Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°8429 · 21 juillet 2026
L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
Je vous prie d’excuser l’absence de M. le ministre de l’éducation nationale, Édouard Geffray, qui est en déplacement avec le premier ministre.Je me réjouis d’entendre avec vous les conclusions de la commission mixte paritaire sur ce texte…Mme Anne Le Hénanff Présentation · lire en contexte
Il était certes compliqué d’avoir une députée d’opposition rapporteure de ce texte – moi-même, en l’occurrence –, mais j’ai essayé de porter la voix du secteur de la protection de l’enfance, celle des travailleurs et des travailleuses de…Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Explications de vote · lire en contexte