Scrutin n°8384 — adopté /// 17 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°8384 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

57pour
0abst.
31contre

88 votants · 88 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 88 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 22 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 17 0 0
Ensemble pour la République contre 0 11 0
Les Démocrates contre 0 11 0
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
Horizons & Indépendants contre 2 4 0
Droite Républicaine contre 1 4 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 88 députés

Député·eGroupeVoix
Maxime Amblard RN pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Christian Baptiste SOC pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Sophie Blanc RN pour
Arnaud Bonnet EcoS pour

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Au mot près Le débat

Je suis opposée à ces amendements qui visent à ce que l’État et les départements fassent des contrôles conjoints. Mme Marianne Maximi Article 7 · lire en contexte
Avis favorable.Cet amendement est essentiel car nous devons mieux contrôler, mieux organiser et donc mieux sécuriser les séjours de rupture. Mme Marianne Maximi Article 7 ter · lire en contexte
Les 722 interventions de la séance →

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