Scrutin n°8382 — rejeté /// 17 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8382 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

32pour
24abst.
34contre

90 votants · 66 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 34 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 90 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 22
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 17 0 0
Ensemble pour la République contre 0 12 0
Les Démocrates contre 2 9 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 1
Droite Républicaine contre 0 6 1
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 90 députés

Député·eGroupeVoix
Maxime Amblard RN abstention
Farida Amrani LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN abstention
Christian Baptiste SOC pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Sophie Blanc RN abstention
Arnaud Bonnet EcoS pour

10 sur 92 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je suis opposée à ces amendements qui visent à ce que l’État et les départements fassent des contrôles conjoints. Mme Marianne Maximi Article 7 · lire en contexte
Avis favorable.Cet amendement est essentiel car nous devons mieux contrôler, mieux organiser et donc mieux sécuriser les séjours de rupture. Mme Marianne Maximi Article 7 ter · lire en contexte
Les 722 interventions de la séance →

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