Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 8428 | Protection des enfants : un sous-amendement adopté à 15 voix près, RN et LFI-NFP côte à côte | 178 / 163 | adopté |
| 8429 | l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibérat… | 258 / 84 | adopté |
| 8430 | Protection des enfants : la loi adoptée, mais 173 abstentions de la gauche | 378 / 7 | adopté |
| 8431 | Réseaux sociaux et mineurs : la loi adoptée, mais LFI-NFP vote contre en bloc | 279 / 81 | adopté |
Tours 1 à 200 sur 679 — page 1 / 4.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à Mme Edwige Diaz.
Je me fais le relais de très nombreux Français qui ont découvert avec effroi les déclarations de votre ambassadeur en Algérie. Dans un média local, il a annoncé que la France souhaitait délivrer 250 000 visas par an aux ressortissants algériens…
Moi, je ne suis pas d’accord !
…– il y voit un pacte de réconciliation ; nous, un pacte de soumission. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Cette déclaration est économiquement suicidaire. Depuis que les macronistes sont au pouvoir, 260 000 premiers visas ont été délivrés à des Algériens, soit l’équivalent de la population de Bordeaux. De plus, 40 % des Algériens de plus de 15 ans ni ne travaillent, ni n’étudient, ni ne sont à la retraite. Pire, ils représentent 43 % des bénéficiaires de l’aide médicale de l’État. Et c’est sans compter le coût stratosphérique de l’aide publique au développement, des impayés aux hôpitaux, des fraudes aux pensions et aux prestations sociales, des étudiants qui n’étudient pas, des clandestins non expulsés, ainsi que de leurs frais de justice et d’hébergement. (Mêmes mouvements.)Cette déclaration est aussi diplomatiquement délétère. Dès 2017, Emmanuel Macron s’est […]
Quelle honte !
Monsieur le ministre de l’intérieur, les Français se posent une question : dans quel camp êtes-vous ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Madame la présidente, permettez-moi de dire devant la représentation nationale la solidarité du gouvernement avec les deux agents du Quai d’Orsay chargés des programmes de soutien à la population iranienne qui ont été brutalement menacés et violentés par des officiers de sécurité du régime. Cet acte gravissime ne restera pas sans conséquences.
Très bien !
Madame la députée, vous évoquez notre relation avec l’Algérie. Alors que la Coupe du monde de football vient de se terminer, vous auriez pu avoir un mot pour notre compatriote Christophe Gleizes.
Eh oui !
Répondez à la question !
Puisque vous ne l’avez pas fait, je signale que, grâce à notre mobilisation diplomatique, nous avons pu, hier, lui rendre une troisième visite consulaire depuis le début du mois de mai.
Ça lui fait une belle jambe ! Vous auriez pu aussi bien lui apporter un verre d’eau !
En dépit de l’épreuve qu’il traverse, il va bien et a chargé les agents qui lui ont rendu visite de remercier les nombreux Français et Françaises qui lui adressent des encouragements par voie épistolaire.
Faites-le libérer, plutôt !
J’en viens à la question des visas, d’abord en indiquant que, depuis que la crise a éclaté avec Alger, leur nombre a baissé de 20 % – c’est l’écart entre 2025 et 2024 –, principalement en raison de la restriction de notre réseau diplomatique décidée par le gouvernement algérien. Depuis, dans l’intérêt de la France et des Français, nous avons engagé une nouvelle dynamique avec les autorités algériennes, car nous avons des intérêts à défendre, en matière de politique migratoire, de sécurité ou de lutte contre le narcotrafic ou le terrorisme. Il n’y a aucun objectif chiffré. Notre politique ne répond à aucune logique de volume ou de quotas. Elle ne dépend que de l’appréciation de nos intérêts à défendre.
Eh bien, l’appréciation est très mauvaise !
Le réengagement avec l’Algérie est progressif, réversible et conditionné aux résultats que nous obtiendrons.
La parole est à Mme Edwige Diaz.
Si vous avez passé une minute à répondre à côté de la plaque, c’est parce que vous êtes très gêné par notre question et que, malgré vos acrobaties verbales, vous incarnez la capitulation, ainsi que tout le monde l’a compris. Nous, avec Marine et Jordan, nous avons d’autres ambitions (Exclamations sur les bancs du groupe EPR) : dénoncer les accords franco-algériens de 1968 (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RN et UDR), proposer un référendum sur l’immigration, en terminer avec la repentance. J’ai un message pour les 76 % de Français qui veulent suspendre l’octroi de visas aux Algériens et que vous ignorez : tenez bon, dans dix mois, c’est la renaissance ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Boris Vallaud.
L’urgence agricole est là, dans la canicule qui s’abat sur les cultures et les élevages, dans l’effondrement des rendements, dans les pénuries d’eau. Chez moi, dans les Landes, des milliers d’hectares n’ont pas été remis en culture, jamais le revenu agricole n’a été si bas et les récoltes s’annoncent catastrophiques. Monsieur le premier ministre, vous passez à côté des urgences qui font que les agriculteurs nous parlent de revenus, de trésorerie, de charges, de fourrage. Pourquoi n’êtes-vous pas à Bruxelles pour réclamer des aides exceptionnelles ? Pourquoi n’avez-vous pas déjà engagé un plan fourrage ? Pourquoi n’avez-vous pas encore abondé le fonds d’allègement des charges alors que, partout en France, beaucoup de paysans se demandent s’ils passeront l’hiver. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)Vous passez à côté des urgences car la […]
Comme si, toi, tu respectais la tienne !
