Verbatim Le compte rendu
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(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
Commission mixte paritaire
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (nos 3067).
Présentation
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Souvenez-vous : cet hiver, les agriculteurs étaient sur les ronds-points, ils demandaient de la considération, des revenus décents et la liberté de produire. Nous leur avions promis des actes. Aujourd’hui, en votant les conclusions de cette commission mixte paritaire, nous tenons parole. Je salue le travail accompli avec mes collègues rapporteurs, Julien Dive, Nathalie Coggia et Xavier Roseren, et avec nos collègues sénateurs, dans un esprit d’exigence et de compromis. Cette commission mixte paritaire (CMP) est conclusive : c’est une bonne nouvelle pour nos agriculteurs.
Ce texte protège d’abord le revenu. Quatre mois maximum pour conclure les contrats prévus par la loi Egalim du 18 octobre 2021, révision automatique des prix selon le coût des matières premières agricoles, possibilité pour le fournisseur de sortir d’une négociation qui s’enlise : un agriculteur doit vivre du prix de son travail, pas de la compassion.Deuxième point, il protège contre les concurrences déloyales : clause de sauvegarde contre les importations contenant des résidus de substances interdites en Europe, origine obligatoire des viandes et des produits aquacoles utilisés comme ingrédients. Nous refusons que nos normes deviennent l’arme de nos concurrents.Troisièmement, il redonne des moyens de produire : projets d’avenir agricole accompagnés en priorité par l’État et les collectivités, foncier sécurisé, agrandissement des bâtiments d’élevage. Nous ne dérégulons pas, nous […]
Arrêtons-nous sur l’article 2 quater pour dire les choses avec précision et avec force : je peux comprendre les inquiétudes de certains, mais ce texte n’autorise aucune substance. (Mme Danielle Brulebois applaudit.)
Absolument aucune ! Il confie à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), autorité scientifique indépendante, le pouvoir d’accorder ou de refuser des dérogations strictement encadrées. (Mme Delphine Batho s’exclame.) La science vous dérange, madame Batho.
Ben voyons ! Vous ne manquez pas de culot !
Plan de recherche, absence d’alternative, périmètre limité, durée bornée dans le temps, extinction du régime dans trois ans, contrôle du Parlement, absence de risque significatif : la science décidera, et non des incantations idéologiques, des Insoumis qui mentent, des Écologistes qui manipulent…
…et des socialistes qui ont la mémoire courte. Que n’avons-nous entendu pendant ces mois de débat ! Les agriculteurs traités en suspects, quand ce n’était pas en coupables. Chaque retenue d’eau caricaturée. Chaque simplification dénoncée comme un recul. Chaque paysan sommé de justifier son existence. Alors, disons la vérité : vous exigez des agriculteurs qu’ils s’adaptent au changement climatique, mais vous leur refusez l’eau pour survivre. Vous fermez les yeux sur la concurrence mondiale, mais vous leur imposez des contraintes qu’aucun de leurs concurrents ne supporte. Vous préférez importer ce que vous leur interdisez de produire. Ce n’est pas de l’écologie, c’est la délocalisation de nos assiettes, de nos emplois et de nos paysages.Les premiers gardiens de nos sols, de nos haies et de notre eau, ce sont les agriculteurs. À force de les stigmatiser, vous préparez une France sans […]
La parole est à M. Julien Dive, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Ce texte n’a jamais opposé deux visions de l’agriculture, mais deux visions de la France. D’un côté, il y a cette « nouvelle France » que l’extrême gauche prétend vendre. Une France qui transforme chaque débat en croisade idéologique, où le militantisme tient lieu de démonstration, où le bullshit remplace les faits, où l’on finit toujours par raconter n’importe quoi dès lors que la vérité dérange. Bref, une fabrique à caricatures et à mensonges.Et puis il y a l’autre France, la vraie. (Sourires sur quelques bancs du groupe SOC.)
Une France qui vit de son travail, qui prend des risques tous les matins, qui investit, produit, transforme, exporte, nourrit les Français sans jamais demander qu’on la remercie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) C’est la France des agriculteurs, des entreprises, des coopératives et de ces territoires qui refusent de renoncer. Cette France-là demande simplement qu’on cesse de lui mettre des bâtons dans les roues. Or c’est exactement ce que fait ce projet de loi.Encore faut-il accepter de regarder les faits, qui ont un défaut, je l’admets : ils ne se plient pas aux récits militants. C’est malheureusement un exercice auquel certains se sont refusés tout au long de nos débats. Premier mensonge : la science. Depuis des jours, on nous explique que l’Anses serait placée sous la tutelle du politique. C’est faux. Pas approximatif, pas discutable, mais simplement faux.La […]
Il est fascinant que ceux qui invoquent la science à longueur de journée soient souvent les premiers à la contester lorsqu’elle ne valide pas leurs convictions. Nous, nous faisons le choix inverse. Nous faisons confiance aux scientifiques même lorsque leurs conclusions ne confortent pas nos intuitions politiques. Voilà la différence. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe HOR. – Mme Delphine Batho rit.)La science n’est pas un argument d’autorité que l’on brandit lorsqu’il vous arrange et que l’on récuse lorsqu’il vous contredit. Elle n’est ni de droite ni de gauche.
Elle n’est pas une bannière politique. Elle est au contraire une méthode et une exigence. Oui, les décisions sanitaires doivent rester entre les mains de ceux qui savent, et non de ceux qui crient le plus fort.Deuxième mensonge, les importations. Pendant des semaines, certains ici ont prétendu vouloir lutter contre la concurrence déloyale. C’est sûr : qui pourrait être contre ? Mais lorsque l’Assemblée nationale a examiné l’article 2, ils ont eux-mêmes vidé le dispositif de sa substance. C’est très facile de faire semblant, dans l’hémicycle, de défendre le monde agricole. C’est plus difficile d’écrire un droit applicable et utile ; or c’est notre rôle, chers collègues.Voilà sans doute la contradiction la plus révélatrice : ils nous expliquent vouloir défendre la viande française, mais ils suppriment des mesures qui permettent encore à nos élevages de vivre. Ils veulent des fruits […]
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Annie Genevard
ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire · DR
#53
En s’accordant jeudi dernier sur un texte de compromis, les parlementaires de la commission mixte paritaire ont ouvert la voie à l’adoption d’un texte qui apporte des réponses concrètes et attendues à nos agriculteurs, et qui clôt un chapitre ouvert au début de cette année, lorsque ces mêmes agriculteurs, dans leurs revendications, ont dit avec force les difficultés qu’ils continuent de traverser. Ils ont demandé un texte de loi pour résoudre une partie d’entre elles ; ce texte, le voici.À l’heure du vote, je voudrais que trois vérités demeurent accrochées à l’esprit de chacun d’entre nous. La première est celle du temps qui presse. Je le dis avec gravité : c’est la dernière occasion législative d’ampleur qui nous soit offerte, à nous qui portons la responsabilité publique, de répondre par une loi importante à une situation urgente. Après quoi, légitimement, le Parlement se saisira […]
Le premier concerne le stockage de l’eau : je tiens à rendre un hommage appuyé à Nathalie Coggia pour le travail qu’elle a conduit sur cette question de l’eau, aussi sensible que déterminante, et dont elle est parvenue à faire émerger une rédaction équilibrée, acceptable par le plus grand nombre. Je l’en félicite. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe EPR.) À la suite du travail de convergence entre le Sénat et l’Assemblée nationale, un très grand nombre de dispositions pointées par certains ont été réécrites ou retirées. Nous sommes vraiment très loin des caricatures. Il n’y a aucun accaparement, aucune priorité d’usage ; il n’y a plus de principe de non-régression agricole, plus de modification des zones humides, plus de réforme de la gouvernance locale de l’eau.
