Scrutin n°8381 — rejeté /// 17 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8381 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

34pour
3abst.
47contre

84 votants · 81 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 84 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 21 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 16 0
Ensemble pour la République pour 12 0 0
Les Démocrates pour 11 0 0
Socialistes et apparentés contre 1 4 2
Droite Républicaine pour 6 0 1
Écologiste et Social contre 0 4 0
Horizons & Indépendants pour 4 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 84 députés

Député·eGroupeVoix
Maxime Amblard RN contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN contre
Christian Baptiste SOC contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Sophie Blanc RN contre
Arnaud Bonnet EcoS contre

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Au mot près Le débat

Je suis opposée à ces amendements qui visent à ce que l’État et les départements fassent des contrôles conjoints. Mme Marianne Maximi Article 7 · lire en contexte
Avis favorable.Cet amendement est essentiel car nous devons mieux contrôler, mieux organiser et donc mieux sécuriser les séjours de rupture. Mme Marianne Maximi Article 7 ter · lire en contexte
Les 722 interventions de la séance →

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