…et en refusant d’écarter la question des pesticides ; en interdisant le débat parlementaire sur ce sujet, contrairement à vos propos du matin, et en semant le doute jusque dans vos propres rangs ; en mettant dos à dos l’agriculture et l’environnement, les agriculteurs et le reste de la société, et en prenant ainsi le risque d’ouvrir une guerre de l’eau et une guerre de la santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Comment entendez-vous éviter la faillite de l’agriculture française et sa coupure d’avec une société qui ne demande rien d’autre que d’être derrière elle ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – M. Stéphane Peu applaudit également.)
La parole est à M. le premier ministre.
Je commencerai par répondre à la fin de la question car cela me semble être le point de départ de ce qui nous attend, y compris à l’automne. Le projet de loi a été adopté ici cette nuit et il le sera sans doute tout à l’heure au Sénat. Il deviendra donc une loi de l’État, de la République, que le gouvernement aura pour mission d’appliquer, comme toutes les lois, qui comptent toujours une part de compromis. Ce qui vaut pour la suspension de la réforme des retraites vaut aussi pour la loi d’urgence agricole. (M. Jean-Claude Raux trace un zéro avec les doigts.) Les compromis se forgent ici et avec le Sénat.
Sauf qu’on ne les a pas votés !
Vous n’avez pas voté en faveur du texte, mais une majorité de députés l’a fait, cette nuit !
L’amendement n’a jamais été débattu !
Je vais y venir dans un instant. Mais d’abord, puisque c’est la dernière séance, comme dirait Eddy Mitchell (Sourires), je veux indiquer quelles leçons je tire de la séquence que nous venons de vivre, au-delà du projet de loi d’urgence agricole. La première est que, si l’on croit vraiment à la science, cela ne peut être à la carte. Il y a trois manières d’aborder le sujet. On peut, en se moquant de la science ainsi que des questions de santé publique et de pollution, soutenir un modèle purement productiviste. C’est la position de certains acteurs du débat public, mais ce n’est ni la vôtre ni la nôtre.
Si, c’est la vôtre !
La deuxième manière de prendre le sujet, que je comprends, consiste, devant l’ampleur des enjeux politiques et émotionnels, à interdire par principe, quoi que dise la science.
C’est la science qui le commande ! Ce n’est pas une affaire d’émotion !
Si ! et, d’ailleurs, je respecte les parlementaires qui, mettant le principe de précaution au-dessus de ce que peut dire la science, prônent l’interdiction. La troisième manière de voir les choses, c’est la science, rien que la science, toute la science. Elle passe par la confiance que l’on a envers l’Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation et de l’environnement. Ce n’est pas le gouvernement qui a inventé la mesure sortie de la commission mixte paritaire, puisque les ministres n’y participent pas.
Arrêtez !
Le gouvernement n’a pas émis d’avis favorable. Au contraire, au Sénat, les ministres en ont exprimé des défavorables. Ironie du sort, en commission mixte paritaire, les sénateurs sont allés rechercher un amendement socialiste, déposé l’année dernière sur la proposition de loi Duplomb (Protestations sur les bancs du groupe SOC dont de nombreux députés font un geste de dénégation),…
Eh oui, Vallaud !
C’est faux !
…proposant un avis conforme de l’Anses. Ainsi, le politique délègue la décision à cette agence. Je suis à l’aise intellectuellement avec cette démarche, dont on peut rediscuter. Une molécule qui n’a pas été complètement interdite par la science peut être réautorisée ou ne pas l’être.
C’est n’importe quoi ! On ne peut pas dire ça !
Vous mentez !
Ce sont les médecins et les scientifiques qui demandent cette interdiction !
Madame la ministre Batho, on peut donner à l’Anses la liberté d’assumer ou non la dérogation.La deuxième leçon porte sur ce qui est dit sur les réseaux sociaux de groupes encore plus à gauche que le vôtre, c’est-à-dire que l’Assemblée nationale aurait réautorisé de manière générale l’acétamipride. C’est faux ! Si vous voulez combattre la mesure qui figurera au Journal officiel, combattez son contenu réel. Le principe est l’interdiction et l’exception ne peut être qu’une dérogation pour un segment très précis, pour des raisons culturales sur lesquelles je ne reviens pas. Au moins, combattez la mesure pour ce qu’elle est et non pour ce qu’elle n’est pas !
Il fallait nous laisser en débattre !
Si on n’est pas dans l’émotion ou dans la politique, il faut en revenir au contenu du texte.J’aborde la troisième leçon avec un peu plus de gravité, même si je suis prêt à tout entendre à propos des procédures. La semaine dernière, une grande partie de la droite sénatoriale m’a reproché de passer en force en inscrivant ici, en troisième et dernière lecture, la proposition de loi sur la fin de vie et l’aide à mourir. (« Ça n’a rien à voir ! » sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
Oui : le dernier mot revient à l’Assemblée !
C’est la procédure parlementaire normale !
Laissez-moi finir ! Une partie de la droite sénatoriale a même parlé de coup de force. Or il ne faut pas détourner les procédures en fonction de ce qui nous arrange. (Mme Danielle Brulebois et M. Jean-Luc Bourgeaux a pplaudissent.)
Incroyable d’entendre ça !
Des dizaines de commissions mixtes paritaires ont lieu lors de chaque session ordinaire ou extraordinaire. À chaque fois, depuis la nuit des temps, députés et sénateurs se retranchent sans ministre. Cela peut aboutir à un compromis, que les deux chambres peuvent accepter ou refuser, ou sur lequel elles peuvent diverger. Pardon de ce cours sur la Constitution mais, le cas échéant, une deuxième lecture a lieu, puis il est possible que le dernier mot soit laissé à l’Assemblée nationale. (« Et là, alors ? » sur les bancs du groupe EcoS.)Vous l’avez reproché à mes propres amis sur d’autres textes, notamment au début du mois de mai : on ne peut pas jouer avec la procédure parlementaire en fonction de ses intérêts du moment.
Pourquoi, hier, n’avez-vous pas retenu l’amendement de vos amis ?