Si ! C’est dans le texte !
Le texte permettra tout simplement de stocker l’eau l’hiver, quand elle abonde, afin de produire l’été sans toucher aux nappes, qui sont fragiles.Le second point concerne l’acétamipride. Le gouvernement avait dès l’origine indiqué sa préférence, concernant cette question, pour un texte spécifique, et ne souhaitait pas la voir intégrée à ce projet de loi. La CMP en a décidé autrement : le gouvernement prend acte de son choix. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je constate toutefois que le dispositif retenu n’est en aucun cas une réintroduction de l’acétamipride ou de la flupyradifurone.
Il remet tout simplement la science au centre du jeu – c’était d’ailleurs une suggestion du Parti socialiste, du groupe socialiste. (M. Laurent Wauquiez applaudit. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Sous le dispositif de Hollande, le gouvernement pouvait y déroger ; maintenant, il ne le peut plus !
Il confie à la seule expertise scientifique – c’est ce que vous demandiez, la CMP l’a fait ! – l’appréciation d’éventuelles dérogations, dans des conditions strictement encadrées. Si cet article est adopté, seule l’Anses, eu égard aux enjeux sanitaires, environnementaux, économiques, pourra, à titre exceptionnel et pour des usages précisément définis, autoriser une dérogation.
C’est pas beau de mentir !
Si l’Anses estime que les conditions ne sont pas réunies,…
…aucune dérogation ne pourra être accordée. Si elle considère qu’elles le sont, une dérogation pourra être délivrée dans le cadre fixé par la loi. Désormais, il n’appartiendra plus au gouvernement d’apprécier l’opportunité de ces décisions. Nous nous contenterons, je le répète, de tirer les conséquences de l’expertise scientifique, ainsi que l’a voulu la CMP.J’ai néanmoins entendu vos interrogations concernant la constitutionnalité du dispositif. Les juristes interrogés s’accordent à dire que le dispositif ne méconnaît ni l’article 21 de la Constitution et sa jurisprudence, qui permettent de transférer, comme ici, un acte réglementaire à une autorité de l’État autre que le premier ministre, ni le règlement européen concernant la procédure d’autorisation de mise sur le marché, puisque la délivrance de ces AMM restera inchangée.Mesdames et messieurs les députés, je le dis avec la […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique. (« Où est Mme Barbut ? » sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
Nous avons perdu Mme Barbut, il faut lancer un avis de recherche !
Les agriculteurs, pour produire une alimentation de qualité, sont les premiers à dépendre de l’eau et de la biodiversité ; ils sont aussi en première ligne face aux sécheresses, aux canicules, au dérèglement climatique. Sans eau, sans biodiversité, il n’y a ni cultures, ni élevage, ni souveraineté alimentaire.
Nous avons donc ce soir une responsabilité collective : tout en permettant à notre agriculture de s’adapter, il faut préserver, je le répète, la biodiversité et la ressource en eau – car lorsque celle-ci vient à manquer, les sols sont moins fertiles, la production baisse, les revenus diminuent. Qui, dans cet hémicycle, pourrait s’en satisfaire ?Les derniers épisodes en date nous rappellent le besoin urgent, face au changement climatique et à ses conséquences, d’une agriculture plus résiliente – en aucun cas d’opposer les uns aux autres, vision totalement stérile qui n’aboutit qu’au conservatisme. C’est dans cet esprit qu’a été conçu le projet de loi sur lequel vous allez vous prononcer : supprimer les freins pour ceux qui veulent produire sur le territoire national, dans le respect de nos normes, plutôt que de céder à la tentation de l’importation et au respect des normes des […]
…en particulier, naturellement, lorsque la ressource le permet et que les projets ont été discutés, comme le prévoit le texte, avec l’ensemble des acteurs locaux : agriculteurs, collectivités, associations. Les agriculteurs le savent mieux que quiconque : pour assurer l’avenir des exploitations, celui de nos campagnes, il est indispensable de préserver la biodiversité, la qualité et la disponibilité de l’eau.Le projet de loi vise à remédier aux difficultés auxquelles sont confrontés les agriculteurs sans rien renier de nos exigences environnementales : ceux qui prétendent le contraire pèchent soit par omission, soit par mensonge. Ni mégabassine ni mégapoulailler dans ce texte, juste une promesse de faire plus simple, plus efficace, dans le respect de nos normes, pour ceux qui nous nourrissent et se lèvent tôt dans ce but. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur […]
Nous ne revenons toutefois en rien sur le statut d’espèce protégée dont bénéficie le loup. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
L’objectif de ce texte consiste à être concret, changer directement les choses dans les cours des fermes. Nous partons des obstacles, des difficultés sur le terrain, et nous apportons des réponses, des déblocages. Il s’agit d’améliorer la vie des agriculteurs, de simplifier leur quotidien au nom d’un idéal – la souveraineté alimentaire –, de leur permettre de produire plus facilement – produire n’est pas un vain mot, dans le respect des normes françaises – et de peser dans les rapports de force. Nous en sommes convaincus, ils ne demandent pas des principes, des formules, des déclarations, mais des solutions ; ils ne veulent pas des phrases choc, mais pouvoir travailler dans le respect du droit de l’environnement – pas moins que les autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR. – Mme Anne Bergantz applaudit également.)
Motion de rejet préalable
J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Le pays brûle, les sécheresses ravagent les récoltes ; pour seule réponse, vous proposez une loi poison qui attaquera la santé de toute la population et les écosystèmes.Voilà ce que vous avez décidé, porte close, en commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il m’a été reproché de rompre avec l’usage et d’en briser le huis clos. Eh bien, oui, je le revendique ! Car quand on décide d’exposer des millions de nos concitoyens à des pesticides dangereux, de détruire le partage de l’eau, alors la CMP ne doit pas rester un conclave. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.)La loi s’écrit au nom du peuple ; elle ne peut pas être cachée du peuple.
Le vrai scandale démocratique n’est pas que les Français aient su ce qui se décidait en CMP entre quatorze parlementaires ; c’est qu’on ait voulu le leur cacher.
Ce sont les institutions !
Mais vous aviez peur, peut-être, que j’ébruite la formule de la potion toxique : un zeste de lâcheté macroniste et une grande louche de soutien lepéniste permettent à la droite sénatoriale de transformer cette loi agricole en une loi poison. (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe EPR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Dans la potion toxique, que trouve-t-on ? L’acétamipride et le flupyradifurone, des pesticides qui sont retrouvés dans le sang, les urines, le sperme, le liquide céphalo-rachidien d’enfants. Ils sont associés à un périmètre crânien diminué à la naissance, à des troubles du comportement chez l’enfant de 3 à 6 ans, à une diminution du nombre d’ovocytes, à des retards de croissance intra-utérine. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)Ne criez pas, collègues ; ce n’est pas moi qui le dis, mais l’Ordre des médecins. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.) Seize sociétés savantes et médicales, pour la première fois de notre histoire, s’expriment ensemble publiquement pour nous dire à nous, députés, de ne pas céder à l’obscurantisme et de maintenir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone. (Applaudissements […]
Mais cela demande des moyens, bien sûr, de même que pour les producteurs de noisettes, dont on pourrait compenser toutes les pertes en attendant une solution efficace en cours de développement.Pour tout cela, il faut de l’argent public. Le problème, c’est que c’est complètement contradictoire avec les coupes budgétaires du gouvernement et de Mme la ministre qui frappent l’agriculture (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR) : 511 millions d’euros en moins en 2026, 100 millions en moins annoncés en 2027.Voilà la vraie raison de la loi d’urgence agricole : cacher la misère, cacher la sottise de la politique agricole de ce gouvernement. Car si l’agriculture va mal en France, si, pour la première fois depuis soixante ans, nous importons plus que nous n’exportons de produits agricoles, ce n’est pas à cause de la punaise diabolique ou […]
…l’interdiction d’importer des aliments traités avec des substances interdites en France, l’approvisionnement des cantines avec des produits 100 % français.Reste un dernier prétexte pour voter cette loi toxique : M. Duplomb et ses collègues auraient accepté un compromis sur l’eau. Ah bon ? Et du coup, on peut empoisonner nos enfants, tout va bien ? C’est tout simplement ahurissant, et c’est faux.Les sénateurs ont maintenu des horreurs dans ce texte. Chacun pourra installer des mini-bassines dans les zones humides sans contrepartie. La loi nous dictera de stocker deux fois plus d’eau pour l’irrigation agricole. Collègues, l’eau est une ressource finie, de plus en plus limitée. À qui allons-nous retirer de l’eau pour irriguer davantage ? Aux villages qui sont ravitaillés en eau potable par camions-citernes en ce moment même ? Aux usines, y compris des industries agroalimentaires, dont […]
« Mes » chers collègues, s’il vous plaît !
…je finirai là-dessus : ne faites pas de notre République une République anti-écologique, frappée par des guerres de l’eau et des maladies politiques. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.) Construisons la première République écologique, fondée sur des écorégions, où les agriculteurs seraient en paix avec leurs écosystèmes, avec tous les autres usagers de l’eau, avec tous les citoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont de nombreux députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Mme Soumya Bourouaha applaudit également.)
La parole est à M. le ministre délégué.
Je n’ai pas compris cette motion de rejet (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), sauf à ce que vous soyez pour les agriculteurs en janvier et contre eux en juillet ; sauf à ce que votre colonne vertébrale idéologique vous conduise à raconter, pardon de le dire, des choses qui ne figurent pas dans le texte issu de la commission mixte paritaire.Vous remettez en cause la CMP elle-même, comme s’il s’agissait d’une boîte noire. Ce sont pourtant les institutions de la Ve République qui fonctionnent ; c’est sur la base de ces conclusions que vous allez être amenés à vous prononcer ce soir.Je vous pose une question à mon tour, madame la députée : quel modèle agricole voulez-vous pour notre pays ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Eh bien, vous n’aviez qu’à écouter Mme Trouvé !
Quelle souveraineté agricole voulez-vous ? Je crains de connaître la réponse. La souveraineté agricole que vous prônez, c’est dépendre davantage de l’étranger et n’avoir que peu ou pas de contrôle sur les importations. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem. – Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Au fond, vous ne détestez qu’une chose : que l’on puisse être souverain, (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) produire sur le territoire national dans le respect de nos normes environnementales – les meilleures au monde. Voilà ce qui vous dérange, madame la députée : que des agriculteurs, des éleveurs puissent se lever tôt pour faire un métier difficile. Je comprends que cela vous dérange.La vérité, c’est que ce texte apporte des réponses pragmatiques et de bon sens aux agriculteurs comme aux Français. Il ne contient pas la […]
N’hésitez pas à relire l’article 7 avant de vous prononcer : vous verrez que la définition des zones humides n’a pas été modifiée. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Vous parlez d’une loi poison. Madame la députée, je comprends que vous soyez très embêtée avec la science. Ce n’est pas la première fois, d’ailleurs : sur les zones à faibles émissions, là encore, vous rejetiez l’effet massif que pouvait avoir la pollution atmosphérique sur la santé de nos compatriotes. Pour vous, la science n’est qu’une variable d’ajustement. Vous préféreriez que le politique nous dise quoi faire, quand le faire et comment le faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce gouvernement et les députés qui le soutiennent font un choix tout à fait différent, beaucoup plus […]
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Benoît Biteau.
Par ce texte, nous devions traiter de la crise agricole, dont le principal enjeu est le revenu des agriculteurs. Or absolument rien dans ce texte ne vise à améliorer le revenu des agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
Par ce texte, nous devions renforcer notre souveraineté alimentaire. Ce qui menace la souveraineté alimentaire, c’est le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité ; or ce texte ne fait que les accélérer. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Parlons du dérèglement climatique : il est bien là et, pourtant, le présent texte menace encore davantage les zones humides, éminemment stratégiques pour séquestrer le CO2, pour accueillir la biodiversité et surtout, par leurs fonctionnalités hydrauliques, pour restaurer le grand cycle de l’eau dont on a besoin pour irriguer les cultures et éviter les inondations. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)Face au dérèglement climatique qui apporte son lot de canicules, on voudrait continuer à agrandir les élevages industriels alors même qu’on enregistre 1 200 % de mortalité en plus chez les […]
La parole est à M. Éric Martineau.
Depuis des mois, nous travaillons sur des mesures appelées de leurs vœux par les agriculteurs, annoncées par le gouvernement afin de les soutenir face aux crises et aux nombreux défis qu’ils connaissent : défi climatique et environnemental, face au dérèglement climatique qui pose des questions nouvelles, notamment du point de vue de la ressource en eau, pour tous ses usagers, agricoles ou non ; défi économique, avec des questions majeures concernant l’accès au foncier agricole, la lutte contre la prédation lupine, la lutte contre les dégradations de l’outil agricole, mais aussi un enjeu, simple en apparence, mais essentiel, celui de permettre aux agriculteurs de vivre de leur travail, qui est de produire pour nous nourrir.Ces questions majeures pour nos agriculteurs exigent des réponses concrètes. Nous sommes appelés à en débattre au sein de cet hémicycle à la suite des travaux de la […]
La parole est à M. François Jolivet.
Le groupe Horizons & indépendants ne votera pas la motion de rejet. C’est nous inviter à ne pas débattre. Nous n’avons pas peur du débat. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Il y a un vote solennel !
Lorsque l’on invite à ne pas débattre, cela signifie que l’on est prisonnier de dogmes, et nous ne souhaitons pas l’être. Nous voulons débattre pour, je le rappelle, une loi d’urgence agricole. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
La parole est à M. David Taupiac.
Le groupe LIOT ne votera pas la motion de rejet, non parce que nos réserves seraient levées – elles sont fortes, en particulier sur l’article 2 quater, qui rouvre la voie à certaines substances interdites, et qui, s’il demeure, conduira une majorité des députés de notre groupe à ne pas voter le texte –, mais parce que nous ne voulons pas confondre le désaccord avec le rejet d’emblée. Ce texte comporte encore des avancées utiles pour les agriculteurs : les contrats d’avenir, les dispositions relatives à la restauration collective, l’information sur l’origine, les clauses miroirs, certaines mesures de contractualisation ou encore le rétablissement des tunnels de prix. Ces derniers avaient été supprimés en séance publique à l’Assemblée avec le soutien du gouvernement, la CMP les a rétablis et renforcés, en permettant qu’un décret soit pris en cas d’échec des négociations […]
La parole est à M. Julien Brugerolles.
Je reviendrai sur trois points qui justifieront le vote de cette motion de rejet par les députés du groupe GDR. Je citerai tout d’abord le renoncement du gouvernement et des rapporteurs à leur propre engagement de s’opposer à toute réintroduction dans le texte des dispositions de la loi Duplomb censurées par le Conseil constitutionnel. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS.) Nous étions très inquiets quant à la procédure choisie, et la façon dont le rétablissement desdites dispositions a eu lieu démontre toute l’hypocrisie de ce projet de loi.Je mentionnerai ensuite le contresens politique sur la gestion de l’eau, avec l’affaiblissement sans précédent du cadre de la gestion par bassin versant, avec des dispositions qui contribueront à l’augmentation des conflits d’usages dans les territoires.
Quand on voit d’ailleurs que même le Medef écrit aux parlementaires pour s’inquiéter de ces dispositions, on comprend pourquoi la gestion partagée et concertée à l’échelle des bassins versants, dans le contexte de baisse de la ressource, est précieuse et indispensable.Troisième point : l’absence d’ambition transformatrice pour assurer la durabilité de nos systèmes agricoles et alimentaires, qui se traduit là encore par le renoncement à des mesures visant à confier aux producteurs et à la puissance publique des pouvoirs d’intervention réels dans la détermination et la fixation des prix d’achat, afin de changer véritablement les rapports de force au sein de la chaîne de valeur, mais aussi par l’absence totale de mesures portant sur le défi agronomique à venir, en lien avec le changement climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
La parole est à M. Maxime Michelet.
Collègues de gauche, votre motion de rejet affirme ce que vous êtes en matière agricole : le parti du rejet. Le parti du rejet de la voix de nos agriculteurs, qui nous demandent ce projet de loi (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS),…
…mais il est vrai que vous préférez celle des bobos ; le parti du rejet des réalités économiques auxquelles notre agriculture est confrontée, mais il est vrai qu’une députée de vos bancs a avoué n’avoir rien à faire de la rentabilité de nos exploitants (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR) ;…
…le parti du rejet, surtout, de la vérité scientifique et du bon sens ; le parti de la désinformation et de la peur. Depuis des mois, vous désinformez les Français et vous intoxiquez l’opinion publique par vos contrevérités sur ce projet de loi – particulièrement sur des molécules autorisées partout en Europe, et que ce texte réintroduit de manière limitative et sous contrôle de l’Anses, comme vous le demandiez vous-mêmes –, travestissant scandaleusement nos agriculteurs en empoisonneurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Pour les filières concernées, ces molécules ne sont ni une facilité ni un luxe, mais une condition de leur survie. C’est le cas notamment de nos betteraviers, dont les rendements sont menacés aujourd’hui par les récentes canicules, et que vous voulez affaiblir encore plus, en les privant d’une solution phytosanitaire utilisée par tous leurs concurrents […]
La parole est à M. David Magnier.
Alors que nous sommes réunis ce soir pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, la gauche a fait le choix de déposer une motion de rejet préalable. (M. Antoine Léaument applaudit.) Quel étrange signal envoyé au monde agricole, au moment où nos campagnes attendent désespérément du soutien ! Certains préfèrent l’idéologie au pragmatisme et le refus systématique à l’intérêt général. Ce soir, il s’agit de dire à nos agriculteurs si la représentation nationale est enfin prête à entendre leur détresse. Regardons la réalité en face : sans aide, sans soutien, et sans oxygène, notre agriculture va mourir.
Vous ne manquez pas d’air !
Chaque semaine, des exploitations disparaissent, des jeunes renoncent à s’installer et des éleveurs abandonnent, épuisés par la bureaucratie, l’empilement des normes, et une concurrence internationale déloyale. Dans les dix ans qui viennent, près d’un agriculteur sur deux partira à la retraite. Chaque fois qu’une ferme disparaît, c’est un savoir-faire qui s’éteint et une part de notre souveraineté qui s’efface.Nous ne sommes pas dupes, le texte présenté initialement était insuffisant, mais en commission mixte paritaire, Hélène Laporte, Patrice Martin et moi-même avons fait un autre choix : celui de l’améliorer plutôt que de le condamner. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Nous avons obtenu des avancées importantes : le développement du stockage de l’eau, une meilleure protection face à la concurrence déloyale, et des mesures concrètes pour soutenir nos éleveurs. Ces […]
Là où certains voient l’agriculture comme un problème, le Rassemblement national la considère comme une richesse. Demain, avec Marine Le Pen et Jordan Bardella,…
…nous irons bien plus loin pour rebâtir notre puissance agricole. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Nous voulons une France qui produise, une France qui transmette et qui soit fière de son agriculture, parce qu’il n’y a pas de souveraineté sans agriculture et parce qu’il n’y a pas d’avenir dans un pays si l’on renonce à ceux qui le nourrissent. Ce soir, nous rejetterons avec fermeté cette motion de rejet irresponsable, pour nos campagnes, pour nos agriculteurs, pour notre territoire et, surtout, pour l’avenir de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Droite républicaine de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Nathalie Coggia.
Des agriculteurs qui ne vivent pas suffisamment de leur travail, des exploitations menacées par la concurrence déloyale, des projets bloqués pendant des années, des éleveurs confrontés à la prédation, une agriculture qui doit produire, s’adapter et transmettre : voilà ce dont traite le projet de loi. Cette motion nous propose, avant même le débat, de tout abandonner. Nous ne la voterons pas, non parce que ce texte serait parfait, il ne l’est pas. En effet, l’acétamipride suscite des inquiétudes légitimes et cristallise une grande partie de nos débats ; mais une disposition, aussi sensible soit-elle, ne doit pas empêcher la discussion du texte.Nous ne votons pas aujourd’hui sur un article isolé, nous votons sur un texte qui protège davantage nos agriculteurs face aux importations ne respectant pas nos normes, qui renforce leur position dans les négociations commerciales, qui sécurise les […]
La parole est à Mme Mathilde Hignet.
Madame la ministre de l’agriculture, je suis en colère. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Cette colère, vous la cultivez, en refusant d’écouter les agriculteurs qui vous disent qu’ils ne s’en sortent plus face à des prix qui ne les rémunèrent pas (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) et à la concurrence déloyale créée par les accords de libre-échange que vous signez. Cette colère, vous la nourrissez en refusant d’écouter les millions de citoyens et de citoyennes qui veulent vivre en bonne santé et dans un environnement sain. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Vous n’écoutez ni les paysans et les paysannes, ni les citoyens et les citoyennes. Alors dites-nous, qui écoutez-vous ? Vos amis, Arnaud Rousseau, Bayer-Monsanto, Nestlé, Bigard – les patrons des géants de l’agrobusiness, en somme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) […]
L’agriculture est vitale pour l’humanité, et que proposez-vous pour la sortir de l’impasse dans laquelle vous l’avez plongée et garantir une réelle souveraineté alimentaire ?
Il faut apprendre à lire !
Visiblement, ils ne savent pas lire !
Des ordonnances qui donnent un blanc-seing au gouvernement sur l’élevage, la réintroduction de deux pesticides dangereux pour notre santé, celle des enfants, des femmes enceintes, et des insectes pollinisateurs (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP),…
Vous faites peur aux gens, c’est scandaleux !
…l’accaparement de l’eau par l’agro-industrie, au détriment de tous les élus locaux qui participent à la démocratie locale de l’eau. (Mêmes mouvements.) Les citoyens et citoyennes veulent légitimement vivre dans un environnement sain. Les agriculteurs et agricultrices veulent vivre dignement de leur travail. Les deux ne sont pas incompatibles. (Applaudissement sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est vous qui faites croire le contraire et ce texte en est la preuve.Madame la ministre, je vais faire une prédiction funeste : les agriculteurs seront à nouveau dans la rue. Votre texte ne règle rien aux problèmes de la trésorerie des fermes démolies par la sécheresse. Il ne règle pas la question des revenus trop faibles. (Applaudissement sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.) Poussés à bout par votre inaction, il ne leur restera qu’une option […]
La parole est à M. Fabrice Barusseau.
Depuis des mois, le gouvernement prétend répondre à l’urgence agricole, mais à force de renégocier son texte dans les couloirs avec quelques groupes parlementaires, il a fini par produire tout autre chose. Cette pratique politique est le symptôme d’une majorité incapable de sortir de la crise qu’elle a elle-même créée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Pendant que certains négociaient des équilibres de circonstances, les députés socialistes et apparentés formulaient des propositions concrètes pour accompagner les agriculteurs face aux crises climatique, économique et sanitaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)Le texte issu de la CMP ne répond plus à la commande initiale du gouvernement. Pire, il organise un recul face aux défis auxquels notre agriculture est confrontée. Il réintroduit des produits […]
Pourquoi ne pas l’avoir fait avant ?
…d’un État capable d’anticiper plutôt que de céder aux intérêts privés. C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés votera cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
La parole est à M. Vincent Descoeur.
Il y aurait beaucoup à dire sur les arguments avancés pour adopter cette motion de rejet de La France insoumise, mais je me contenterai de souligner que l’adopter aurait pour effet d’empêcher l’examen de ce texte d’urgence (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP)…
…attendu par nos agriculteurs, qu’ils soient cultivateurs ou éleveurs. Je vous rappelle, puisque vous avez la mémoire courte, qu’ils exprimaient il y a quelques mois leur exaspération et leur colère.Comment renvoyer aux calendes grecques le débat sur la ressource en eau et son stockage, alors qu’ils sont confrontés depuis plusieurs semaines à une canicule et à une sécheresse sans précédent ?
Comment imaginer qu’on puisse balayer d’un revers de la main la question de la lutte contre la concurrence déloyale ou celle, tout aussi stratégique, de la souveraineté agricole et alimentaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.) Cela n’a pas de sens. Cela n’est ni raisonnable ni responsable.Notre groupe s’opposera à cette motion de rejet…
…qui va à l’encontre des intérêts de nos agriculteurs. Nous préférons les soutenir et nous comptons les libérer des contraintes excessives qui les entravent. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe DR et applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 374 Nombre de suffrages exprimés 373 Majorité absolue 187 Pour l’adoption 126 Contre 247
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et EPR.)
Discussion générale
La parole est à Mme Marie Pochon.Je demande à ceux de nos collègues qui quittent l’hémicycle de le faire dans le silence.
