Scrutin n°8390 — rejeté /// 17 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8390 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

14pour
34abst.
28contre

76 votants · 42 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 22 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 76 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 20
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 2 0 9
Ensemble pour la République contre 0 10 0
Droite Républicaine contre 0 7 2
Les Démocrates contre 0 7 2
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
Écologiste et Social pour 2 0 1
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 76 députés

Député·eGroupeVoix
Maxime Amblard RN abstention
Farida Amrani LFI-NFP abstention
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Philippe Ballard RN abstention
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP abstention
Christophe Bex LFI-NFP abstention
Sophie Blanc RN abstention
Arnaud Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR abstention

10 sur 78 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je suis opposée à ces amendements qui visent à ce que l’État et les départements fassent des contrôles conjoints. Mme Marianne Maximi Article 7 · lire en contexte
Avis favorable.Cet amendement est essentiel car nous devons mieux contrôler, mieux organiser et donc mieux sécuriser les séjours de rupture. Mme Marianne Maximi Article 7 ter · lire en contexte
Les 722 interventions de la séance →

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