemble pour la République pour 24 0 0
Socialistes et apparentés abstention 13 0 4
Droite Républicaine pour 11 0 0
Écologiste et Social pour 10 0 0
Les Démocrates pour 10 0 0
Horizons & Indépendants pour 9 0 0
Non inscrit pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 2
Union des droites pour la République pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 160 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Erwan Balanant Dem pour
Christian Baptiste SOC pour
Laurent Baumel SOC pour
Thibault Bazin DR pour
José Beaurain RN pour
Lisa Belluco EcoS pour
Édouard Bénard GDR abstention

10 sur 162 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je rappelle que vous avez soutenu la candidature de M. Hollande pour les élections législatives. M. Gérald Darmanin Article 10 (appelé par priorité) · lire en contexte
Nous arrivons à un moment important.Après l’adoption hier soir de l’article créant une ordonnance de sûreté de l’enfant, puis, à l’instant – et je remercie la représentation nationale pour son vote –, celle de l’article 10, relatif aux… M. Gérald Darmanin Après l’article 11 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte
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