La représentation nationale doit défendre les procédures et protéger la Constitution, tout comme moi. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) La nuit dernière, vous avez eu le choix de voter pour le texte, de vous abstenir ou de voter contre.
Ce n’est pas vrai !
Même si des amendements avaient été déposés, ce qui aurait été un cas de figure complètement extraordinaire…
C’était votre proposition !
Tout le monde me fait parler, mais peut-être vaut-il mieux m’écouter directement, puisque je suis en train de vous répondre. Vous savez très bien qu’en plus, il aurait fallu un vote conforme au Sénat.Mais peu importe ! Sortons de nos affaires de tambouille !
Sortez de vos tambouilles !
La réalité est que le débat est entre la science, la vision productiviste et la protection émotionnelle (Vives exclamations sur les bancs du groupe EcoS)…
Ce sont des faits, non des émotions !
…et qu’il a traversé divers groupes politiques. Assumons-le ! Cela vaut mieux que se retrancher derrière des arguments de procédure que nos concitoyens ne peuvent comprendre.Dernier point : je forme le vœu que l’agriculture française – merci, à certains égards, pour la tonalité de votre question – sorte de ce décor politique ou politicien de précampagne présidentielle.
Vous, vous ne faites jamais de politique ?
La réalité, c’est que beaucoup des soixante-dix mesures que prévoit le projet de loi sont utiles. L’honnêteté commande de rappeler que la plupart ont été élaborées en concertation avec l’ensemble des organisations professionnelles ainsi qu’avec les élus locaux.
Ils ont un cerveau, nos concitoyens !
Ne jetez pas le bébé avec l’eau du bain. Dans cette loi, il y a des choses qui vous agréent, d’autres qui ne vous agréent pas, comme souvent dans les lois de la République. En tout état de cause, elle est utile. Il n’est pas possible qu’au mois de janvier, une crise agricole importante ait constitué pour tout le monde une occasion légitime presser le gouvernement d’agir vite, puis qu’en février, tout le monde se soit rendu au Salon de l’agriculture, avant que plus personne, une fois juillet venu, ne veuille endosser les compromis que l’on a essayé de trouver dans une assemblée difficile ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et LIOT.)
Ce n’est pas une réponse !
La parole est à Mme Béatrice Piron.
Ma question s’adresse à M. le ministre des transports. Dans quelques jours, des millions de Français prendront la route des vacances et beaucoup ont fait le choix de partir, pour la première fois, au volant d’un véhicule électrique, convaincus qu’il s’agissait d’une solution à la fois écologique et économique. Ce choix s’inscrit dans la droite ligne de la volonté du gouvernement d’accélérer la transition vers une mobilité décarbonée.La France compte aujourd’hui près de 200 points de recharge ouverts au public, ce qui fait de notre réseau national l’un des plus développés d’Europe. C’est une réussite collective que nous pouvons saluer. Pourtant, connaître le prix de sa recharge relève parfois du parcours du combattant. Contrairement au carburant, dont les prix sont affichés de manière claire et uniforme à l’entrée des autoroutes et des stations-services, les tarifs aux bornes de recharge […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’énergie.
Je vous prie d’excuser mon collègue Philippe Tabarot, en déplacement à Marseille.Vous mettez en exergue deux défis essentiels : l’électrification, d’une part, la transparence des prix et l’accompagnement des consommateurs, d’autre part. Nous relevons le premier défi grâce à un plan d’électrification massif qui permettra, du soutien à l’achat jusqu’au déploiement des bornes de recharge, d’accompagner les Français et de les aider à passer progressivement de la voiture thermique à la voiture électrique. S’agissant des bornes, l’objectif est clair et assumé : multiplier par cinq le nombre de bornes de recharge rapide d’ici à 2035, notamment le long des autoroutes.J’en viens à la transparence. Le système de fixation des prix de l’alimentation des voitures électriques est un peu plus compliqué que celui des voitures thermiques : en fonction de votre mode de recharge, de votre abonnement, de […]
La parole est à M. Olivier Fayssat.
Monsieur le ministre des affaires étrangères, la loi sur la criminalisation de la colonisation française a été publiée au Journal officiel algérien au mois de mai. Cette loi qualifie cette période de crime d’État, énumère trente et une infractions considérées comme des crimes de colonisation imprescriptibles et punit de cinq à dix ans d’emprisonnement la promotion ou même une simple justification de la colonisation dans les sphères médiatiques, académiques, culturelles ou politiques.Votre réponse à cette loi provocatrice, humiliante et liberticide, qui criminalise l’histoire de France, les harkis et les pieds-noirs ? (Mme Sabrina Sebaihi s’exclame.) Elle est venue la semaine dernière par la voix de l’ambassadeur de France en Algérie, M. Stéphane Romatet, qui a dévoilé la feuille de route fixée par le président Macron : le volume de visas délivrés aux ressortissants algériens doit […]
Vos propos sont honteux !
Nous savons que votre gouvernement n’appliquera pas la résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968, proposée par le Rassemblement national et adoptée dans cet hémicycle le 30 octobre – pour cela, nous patienterons jusqu’en 2027. Mais en attendant, je vous le demande : pourquoi cet objectif de 250 000 visas ? Pourquoi cette humiliation diplomatique dans laquelle vous pataugez ? Pourquoi n’entendez-vous pas les Français ? Pourquoi maintenez-vous ce cap de soumission qui nous précipite tout droit vers les récifs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Il y a une différence majeure entre vous – ainsi que vos camarades du Rassemblement national – et nous : vous êtes obsédés par l’Algérie ; nous sommes obsédés par la France ! Vous êtes obsédés par les Algériens, nous par les Français et leurs intérêts. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN. – M. Julien Odoul fait mine de nager la brasse.) C’est pourquoi ce réengagement des relations avec l’Algérie, graduel, réversible et dépendant des résultats que nous obtiendrons, suit une seule boussole : l’intérêt de la France et des Français.En 2025, le nombre de visas délivrés à des ressortissants algériens a baissé de 20 %, principalement en raison des décisions brutales prises par le gouvernement algérien à l’encontre de notre réseau diplomatique. Au-delà de cela, nous n’avons jamais eu d’objectif chiffré : notre politique ne répond à aucune logique de volume ou de quota mais à […]
Incapables !
Se soucier du sort de nos compatriotes lorsqu’ils sont détenus à l’étranger, ce n’est jamais être à côté de la plaque. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Olivier Fayssat.
Si vous adoptiez vis-à-vis de l’Algérie un ton aussi ferme que celui de vos réponses aux députés, on n’en serait pas là ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Monsieur le premier ministre, vous devez une explication aux 2 131 368 signataires de la pétition « Non à la loi Duplomb – Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » et à cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Martine Froger applaudit également.) La droite sénatoriale a voté la réintroduction de deux pesticides interdits : l’acétamipride et le flupyradifurone. L’Assemblée nationale n’a pas débattu de cette mesure. Pour qu’elle puisse trancher, différents groupes, y compris parmi ceux qui vous soutiennent, ont déposé des amendements, qui ne pouvaient être soumis à notre vote qu’avec l’accord de votre gouvernement. Or vous ne l’avez pas donné. Pourquoi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Martine Froger applaudit également.)
La parole est à M. le premier ministre.
Pourquoi présenter la mesure figurant dans le texte voté cette nuit pour ce qu’elle n’est pas ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
C’est minable !
Ce n’est pas à vous de poser des questions aux parlementaires !
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Aujourd’hui, l’acétamipride et le flupyradifurone sont interdits. Demain, ils pourront être autorisés par dérogation. Pourquoi l’avez-vous laissé faire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Merci, madame la présidente Chatelain. (Mme Cyrielle Chatelain reprend la parole hors micro.) Non : vous ne pouvez pas prendre la parole une troisième fois – vous le savez très bien, vous êtes présidente de groupe depuis près de dix ans ! (Mme Cyrielle Chatelain continue de s’exprimer hors micro. – Brouhaha et protestations prolongés sur divers bancs.)
C’est le règlement ! Ils n’aiment pas le règlement !
La parole est à M. le premier ministre.
Madame la présidente,… (Mme Cyrielle Chatelain continue de s’exprimer.)
Je n’entends pas. Pourriez-vous donner le micro à Mme la présidente Chatelain ? Vous aviez achevé votre propos, non ?
Non, madame la présidente, et je souhaite le poursuivre. (Protestations sur divers bancs.)
Non ! Madame la présidente, on n’a jamais vu ça !
Monsieur le premier ministre, les néonicotinoïdes étaient interdits et vous avez laissé faire leur réautorisation par dérogation. Il faut être très clair : les sociétés savantes médicales et scientifiques et le Conseil national de l’Ordre des médecins vous ont directement interpellé pour vous rappeler les dangers que représentent l’acétamipride et le flupyradifurone, de leur reprotoxicité – diminution de la fertilité et retard de croissance du fœtus dans le ventre de sa mère – à leur neurotoxicité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Une étude réalisée sur des enfants atteints de cancers prouve que 100 % d’entre eux ont des néonicotinoïdes dans le corps et de l’acétamipride dans le cerveau. (Mêmes mouvements.) Quand on voit se déployer l’épidémie de cancers pédiatriques, quand on sait que les agriculteurs ainsi que leurs enfants sont surreprésentés parmi les […]
La honte !
Vous allez me parler d’émotion ; vous aurez raison : rien de ce que vous direz ne pourra éteindre la colère ! Quand des enfants meurent (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, HOR et UDR), quand d’autres deviennent orphelins parce qu’on autorise des produits neurotoxiques… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Plusieurs députés du groupe EcoS, dont certains se lèvent, applaudissent cette dernière.)
La parole est à M. le premier ministre.
S’il y a de la colère, c’est surtout parce que vous l’entretenez avec duplicité par la réitération successive de plusieurs mensonges ! (Mme Cyrielle Chatelain proteste, de même que M. Benjamin Lucas-Lundy, debout.)
C’est vous qui mentez ! Arrêtez !
Pourquoi semez-vous le trouble au sujet de notre confiance vis-à-vis de l’Anses ? Pourquoi dire que cette agence est sous le contrôle du gouvernement alors que la loi votée cette nuit prévoit précisément qu’elle seule pourra autoriser la dérogation ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Vous dites n’importe quoi !
Si vous êtes sûre de vous, madame la présidente Chatelain, attaquez donc le texte pour ce qu’il est, sur le fond !
Mais nous l’attaquons !
Madame Chatelain !
Mais il ment !
Arrêtez de travestir la réalité ! (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe EcoS.) Arrêtez de contredire la vérité d’une loi de la République votée par une majorité de députés ici, cette nuit ! Soit vous jouez sur les peurs, soit vous légiférez avec calme. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) Quelle ironie il y a à voir la présidente d’un groupe écologiste, qui jadis s’appuyait à juste titre sur la science, le Giec, les savants pour lutter contre le réchauffement climatique, prête aujourd’hui à calomnier, à raconter n’importe quoi pour faire peur, pour entretenir la colère – pour des raisons purement politiciennes qui tiennent à vos alliances avec La France insoumise ! C’est inacceptable ! On peut être pour ou contre cette loi, mais de grâce : ne racontons pas n’importe quoi ! Nos agriculteurs, nos scientifiques, les services de l’État méritent mieux ! […]
La honte !
La parole est à Mme Audrey Abadie-Amiel.
