Scrutin n°8393 — rejeté /// 17 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8393 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

36pour
1abst.
56contre

93 votants · 92 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 93 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 26 0 0
Rassemblement National contre 0 21 0
Ensemble pour la République contre 0 14 0
Droite Républicaine contre 0 8 0
Les Démocrates contre 0 7 0
Socialistes et apparentés pour 5 0 1
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 93 députés

Député·eGroupeVoix
Maxime Amblard RN contre
Farida Amrani LFI-NFP pour
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Sophie Blanc RN contre
Arnaud Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR contre

10 sur 94 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je suis opposée à ces amendements qui visent à ce que l’État et les départements fassent des contrôles conjoints. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 7 · lire en contexte
Avis favorable.Cet amendement est essentiel car nous devons mieux contrôler, mieux organiser et donc mieux sécuriser les séjours de rupture. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 7 ter · lire en contexte
Les 722 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte