Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°925 · 10 mars 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Ce sera avant l’été.Ensuite, si l’expérimentation autorisant les infirmiers à signer des certificats de décès est encore en cours jusqu’au 25 avril, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a inscrit cette extension de…M. Yannick Neuder Présentation · lire en contexte
Céline et David ont repris l’unique café du village de Prunay-le-Gillon en 2022. Leur établissement, « L’Essentiel », est bien plus qu’un simple commerce : les habitants non seulement y achètent du tabac, des journaux ou des produits…M. Guillaume Kasbarian Présentation · lire en contexte