Madame la ministre chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, je veux parler d’un handicap qui touche 700 000 personnes en France. À quelques semaines de la Conférence nationale du handicap, je souhaite vous interroger sur le bilan, trois ans après son lancement, de la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement et sur les perspectives qu’elle ouvre pour les personnes porteuses de troubles du spectre autistique.En Ariège, département rural confronté, s’agissant de l’autisme, à un véritable désert médico-social, les remontées des familles, des personnes concernées et des acteurs de terrain mettent en évidence la situation préoccupante de l’accompagnement des personnes porteuses de TSA. Au-delà du manque de places et de moyens, ils demandent tous la même chose : non pas de nouveaux droits, mais l’effectivité de ceux qui existent déjà.Les délais pour obtenir un […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.
Je vous remercie de votre question, qui nous permet d’évoquer ce que vivent les personnes autistes et leurs familles. Pendant de très nombreuses années, la France a été critiquée pour sa politique en matière d’autisme, fondée sur des parcours souvent trop complexes et sur des pratiques pas toujours fondées scientifiquement. Grâce à la stratégie 2023-2027 pour les troubles du neurodéveloppement, les politiques publiques ont fondamentalement changé. Elles sont désormais construites à la fois sur l’inclusion, sur les bonnes pratiques recommandées par l’HAS et sur le droit des personnes autistes.Vous posez la question du bilan de cette stratégie. S’agissant du repérage précoce des enfants, sachez que plus de 186 000 enfants sont repérés de manière très précoce par les plateformes de coordination et d’orientation présentes dans tous les départements. C’est un résultat très important quand on […]
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
« Vous êtes les alliés du cancer et nous le ferons savoir ! » Par ces mots, Mme Fleur Breteau, malade, vous criait sa colère depuis les tribunes. C’était il y a un an. Puis, 2,2 millions de personnes ont signé contre la loi Duplomb. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Mais vous récidivez. Hier, vous avez réautorisé l’acétamipride et sa cousine la flupyradifurone, deux insecticides dangereux qui attaquent le système nerveux central des insectes et les paralysent pour les tuer. Très efficace ! En trente ans, 80 % des insectes et près de 60 % des espèces d’oiseaux en milieu agricole ont disparu du fait de l’emploi de pesticides – les scientifiques l’ont démontré. (Mêmes mouvements.) Mais vous méprisez la science. Vous avez méprisé les climatologues qui annonçaient les canicules et les sécheresses. Aujourd’hui, vous méprisez […]
Quelle honte !
Que dites-vous à ces enfants qui ne pourront pas grandir, à ces jeunes à la vie fauchée par vos cocktails chimiques ? Que vous ne saviez pas ? Hier, vous avez choisi : vous êtes des empoisonneurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous empoisonnez notre eau, nos sols, notre air. Vous entassez toujours plus d’animaux sensibles dans des bâtiments fermés. En fait, vous méprisez la vie. (Protestations sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) Et vous méprisez les gens jusqu’à sacrifier nos enfants sur l’autel des seuls profits de Bayer-Monsanto. Mesdames et messieurs du gouvernement, vous êtes des empoisonneurs et nous le ferons savoir. Rendez-vous en 2027 ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Nous avons débattu pendant de longues heures sur le projet de loi d’urgence agricole et nous avons eu l’occasion à de multiples reprises d’échanger sur ces différents sujets. J’ai toujours apprécié, dans vos interventions, l’excès qui caractérise vos propos ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Eh oui !
Prétendre que nous avons réintroduit l’acétamipride et la flupyradifurone est un mensonge, et vous le savez. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce que dit ce texte, très précisément, c’est qu’il appartient à l’organisme dont c’est la fonction, confiée par le gouvernement, d’examiner les substances qui peuvent être utilisées par les agriculteurs, ou non, eu égard à leur impact sur la santé humaine et sur l’environnement. Tel est le travail de l’Anses. Il y a quelques années, le politique s’est substitué à l’avis de l’Anses, qui, je le rappelle, ne s’est jamais prononcée sur ces substances. Le projet de loi d’urgence agricole prescrit que l’Anses devra se prononcer, puisque la question lui est posée régulièrement par les filières agricoles actuellement dans l’impasse.
Il y aura une dérogation !
L’Anses dira si une dérogation est possible ou non. Voilà précisément ce que dit le texte, et vous ne pouvez pas prétendre le contraire. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Notre santé ne souffre aucune exception !
Enfin, madame Stambach-Terrenoir, je veux vous dire quelque chose : vous n’avez pas le droit, moralement, d’instrumentaliser la maladie à des fins politiques et politiciennes. (Applaudissements prolongés sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR.) C’est une faute morale qui trahit le mandat pour lequel vous avez été élue ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ils n’ont pas de morale, ces gens-là !
La parole est à M. Christian Baptiste.
Monsieur le garde des sceaux, il aura fallu le meurtre d’une enfant pour que l’État daigne enfin compter les plaintes déposées au sujet de violences sexuelles sur nos enfants, plaintes qui dormaient, oubliées, dans les commissariats et les parquets de la République. Le résultat de votre revue est un aveu : non pas 70 000 plaintes, mais 85 000 ! Ce sont donc 15 000 dossiers qui ont été découverts durant vos travaux, jamais enregistrés dans un parquet. Et ces 15 000 dossiers, vous pouvez les doubler avec l’outre-mer, car je peux vous dire que des dossiers qui dorment sur des étagères, nous en avons !Vous communiquez sur une hausse de 309 % des informations judiciaires ouvertes et de 173 % du nombre d’incarcérations – un écran de fumée. À Rennes et à Douai, 100 % des dossiers ont été réexaminés ; à Cayenne, seulement 12 %. Le même État, le même crime, mais pas la même protection si un […]
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Je connais votre engagement en faveur de la protection des enfants et plus particulièrement de la lutte contre l’inceste, puisque vous avez été rapporteur de la commission d’enquête sur l’inceste. Nous nous sommes vus à plusieurs reprises dans le cadre des travaux de cette commission et au ministère de la justice. Il est dommage que vous polémiquiez sur ce sujet. Nous aurions pu, au contraire, débattre sur la base des chiffres substantiels qui concernent la France hexagonale et l’outre-mer. Contrairement à ce que vous avez dit, aucun critère n’a été utilisé pour recenser les plaintes. Ont été ciblées toutes les plaintes concernant des personnes mineures au moment des faits. Aucun autre critère n’a été appliqué et aucune victime d’inceste n’a été mise de côté – je veux vous rassurer sur ce point. Rappelons que 70 % des viols sur des enfants sont perpétrés dans un cadre familial. Tous les […]
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Madame la ministre chargée de la lutte contre les discriminations, samedi soir, à Grenoble, la DJ Barbara Butch a été chassée de scène.