« Deux insecticides interdits en France qui reviennent par dérogation. Le doublement du stockage de l’eau d’ici 2035. On m’explique que c’est la réponse à la colère de l’hiver dernier. Moi, cet hiver, je n’ai entendu personne réclamer de l’acétamipride sur les marchés…
On ne va pas sur les mêmes marchés !
…ni dans les cours de ferme. J’ai entendu des collègues qui vendent à perte et des cédants qui ne trouvent pas de repreneurs parce que leur ferme ne fait plus vivre. » Tel est le témoignage d’un agriculteur, entendu hier.« Une grande loi de réconciliation » : c’est ainsi, madame la ministre, que vous avez osé appeler cette loi d’urgence agricole. J’aurais pu y croire. Depuis quatre ans que je suis ici, je vous ai vue courir derrière les crises, sans comprendre pourquoi vous les attisiez avec vos lois. J’ai voulu croire que vous essayiez sincèrement de sauver notre capacité à produire et à nourrir. J’ai cru que vous défendiez la souveraineté alimentaire, l’installation agricole, l’adaptation face au changement climatique. J’ai voulu croire, peut-être un peu naïvement, que chacun essayait de faire de son mieux là où il était. C’est ce que j’essaie de faire, c’est ce que les agriculteurs […]
…doublement des capacités de stockage, quitte à pomper dans les nappes et à supprimer les objectifs de sobriété, contre les recommandations des scientifiques ; absence de prise en compte des pollutions historiques dans la préservation du captage d’eau potable, contre les recommandations des scientifiques ; facilitation des tirs sur les loups sans prévoir aucune mesure de protection, contre les recommandations des scientifiques et, pour finir, réintroduction des insecticides tueurs d’abeilles, contre les recommandations des scientifiques. (Mme Sandrine Rousseau applaudit.)
Seize, c’est le nombre de sociétés savantes qui s’opposent à ce texte de loi. Ce dernier va, je le répète, contre les recommandations des scientifiques, mais aussi contre les médecins, contre les élus locaux, les opérateurs publics des services de l’eau, les organisations de défense de l’environnement et des consommateurs, contre, aussi, nombre d’agriculteurs et même contre Mme Barbut. Tous ont appelé à la suppression des dispositions sur l’eau. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) L’agriculture contre tous, voilà votre projet de réconciliation !Ce que je vois dans la Drôme et ailleurs, ce sont des élus qui déplacent des montagnes pour l’approvisionnement local et bio de leurs cantines scolaires, ce sont des agriculteurs qui se diversifient et veulent vivre en paix avec les habitants de leur commune, ce sont des familles qui souhaitent vivre dignement. Le tous contre tous se […]
Deux millions, c’est le nombre de citoyens qui ont demandé qu’on prenne en compte leur santé et l’avis des scientifiques dans les décisions que nous prenons ici. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Ils demandent que nous fassions de notre mieux. En leur nom, soyez sûre que, dans la grande entreprise de saccage du monde que vous menez main dans la main avec l’extrême droite, vous nous trouverez toujours sur le chemin. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Aymeric Caron applaudit également.)
La parole est à M. Marc Fesneau.
Nous voici arrivés à l’instant décisif du vote, mais ce projet de loi, même s’il est utile à l’agriculture, ne porte plus uniquement sur elle. Il nous conduit à nous interroger sur le fondement même d’une démocratie lorsqu’elle est confrontée à des défis d’une immense complexité et à la tentation populiste. La réponse du groupe Les Démocrates est sans équivoque : ce fondement, c’est la vérité et c’est la science. Le populisme prospère toujours sur une promesse qui substitue à la réalité un récit confortable. À l’inverse, notre responsabilité est d’avoir confiance dans les Français et de leur dire la vérité, même lorsqu’elle est complexe.La vérité implique de ne jamais choisir des réponses simplistes aux trois défis indissociables auxquels fait face notre agriculture : un défi géopolitique, parce que produire dans un monde de prédateurs, c’est préserver notre souveraineté ; un défi […]
Justement ! Elle est unanime contre la position du gouvernement, la science !
C’est en son nom que notre groupe s’est opposé à la réintroduction de l’acétamipride voulue par les sénateurs. C’est une erreur d’avoir fait un totem de cette question, alors qu’elle n’était pas posée par le texte initial. Sur cette question également, la vérité doit être dite. Elle soulève des interrogations qu’on peut partager parce qu’elle touche étroitement à notre conception de la santé et de l’environnement. Toutefois, nul ne peut contester que la solution retenue, celle de confier la décision de réintroduction à la science, est une avancée et un changement total d’approche. (Mme Danièle Brulebois applaudit.) Elle contredit tous ceux qui veulent s’affranchir de la science.
C’est vous qui vous affranchissez de la science !
Ce qui avait été décidé sans la science en 2016 ne pourra donc être autorisé sans la science. Nombreux sont ceux qui attendaient cette avancée majeure.
N’importe quoi ! C’est un scandale, ce que vous dites !
Dire la vérité, c’est ce que nous devons aux Français comme aux agriculteurs et c’est la condition même de la compréhension mutuelle et de la réconciliation. Notre conviction profonde, c’est qu’il ne peut y avoir d’avenir dans notre pays, qui compte près de 70 millions d’habitants pour moins de 400 000 agriculteurs, si les Français se détournent de ceux qui les nourrissent ou, pire encore, s’ils s’en défient.Aux agriculteurs, nous devons dire qu’il n’y a pas d’autre voie que la transformation des modèles et la réduction de l’usage des pesticides, mais cette voie nous oblige en retour à soutenir massivement la recherche, le déploiement des techniques alternatives et l’accompagnement des exploitations. C’est ce que nous avons fait, j’en sais quelque chose, ces dernières années.Aux Français, nous disons que leurs choix quotidiens dessinent autant l’avenir de notre agriculture que nos votes […]
Très bien ! Quelle sagesse !
La parole est à M. François Jolivet.
Le groupe Horizons & indépendants considère que nul ne naît pour subir son origine, sa vie personnelle ou sa profession, et qu’il appartient à la puissance publique de proposer des solutions, de protéger, afin que chacun puisse choisir, à chaque moment de sa vie.Ce qui nous réunit ce soir, c’est l’agriculture, ce sont les familles d’agriculteurs – car l’agriculture se pratique en famille. La commission mixte paritaire est parvenue le 16 juillet à un accord que certains jugent inespéré et qui est aujourd’hui soumis à notre vote.
Une députée du groupe EcoS
#265
C’est un accord pour tuer des gens !
La commission mixte paritaire, reconnaissons-le, a amélioré le texte. Le projet de loi contribue à répondre aux multiples crises climatiques, économiques et sociales qui frappent l’agriculture. Il ne résoudra pas tous les problèmes ; il restera nécessaire d’accompagner certains agriculteurs qui quittent le métier, ce qui me fait mal, à moi qui viens de ce métier et de cette famille.Le texte contient trois axes par lesquels le gouvernement, contrairement à ce qu’on raconte sur certains bancs, répond à la très grande majorité des demandes de toutes les organisations syndicales agricoles.
Une députée du groupe EcoS
#268
De la FNSEA, surtout !
Le premier axe concerne l’eau, dont le stockage sera facilité. Madame la ministre, vos conseillers ont dû vous dire qu’en 1990, un ministre assis à votre place avait lancé la création des retenues collinaires qui, dans mon département de l’Indre, ont été baptisées étangs. Les agriculteurs qui ont investi dans ces dispositifs subventionnés par l’État ne sont plus autorisés à irriguer ; par ce texte, vous réparerez ce non-sens.Le second axe touche à la prédation du loup ; je souhaite rendre hommage au travail de notre collègue Xavier Roseren, rapporteur pour ces articles en première lecture. Il est difficile, pour un éleveur, de se dire tous les matins, en allant voir ses animaux, que certains auront disparu. Dans les zones de montagne, on les retrouve dans les ravins, quand on les retrouve ; dans l’Indre ou dans la Vienne, on les retrouve étendus dans les champs. Les agriculteurs vont […]
Quelle honte, de prétendre cela !
Je remercie Mme la ministre de l’agriculture et M. le ministre délégué chargé de la transition énergétique d’avoir défendu cette mesure.Vous comprendrez bien que nous ne votons pas ici le texte d’un sénateur que l’histoire oubliera ; nous votons une loi d’urgence agricole. Je vous invite à l’adopter pour les familles d’agriculteurs, pour ceux qui aimeraient vivre de leur métier et n’y parviennent pas. Le groupe Horizons & indépendants votera majoritairement pour le projet de loi, et j’en suis heureux. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
La parole est à M. David Taupiac.
Le texte contient des solutions ponctuelles, mais ne traite pas suffisamment le cœur du problème agricole, qui demeure celui du revenu. Au-delà de cette faiblesse centrale, plusieurs dispositions posent des difficultés. Le Sénat porte, à cet égard, une grande responsabilité dans l’issue du vote.S’agissant de l’eau, la CMP a certes amélioré l’équilibre de certains articles, mais il nous faut demeurer vigilants sur certains points. Nous ne sommes pas opposés au stockage de l’eau lorsqu’il est concerté, multi-usages et compatible avec la ressource disponible. Néanmoins, fixer dans la loi un objectif de doublement des volumes pour un seul usage risque de figer une priorité, alors même que les réponses doivent être adaptées à chaque bassin-versant et ne peuvent se limiter au stockage.Le texte rigidifie également la gouvernance locale de l’eau, en réservant aux représentants agricoles un […]
La parole est à M. Julien Brugerolles.
Quelles urgences agricoles devraient nous réunir aujourd’hui ? Garantir enfin à nos agriculteurs des prix d’achat leur assurant une rémunération digne de leur travail ; les protéger efficacement de la mise en concurrence déloyale sur des marchés dérégulés et de la volatilité sans précédent des prix d’achat sur ces mêmes marchés ; leur offrir la sécurité d’un véritable régime public d’adaptation et d’indemnisation face aux aléas climatiques et aux risques sanitaires et environnementaux. Alors que le texte aurait pu chercher à nous rassembler largement pour traiter ces enjeux structurels, déterminants pour l’avenir de l’agriculture française, à quoi avons-nous assisté ? À une dérive politicienne qui entend traiter les grandes urgences agricoles par le petit bout de la lorgnette des pesticides, par la remise en cause de la gestion partagée de la ressource en eau et par la dissolution […]
Quelle intervention magistrale !
La parole est à M. Vincent Trébuchet.
Les titres des textes agricoles que nous débattons ne trompent plus personne. « Projet de loi d’urgence agricole » : qui peut encore y croire quand c’est le énième et que l’on peine à citer les résultats obtenus par les précédents ?
Mais vous allez le soutenir ?
Qui peut encore y croire, surtout, quand il est présenté par la majorité en place depuis dix ans, qui porte une responsabilité écrasante dans la situation d’immense précarité que vivent aujourd’hui nos agriculteurs ?
Sur le papier, les bonnes intentions du texte que nous nous apprêtons à voter sont réelles : freins aux importations déloyales, encouragement à la consommation de produits français, renforcement de la lutte contre la prédation lupine, meilleur accès à la ressource en eau, sécurisation du foncier agricole, nouvelles tentatives, après des échecs successifs, d’assurer un revenu plus juste aux agriculteurs. Trop souvent, cependant, ce texte reproduit les mêmes stratégies inefficaces face aux crises agricoles à répétition – encadrer, interdire et réglementer –, mais il ne propose quasiment jamais de simplifier, de libérer la production, d’éradiquer tout simplement les contraintes qui pèsent sur nos agriculteurs.J’alertais, au début de nos débats, sur trois manques principaux de ce texte ; faisons le bilan. Premièrement, j’ai souligné que, pour produire, il faut avoir accès à la ressource en […]
La parole est à Mme la présidente Hélène Laporte.
Ce projet de loi intervient dans un contexte de souffrance profonde de l’agriculture française. En vingt ans de gestion LR, socialiste et macroniste, la France est passée du deuxième au sixième rang des exportateurs agricoles mondiaux et notre excédent commercial agroalimentaire s’est littéralement effondré. Rien que sur les dix dernières années, 100 000 exploitations ont disparu. À cette crise économique s’ajoutent désormais des aléas climatiques toujours plus violents auxquels notre pays, contrairement à certains de nos voisins comme l’Espagne, ne s’est pas préparé.L’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur a porté la question de la concurrence déloyale à un niveau d’urgence inédit. Nos producteurs paient actuellement le prix de décennies de renoncements et de gouvernements qui n’ont cessé de leur promettre une protection sans jamais la leur garantir.À […]
La parole est à Mme Anne-Sophie Ronceret.
Il est des moments où la responsabilité politique nous oblige à dépasser les postures et les caricatures pour enfin…
…apporter des réponses concrètes à celles et ceux qui nourrissent notre pays. Nous vivons aujourd’hui l’un de ces moments, car ce texte engage bien plus que le seul avenir du monde agricole : il engage notre souveraineté alimentaire.