Une honte !
Il y a deux ans, icône de la culture queer, elle faisait rayonner la France lors de la cérémonie d’ouverture des Jeux et subissait pour cela une vague inouïe de cyberharcèlement homophobe. Samedi, c’est parce qu’elle était juive qu’elle a été conspuée et agressée. (« LFI ! » sur les bancs du groupe RN.) Des sifflets, des insultes, une sono sabotée, des jets de bouteilles en verre et un concert suspendu au bout de vingt minutes. Les responsables ? Les chefs de file de La France insoumise à Grenoble (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), qui ont organisé pendant des mois ce boycott (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem), à grand renfort d’un tract nauséabond, où Barbara Butch apparaît couverte de sang, devant un drapeau arc-en-ciel siglé d’une étoile de David. Essentialisée, ciblée parce que juive et homosexuelle. Tout est dit.Vous prétendez être La […]
Allez, allez !
…le dessinateur Joann Sfar exfiltré, les spectacles de Sophia Aram perturbés, Caroline Yadan cyberharcelée pour avoir voulu lutter contre cet antisémitisme. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Nous n’avons aucune leçon à recevoir de vous !
Mais samedi, une nouvelle frontière a été franchie avec cette agression physique. Ma question est donc simple : que compte faire le gouvernement pour qu’aucun artiste ne soit plus jamais empêché de monter sur scène en raison de ce qu’il est ? (Les députés des groupes EPR et Dem se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)
Ce sont vos amis les antisémites, là-bas ! (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et EPR. – Plusieurs députés des groupes EPR et LFI-NFP s’apostrophent de banc à banc.)
S’il vous plaît !La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Une femme, une artiste seule sur scène, une lesbienne, fière de son corps, une Française juive. (Plusieurs députés des groupes EPR et LFI-NFP s’invectivent.)
Un peu de calme !
Face à elle, des huées, des insultes, des humiliations, des jets de liquide, de projectiles, de bouteilles de verre, pour l’humilier, pour la blesser, pour la chasser.Et, en toile de fond, une affiche : son visage, son corps, le drapeau LGBT, une étoile de David, tout cela souillé de sang. Bienvenue chez LFI ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Vous êtes complices !
Ça, ça fait mal !
Bienvenue dans un monde où on a le goût des listes, où l’on place des cibles dans le dos des Français juifs, où l’on désigne, on diffame, on boycotte, où l’on dresse des meutes et on lâche les chiens. Bienvenue dans un monde où, non seulement on chasse une femme française juive de scène, mais on est fier de le faire, on le revendique et on s’applaudit !Mesdames et messieurs, regardez ce qu’ils ont fait d’un concert et demandez-vous ce qu’ils feraient demain de notre pays !Je veux m’adresser solennellement aux députés de gauche, de cette gauche authentiquement républicaine (M. Antoine Léaument s’exclame) : que vous faut-il de plus, mesdames et messieurs les députés ? Il est temps de rompre avec La France insoumise, définitivement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les […]
La parole est à M. Édouard Bénard.
Depuis cet hémicycle climatisé, je veux vous parler d’hommes et de femmes, ouvriers du bâtiment, que l’on croise jour après jour sur les chantiers qui maillent notre territoire. Trois canicules particulièrement intenses ont eu lieu avant même la mi-temps de l’été, épisodes dont nous savons qu’ils ne sont pas des événements exceptionnels mais une conséquence prévisible du dérèglement climatique. Sur un chantier, une température de 41 degrés à l’ombre peut correspondre à un ressenti de plus de 55 degrés !Les déclarations d’intention sont nombreuses, mais pendant ce temps-là, des salariés souffrent de complications, voire meurent. Dans le seul secteur du bâtiment, trois travailleurs – trois – ont déjà perdu la vie cette année, dont un couvreur de seulement 19 ans ! En 2025, la direction générale du travail avait déjà recensé neuf accidents mortels possiblement liés à la chaleur.Notre droit […]
La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
Le gouvernement est mobilisé depuis plusieurs semaines pour protéger les travailleurs et, au-delà, les publics vulnérables. Nous avons effectivement traversé plusieurs épisodes éprouvants de chaleur intense et nous serons amenés à en traverser d’autres.Le gouvernement agit : nous normons, nous contrôlons, nous animons. Dès avant le début de cet épisode de fortes chaleurs, les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs ont été prises. J’ai fait de la prévention des risques liés aux températures extrêmes un axe essentiel du plan Santé au travail 2026-2030, qui a été lancé avant le démarrage des trois canicules que vous avez mentionnées.Dès le mois de mai, j’ai demandé de renforcer les contrôles dans les entreprises – vous les avez évoqués –, afin de garantir le respect des obligations prévues par le décret de 2025. À ce jour, près de 5 000 contrôles ont été effectués, débouchant […]
Mais, comme ils ne sont pas salariés, ils n’auront pas de revenu !
En tant que ministre du travail et des solidarités, mon action vise également à protéger les personnes les plus vulnérables – je l’ai dit : pour ce faire, les préfets mènent des actions de secours et de mise à l’abri. Vous avez évoqué le voyage d’étude en Espagne que nous ferons en compagnie des partenaires sociaux, tant patronaux que syndicaux, qui le souhaitent. En effet, l’Espagne a plusieurs décennies d’avance sur nous sur ces questions.
Vous ne nous avez pas écoutés, quand nous vous le disions. Que de temps perdu !
Nous verrons la façon dont le modèle espagnol les traite et, je m’y suis engagé, nous organiserons dès notre retour une conférence sociale sur les mesures à prendre, afin qu’elles fassent ensuite l’objet d’accords de branche. Ainsi, nous agissons, nous normons et nous sommes prêts à faire évoluer le droit du travail.
La parole est à M. Thomas Ménagé.
Ma question s’adresse au ministre de l’économie.En décembre 2025, vous avez juré aux Français que leur facture d’électricité resterait « stable au moins en 2026 et en 2027 ». Sept mois plus tard, jeudi soir, pendant que les Français bouclaient leurs valises, vous avez validé en catimini une hausse de 2,5 % au 1er août, après avoir validé celle de la TVA sur les abonnements de gaz. Vous avez donc encore une fois menti. En décembre, vous promettez et, en juillet, comme d’habitude, vous taxez.Au même moment, le prix du gazole dépasse à nouveau les 2 euros le litre, en plein chassé-croisé des vacances et sans aucune réaction de votre part. Pour des millions de familles qui triment et de retraités qui ont travaillé toute leur vie, la voiture n’est pas un luxe, mais le moyen d’aller travailler, de conduire les enfants à l’école, d’aller chez le médecin, ou, en l’occurrence, de partir quelques […]
Rendre l’argent du Parlement européen ?
…adoptée dans d’autres pays européens et dont la mise en œuvre a été annoncée aujourd’hui au Royaume-Uni : baisser la TVA sur l’énergie de 20 % à 5,5 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Les représentants de la grande distribution l’ont confirmé devant des membres de notre assemblée : une telle baisse serait, je cite, nécessairement et immédiatement « répercutée ».
Mais bien sûr !
Coût pour l’État : 1 % d’économies sur son budget, un petit pourcent ! Pourtant, vous vous dites incapables de faire ce geste. Au contraire, vous prévoyez déjà 41 milliards de nouvelles dépenses dans le prochain budget, qui seront payées par un creusement de la dette ou par de nouveaux impôts, c’est-à-dire, encore une fois, par les Français. (Mme Sandrine Rousseau s’exclame.)L’an prochain, Marine Le Pen et Jordan Bardella rendront aux Français leur argent. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Rires sur divers bancs.)
Quatre millions !
Mais d’ici là, monsieur le ministre, une seule question : vous qui ne tenez ni vos promesses ni votre budget, à quoi servez-vous donc encore ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – « Rendez les 4 millions ! » sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. (Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe EcoS.)S’il vous plaît, allez !
Madame la présidente, c’est la dernière séance, mais elle est plus agitée que les soirées présentées par Eddy Mitchell !Monsieur Ménagé, ça faisait longtemps qu’un député du groupe Rassemblement national ne m’avait pas demandé de baisser la TVA sur l’énergie…
C’est de la constance !
Constance des questions, constance des réponses ! Vous pouvez me poser cent fois la question, je vous ferai cent fois la même réponse (Exclamations sur les bancs du groupe RN) : une baisse de TVA sur l’essence coûte une fortune, c’est une mesure inefficace – une partie de la baisse ne se répercute pas sur les prix, ce qu’ont montré les études conduites à chacune de ces baisses, en France et dans le monde – et profondément injuste. En effet, le cadre supérieur qui partira pour quelques jours de repos bien mérités dans son SUV diesel sera plus aidé que l’aide à domicile, qui en aurait pourtant plus besoin. (Mêmes mouvements.)Cela fait des semaines que vous me posez cette question et que je vous réponds qu’il y a mieux à faire, à savoir aider les salariés qui ont le plus besoin de l’être, comme nous l’avons fait. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Cela ne coûte rien !
Arrêtez de me dire que ça ne coûte rien, ça coûte une fortune !
C’est faux !
Vous avez ruiné le pays !
S’il vous plaît !
Vous m’interrogez d’autre part sur les factures d’électricité : une hausse de 2,5 % au 1er août après une baisse de 0,8 % au 1er avril, soit une hausse totale de 1,7 %, inférieure à l’inflation, de l’ordre de 2 euros de plus par mois en moyenne.
Ça monte !
Cette somme ne finira ni dans mes poches ni dans les vôtres, mais elle nous permettra d’investir dans le réseau d’électricité et d’accélérer l’électrification des usages. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)L’électrification, vous êtes contre : vous avez tenté de nous censurer sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, vous votez contre toutes les mesures en ce sens. Quant à nous, nous la soutenons, car la seule manière de faire face aux crises répétées, comme celles de ces jours derniers, auxquelles nous allons être confrontés,…
Faites chercher Mme Barbut !
…c’est d’électrifier, d’investir, d’aider les Françaises et les Français à acheter des véhicules électriques – que vous détestez, alors même qu’ils sont fabriqués en France (M. Thomas Ménagé proteste), et non ailleurs dans le monde. (Exclamations ininterrompues sur les bancs du groupe RN.)Plutôt que de remplir les poches des pétromonarchies, des Russes (Vives e xclamations sur les bancs du groupe RN) ou d’autres pays producteurs de pétrole, nous souhaitons investir afin que les Françaises et les Français puissent regarder vers l’avenir ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Allez, du balai !
La parole est à M. Jérôme Legavre.