Pendant longtemps, elle a été un objectif ; aujourd’hui, elle est devenue une nécessité. Les crises successives, les tensions internationales et les bouleversements climatiques nous rappellent une évidence : une nation qui dépend des autres pour se nourrir n’est plus souveraine.Depuis des mois, nos agriculteurs nous alertent et attendent des décisions fortes qui leur permettent de vivre dignement de leur métier. Derrière ce projet de loi, il y a des femmes et des hommes qui affrontent une concurrence déloyale, des normes trop nombreuses, des revenus trop fragiles et, cette année encore, des conditions climatiques exceptionnelles.C’est dans cet esprit que le groupe Ensemble pour la République s’est engagé dans l’examen de ce texte. À l’Assemblée nationale, nous étions parvenus en première lecture à une position d’équilibre : protéger nos agriculteurs face aux concurrences déloyales […]
C’est vous qui parlez d’opportunisme politique ? Vous pouvez nous en apprendre beaucoup en la matière !
Pour ce qui est de l’eau, regardons les réalités en face : oui, notre agriculture a besoin de sécuriser son accès à la ressource, de développer le stockage et d’accélérer les projets utiles. Mais l’eau est et doit rester une ressource partagée, indispensable à l’alimentation en eau potable, à nos agriculteurs, à la préservation des milieux et aux activités économiques. Aucun usage ne peut prévaloir, par principe, sur les autres.La CMP a permis d’obtenir d’importantes concessions sur ce volet, notamment en clarifiant la définition des zones humides, tout en préservant le caractère partagé de la ressource en eau.Quant au revenu, enfin, nous avions défendu un tunnel de prix facultatif, hormis pour la filière bovine qui le demandait, afin que chaque filière puisse y recourir en fonction ou non de ses besoins et de la réalité des marchés. Malheureusement, le dispositif issu de la commission […]
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur l’ensemble du projet de loi, tel qu’il résulte des travaux de la commission mixte paritaire. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Manon Meunier.
Oui, madame la ministre, sortir un projet de loi pareil, et oser le nommer projet de loi « d’urgence agricole », vraiment c’est indécent, parce que l’urgence agricole, madame la ministre, ce n’est pas la liste de courses d’Arnaud Rousseau. Pour saisir l’urgence dans les fermes, il suffirait de s’y rendre : les cultures sont ralenties par la chaleur quand elles ne sont pas complètement brûlées, les prairies sont cramées, on a largement commencé à taper dans les stocks de fourrage pour les animaux et on stresse de ne pas savoir comment les nourrir jusqu’à la fin de l’hiver.
Justement, il faudrait de l’eau.
Les animaux crèvent de chaud, parfois littéralement. Les services d’équarrissage et vos services sanitaires sont complètement dépassés, on demande aux éleveurs d’enterrer leurs propres bêtes, des milliers de tonnes de carcasses. Les paysans souffrent dans leur chair sous plus de 40 °C. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Et ces derniers jours, partout en France, se déroulent des événements climatiques extrêmes. Chez moi, en Haute-Vienne, un orage supercellulaire d’une rare violence a tout dévasté. Des tunnels écrasés, des bâches broyées, des arbres couchés, des cultures dévastées, hachées. Chez Hélène, Christophe, Anthony, Hugo, Fanny, Yannick, Simon, Chloé, Brigitte, sous des grêlons de la taille de balles de golf, des années de travail ont été réduites à néant en moins de quinze minutes.Après tout ça, que reste-t-il ? Cette phrase : « Je fais tout pour dissuader […]
Ce projet devrait enfin accepter le fait que l’agriculture ne peut pas être une variable d’ajustement sur les marchés mondiaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Parce que la seule chose, en somme, que devrait faire votre projet de loi, c’est assurer l’installation massive de paysans. C’est la seule solution que nous ayons pour protéger la souveraineté alimentaire de notre pays – parce que ce ne sont pas vos firmes aux intérêts internationaux qui nous nourriront demain. Cet autre projet existe. Il s’appelle l’avenir en commun. Rendez-vous en 2027. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent. – Mme Karine Lebon applaudit également.)
La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Ce soir, un 20 juillet, alors que nous subissons l’été le plus caniculaire de notre histoire climatique, vous nous présentez une loi qui rallume toutes les fractures, et surtout, qui passe à côté des véritables urgences agricoles. Ce soir, le premier ministre Sébastien Lecornu brille par son absence. Pourtant, en janvier dernier, c’est lui qui prenait l’engagement d’une loi d’urgence pour répondre à la détresse du monde agricole.Dans sa lettre ouverte du 7 mai dernier, Sébastien Lecornu promettait de ne pas rouvrir le sujet des pesticides, « pour éviter », je cite, « de bloquer et de prendre en otage l’ensemble des mesures urgentes présentes dans le projet de loi du gouvernement ».Quelques jours plus tard, sous la pression et le chantage du rapporteur Duplomb, la commission mixte paritaire a permis la réintroduction des néonicotinoïdes. Elle a validé la dérégulation environnementale et […]
Vous créez un régime dérogatoire des autorisations de mise sur le marché traditionnelles, en respectant vos conditions, à savoir celles fixées par le politique et votre décret. C’est écrit : l’Anses devra permettre la dérogation sous deux mois. Aucune solution alternative n’est prévue.Nous défendons une agence totalement indépendante qui procède elle-même à une évaluation scientifique libérée de toute pression politique. Vous êtes en train de mettre les scientifiques sous tutelle : vous affaiblissez bel et bien leurs prérogatives. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)Madame la ministre, pendant que vous enfermez le débat agricole dans un affrontement autour d’une molécule, les exploitations font face à une urgence bien plus pressante. Les agriculteurs nous parlent de trésoreries qui ne tiendront pas jusqu’à la fin de l’année, de rendements compromis par la […]
La parole est à M. Vincent Descoeur.
Nous voici donc réunis pour une nouvelle lecture du projet de loi d’urgence agricole adopté par notre assemblée en première lecture, un texte attendu par les agriculteurs qui exprimaient voici quelques mois leur exaspération et leur colère, en dénonçant les contraintes qui les empêchent de produire, de s’adapter, des contraintes qui mettent à mal notre souveraineté agricole et alimentaire.Ne vous y trompez pas, cette colère n’est pas éteinte, elle n’est même pas dissipée, car ses origines sont profondes et nos agriculteurs ont à juste titre le sentiment qu’on exige d’eux toujours plus, ce qui entrave leur capacité à produire et à nous nourrir. Dois-je rappeler ici qu’en vingt ans, la France est passée du deuxième au cinquième rang mondial des pays exportateurs de denrées agricoles, et qu’en 2025, pour la première fois, notre balance agricole est devenue déficitaire ?Depuis l’examen de […]