À ce jour, 725 000 personnes ont signé la pétition contre la présomption de légitime défense pour les forces de police et de gendarmerie : 725 000 en quelques semaines. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Mais, pour le gouvernement, rien n’est plus urgent, en plein été, que de convoquer un 21 juillet, à 21 heures, la commission des lois dans le but d’enterrer cette pétition et d’empêcher son examen en séance publique à la rentrée. Les 49.3, les votes bloqués en rafales ne vous suffisent plus : vous êtes prêts à tout pour tenter de faire taire les centaines de milliers de voix qui s’élèvent contre cette attaque d’une gravité extrême contre la démocratie, en espérant que ça passe inaperçu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Car, enfin, de quoi parle-t-on, si ce n’est d’une mesure directement empruntée à Jean-Marie Le Pen, au Rassemblement national […]
C’est faux !
Faut-il rappeler que, depuis l’adoption de la loi Cazeneuve de 2017, le nombre de personnes tuées par des policiers a été multiplié par cinq, en ne comptant que les cas de refus d’obtempérer ?Or ces cas ne sont pas les seuls. Pour notre part, nous n’oublions pas et nous n’oublierons jamais Adama, Nahel, Souheïl, ou, dans ma circonscription, Zyed et Bounah et, plus récemment, Kyllian, tué de douze coups de taser à Montfermeil. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et nous n’oublions pas, parce que cela relève de la même logique, la brutalité avec laquelle les manifestations sont quasi systématiquement réprimées. (Mme Laure Lavalette s’exclame.)Monsieur le ministre, comment appelle-t-on un régime qui fait bénéficier ses forces de répression de mesures d’exception ?Certains faits en disent long. En 2021, l’un de vos prédécesseurs, Gérald Darmanin se tenait – et il n’était pas […]
Oui !
Monsieur le ministre, soyez-en convaincu : vos manœuvres ne feront pas taire le refus. Le 19 septembre prochain, à l’appel du collectif Stop aux violences d’État, une manifestation nationale aura lieu à Paris pour réclamer le retrait de votre loi.
Quelle honte !
C’est honteux !
Toutes celles et ceux qui ne veulent pas vivre sous des mesures d’exception (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), toutes les forces, associatives, syndicales ou politiques, qui sont tout simplement attachées à la démocratie, y ont leur place. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Trois remarques sur votre question.La première, c’est que le texte en question n’émane pas du gouvernement. Il s’agit d’une proposition de loi, déposée par le groupe des Républicains (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), et soutenue par le gouvernement.
Vous avez organisé le passage en force !
Nous l’avons d’ailleurs amendé, substituant à la présomption de légitime défense une présomption d’usage légitime des armes, conformément la loi de 2017 que vous avez rappelée. Adoptée par cette assemblée sur proposition de M. Bernard Cazeneuve, cette loi définit cinq cas de figure précis dans lesquels les policiers et gendarmes peuvent faire usage de leurs armes, notamment en cas de refus d’obtempérer, mais aussi de risque de réitération et d’atteinte à l’intégrité physique des personnes ou encore de périple meurtrier. Le code pénal prévoit que, dans ces cinq cas-là, les policiers sont autorisés à faire usage de leurs armes.Ce que nous créons est une simple présomption, qui peut être renversée très rapidement, ce que le texte prévoit. Arrêtez donc de dire partout que nous aurions créé un permis de tuer ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Deuxièmement, il n’y a pas […]
N’importe quoi !
Arrêtez de laisser penser qu’un policier pourrait avoir le droit de sortir dans la rue avec son arme et de tuer froidement un individu. Vous savez très bien que c’est faux.Troisièmement, vous mentionnez des cas de personnes décédées à la suite de l’action de la police. Il s’agit évidemment d’événements regrettables, mais vous oubliez de dire qu’à chaque fois, la justice a été saisie et que, dans la majorité, voire la totalité des cas, elle a considéré que l’action de la police avait été proportionnée et qu’elle était justifiée. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.) En réalité, même lorsque la justice se prononce, vous contestez l’action de la police. Assumez donc votre opposition à la police et à l’usage des armes par la police ! Elle est belle, la police républicaine que vous nous promettez !
Et vous, arrêtez de dire n’importe quoi !
La parole est à Mme Sabine Gervais.
Il y a quelques semaines, le groupe Legrand, acteur industriel historique et mondial spécialisé dans les infrastructures électriques et numériques des bâtiments, a annoncé, selon ses propres mots, « une simplification de son modèle industriel afin de renforcer la compétitivité du Fabriqué en France ». Entendons par là : la fermeture de plusieurs de ses sites de production qui entraînera la suppression de près de 200 emplois en CDI.Parmi eux, celui du site de Lagord dans ma circonscription. J’ai rencontré leurs représentants il y a quelques jours et je peux vous assurer qu’ils sont inquiets. Inquiets pour leurs emplois mais également pour tous les emplois indirects menacés par ricochet. Inquiets aussi pour des structures telles que les établissements et services d’aide par le travail dont les travailleurs en situation de handicap interviennent sur site depuis des années.Mes chers […]
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Legrand a en effet annoncé, il y a quelques semaines, la fermeture de quatre sites, à Lagord, mais aussi à Châlus, Confolens et Pont-en-Royans. Le ministre Sébastien Martin a immédiatement reçu le directeur général de Legrand, pour comprendre tout d’abord, mais aussi pour lui demander de quelle manière il comptait traiter le problème des 180 salariés qui vont perdre leur emploi. Cela étant, vous n’avez pas rappelé que Legrand envisageait de créer 107 emplois dans d’autres sites. C’est véritablement une opération de restructuration et de réorganisation des sites de production qui est à l’œuvre ; je peux en comprendre le sens mais elle ne doit pas être réalisée au détriment des salariés.C’est pourquoi Sébastien Martin a demandé au directeur général de prendre trois engagements. Il doit tout d’abord assurer la reconversion des employés dans d’autres sites ou prévoir des procédures de […]